Juridique

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : un acteur clé de la régulation bancaire et financière

En matière de régulation du secteur bancaire et financier, il est essentiel de comprendre le rôle et les missions d’un acteur clé : l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Cet organisme indépendant, qui […]

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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : un acteur clé dans la régulation bancaire et financière

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une institution française chargée de veiller à la stabilité du système financier et de protéger les clients des établissements bancaires et d’assurance. Dans cet article, nous […]

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Publicité trompeuse : comprendre et agir face à ce phénomène

La publicité est un moyen essentiel pour promouvoir un produit ou un service. Cependant, certaines entreprises recourent à des pratiques peu scrupuleuses pour attirer l’attention des consommateurs. Parmi ces pratiques, la publicité trompeuse est particulièrement […]

Juridique

La loi Hoguet et l’estimation immobilière : un cadre légal essentiel pour les professionnels

Le secteur de l’immobilier est soumis à un cadre législatif strict, dont la loi Hoguet est un élément central. Cette dernière, promulguée en 1970, régit les activités des professionnels de l’immobilier et encadre notamment l’estimation […]

Juridique

L’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) : un acteur clé dans l’encadrement du secteur des jeux d’argent en ligne

En France, le secteur des jeux d’argent en ligne est soumis à une régulation stricte. L’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) est l’organisme chargé de superviser et de contrôler ce marché. Dans cet […]