Ce que vous devez connaître sur le Code du travail

Après avoir trouvé un emploi, il est également important d’être informé des conditions de travail en (temps de travail, heures supplémentaires, travail de nuit, législation sur le travail des jeunes, congés payés). Cet article vous aidera à vous faire une idée.

Temps de travail

En France, la durée légale de la semaine de travail est de 35 heures dans tous les types d’entreprises. La journée de travail ne peut excéder 10 heures. De plus, les employés ne peuvent pas travailler plus de 4,5 heures sans interruption. La journée de travail maximale peut être portée à 12 heures en vertu d’une convention collective. En principe, on ne peut pas travailler plus de 48 heures par semaine, 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (jusqu’à un maximum de 46 heures, sous conditions). Des pauses d’une durée minimale de 20 minutes doivent être accordées aux salariés au moins toutes les 6 heures. Tous les travailleurs doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures consécutives (9 heures dans certains cas selon les conventions collectives). La période de repos hebdomadaire minimale est de 35 heures consécutives (11 heures plus 24 heures de repos consécutives par semaine). Il existe des dérogations pour certaines activités (opérateurs de machines, saisonniers). Les dimanches sont généralement considérés comme des jours de repos.

Heures supplémentaires

Le code du travail est strict en ce qui concerne les heures supplémentaires, et leur paiement se fait comme suit:

  • Plus 25% du salaire par heure pour les huit premières heures supplémentaires,
  • Plus 50% du salaire par heure pour chaque heure après

Il convient de noter que de nombreuses exceptions sont autorisées, notamment dans le cadre des conventions collectives. Certains cadres dirigeants classés «autonomes» travaillent plus de 35 heures par semaine, mais bénéficient de jours fériés supplémentaires. Les salariés sont également tenus de fournir une preuve sur les heures supplémentaires qu’ils ont effectuées.

Travail de nuit

Le travail de nuit est effectué entre 21h00 et 06h00 ne peut en principe dépasser 8 heures par jour et 40 heures par semaine (44 heures si régies par décret ou convention collective). Le travail de nuit est compensé par des jours de repos hebdomadaire ou un salaire supplémentaire. Les femmes enceintes travaillant de nuit doivent bénéficier d’un travail de jour tout au long de leur grossesse et pendant la période légale de congé postnatal si elles le demandent.

Mineurs

La journée de travail maximale pour les moins de 18 ans et les apprentis est de 8 heures (7 heures par jour pour les moins de 16 ans travaillant pendant les vacances scolaires). Pour les moins de 18 ans et les apprentis, la durée maximale absolue de la semaine de travail est de 35 heures.