Vous êtes en train de créer votre propre entreprise et vous envisagez de créer un site web pour optimiser sa visibilité et sa notoriété. Pour la mise en place de cette plateforme, vous devez recourir […]
Le trading vous intéresse depuis longtemps. En effet, grâce à cette forme d’investissement, vous avez la possibilité d’investir votre capital et le faire fructifier à distance. Mais vous avez peur que ce soit une activité […]
Le calcul des frais de notaire peut être difficile si vous agissez sans vous préparer. Notez avant tout que cette étape est incontournable pendant l’achat d’un bien immobilier. Effectivement, vous ne pouvez pas vous passer […]
La sécurité sociale est organisée de manière particulière dans chaque pays. C’est également le cas en France, où la sécurité sociale a subi une profonde mutation. Ainsi, elle est divisée en plusieurs régimes. Mais pourquoi […]
Pour vos futurs projets, vous avez décidé de créer plusieurs marques. Seulement, à cause d’un changement au niveau de votre entreprise ou de vos projets. Certaines des marques que vous avez créées ne vous sont […]
Depuis son arrivée en France en 2011, la cigarette électronique ou l’e-cigarette a rencontré un grand succès auprès des consommateurs. Ce dispositif électronique rappelle la cigarette classique et ses effets. Il sert à inhaler de […]
Que vous soyez guide touristique, ou une agence de voyages, la responsabilité civile professionnelle peut être engagée en cas de dommage. C’est pourquoi la souscription d’une assurance indéniable pour couvrir les dommages causés à autrui […]
Que vous soyez employé ou employeur, demander les conseils d’un avocat spécialisé dans le droit du travail est toujours un bon point. Les premiers connaissent leurs droits tandis que les deuxièmes connaissent l’actualité relative à […]
Vous avez décidé de vous lancer dans l’investissement locatif. Mais avant d’entamer votre projet, vous aimerez connaître toutes les lois en vigueur dans le domaine. En effet, vous voulez que votre placement soit bien conforme […]
Un plombier est le professionnel qui dépanne, installe et entretient les éléments de plomberie et de sanitaire dans un domicile. Comme dans n’importe quel domaine d’intervention, sa prestation est moyennant une rémunération. La question qui […]
Avec la présentation des droits renforcés, les salariées enceintes font recours à des privilèges exceptionnels. Et les dirigeants d’entreprise émanent donc d’un statut obligatoire pour ces employeurs. Le congé de maternité est surtout le plus […]
Vous êtes en train de préparer les démarches administratives en vue de la création de votre entreprise, alors cet article est fait pour vous ! Aujourd’hui, nous vous expliquons ce qu’est le code APE, ce […]
La loi Lemoine, vous en avez entendu parler ? C’est une nouvelle loi qui vient d’être mise en place dans le but d’apporter des changements sur l’assurance emprunteur. Sachez que grâce à ce nouveau principe, il […]
Le secteur de l’immobilier a besoin des professionnels du droit. Chacun des spécialistes du droit immobilier va jouer sa mission. Parmi les différents spécialistes du droit immobiliers, il y’a le juriste immobilier. Quelles sont les […]
Un employé qui s’engage envers une entreprise, quelle que soit la nature de son contrat, doit toujours être présent. Cependant, il est possible que pour une raison inconnue, le salarié abandonne son poste. Cette absence […]
Deux entreprises peuvent décider de travailler ensemble. Cette collaboration doit être actée par un contrat. On parle dans ce cas d’un contrat de partenariat. Mais, il faut réussir à négocier le contrat avant de penser […]
À la suite d’un divorce, le juge doit prendre plusieurs décisions à l’égard du couple. L’une de ces décisions est la garde des enfants. Une telle décision a des conséquences financières sur les époux. Puisque […]
Pour votre projet de créer votre propre entreprise ou pour un projet d’extension ou de développement de votre entité. Vous avez besoin d’un capital pour vous aider à financer les différentes étapes que vous allez […]
Le système d’indemnisation aux personnes au chômage a été établi depuis plusieurs années afin d’aider les employés victimes de perte d’emploi involontaire. L’allocation chômage ressemble au fonctionnement des assurances. Pour ce faire, les salaires bruts […]
Tout salarié souhaite être promu. Mais avant de pouvoir évoluer dans une entreprise, il faut avoir les compétences nécessaires. L’entreprise a également la possibilité d’adapter le poste du salarié. Dans cette optique, l’inaptitude du salarié […]
Une transaction immobilière se base sur des règles et des exigences légales. Ainsi, comme tous les autres membres de l’opération, le vendeur a aussi des obligations. Le respect des obligations lui garantit de faire une […]
Le divorce comporte plusieurs conséquences sur les conjoints, en dehors de la séparation. Puisque vivre ensemble pendant des années implique la réalisation des projets communs. Alors, le divorce impacte aussi les biens immobiliers communs. Que […]
Le contrat est un document précieux qui intervient dans plusieurs situations. Puisqu’il doit servir comme un document important, il faut que certaines conditions soient réunies afin de la valider. Quelles conditions le contrat doit-il respecter […]
En effet, la France tient à clarifier certains sujets concernant sa position en ce qui concerne la cbd. Le ministère de la Santé a publié un arrêté qui interdit toute détention et toute vente de […]
Au moment de son embauche, un employé n’est pas tout de suite reconnu comme un employé fixe. Il doit la plupart du temps passer une période d’essai de minimum trois mois avant de vraiment obtenir […]
Si un employeur impose à un employé de religion hindouiste d’exercer des travaux dans un cimetière, il ne sera pas coupable d’une discrimination. Cependant, cette mesure doit être justifiée par une obligation professionnelle déterminante et […]
Si on a l’habitude d’entendre parler de l’assurance auto ou de l’assurance moto, l’assurance quad est moins courante. Pour cause, cet engin n’est pas si populaire que cela auprès du grand public. Il est le […]
Dans certains domaines d’activité, l’établissement des relations professionnelles et d’affaires est un processus incontournable. Pour une meilleure validité, cela peut se traduire par la mise en place d’un contrat dûment signé. Ce dernier oblige les […]
Suite au verdict de l’issue d’une affaire de divorce, il arrive généralement que l’une des deux parties doive verser des compensations à l’autre. En majorité, cela concerne la pension alimentaire. Les lois varient selon chaque […]
Depuis quelques années, le Web est rythmé par des règlements concernant la protection des données personnelles. Vous avez donc intérêt à vous renseigner sur la mise en place du RGPD puisqu’elle peut être complexe pour […]
Si vous avez reçu une amende, vous pouvez contester la contravention et la procédure est d’ailleurs assez simple. Les articles 529-10 et 530 du code de procédure pénale mentionnent toutes modalités permettant de contester une […]
Beaucoup de choses peuvent se passer dans le monde du travail. Les harcèlements ont fait partie. En effet, beaucoup de personnes subissent toutes sortes de harcèlements, y compris les harcèlements sexuels. Des employeurs profitent de […]
Sur le territoire français, les véhicules ne sont pas autorisés à stationner n’importe où, notamment si le stationnement risque de créer une gêne pour les autres usagers ou de présenter un danger pour leur sécurité. […]
Au cours du processus d’acquisition d’un bien immobilier, on observe plusieurs acteurs entrer en jeu. Cependant l’intervention d’un personnage parmi eux reste incontournable. Il s’agit bien de celle du notaire. Point focus sur les 3 […]
Dans une vie de famille, il peut y avoir des conflits ou des problèmes qui peuvent survenir à cause de nombreuses raisons. Afin de gérer ces conflits, il est préférable de recourir au service d’un […]
L’Avocat est un professionnel de droit qui vous accompagne à tout moment de votre vie. Il est un expert qui peut vous conseiller, vous informer, vous assister, vous accompagner et vous défendre. Il peut travailler […]
Généralement, le divorce est long et laborieux puisqu’il faut prévoir une dépense importante et un passage devant le juge. Le gouvernement a décidé de simplifier l’ensemble des démarches pour que les couples puissent retrouver rapidement […]
Avec l’apparition des produits qui permettent l’usage récréatif du cannabidiol et du chanvre. Le gouvernement français a décidé de mettre en place une législation qui s’applique à cette substance. Une action qui est également indispensable […]
Concernant les différents types de délit ou infraction, ceux que l’on rencontre sur les sécurités routières sont les plus fréquents. Les accidents qui surviennent sur les voies routières peuvent engendrer des conséquences énormes sur les infrastructures […]
Même s’il est moins connu que l’avocat, le notaire est un professionnel très important dans la vie d’un individu. Effectivement, il peut vous accompagner pendant la vente ou l’achat d’un bien immobilier. Tout comme il […]
Dans le domaine de la sécurité sociale, les remboursements des frais d’hospitalisations causent parfois de litiges et des différences entre les assurances et les patients. Si dans la majorité des cas, les allocations fournies par […]
Chaque personne doit bien choisir la protection sociale qui lui convient. C’est un besoin important et nécessaire dans la vie d’une personne. Elle permet de s’assurer que vous aurez les soins dont vous aurez besoin […]
La traduction des documents est très importante, car il suffit d’une erreur pour que les conséquences soient cauchemardesques. Vous devez donc vous rapprocher d’une agence de traduction assermentée puisqu’elle aura une belle qualité à vous […]
Les polices judiciaires réforment la prévention de loi pour participer à un meilleur processus de contrôle. Tout véhicule qui circule sans assurance est naturellement sanctionné par une peine d’amende. Pour ne pas échapper à cette […]
En France, à partir du 30 juin 2021, bonne nouvelle pour les futurs pères, car la durée du congé de paternité passe de 11 à 25 jours. Cette durée devient même fractionnable avec week-end compris. […]
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