Juridique

Qui peut bénéficier de la pension alimentaire ?

À la suite d’un divorce, le juge doit prendre plusieurs décisions à l’égard du couple. L’une de ces décisions est la garde des enfants. Une telle décision a des conséquences financières sur les époux. Puisque […]

Protection sociale

Les formalités et procédures concernant les allocations de chômage

Le système d’indemnisation aux personnes au chômage a été établi depuis plusieurs années afin d’aider les employés victimes de perte d’emploi involontaire. L’allocation chômage ressemble au fonctionnement des assurances. Pour ce faire, les salaires bruts […]

Code du travail

Licenciement : quels sont les droits du salarié en cas d’inaptitude ?

Tout salarié souhaite être promu. Mais avant de pouvoir évoluer dans une entreprise, il faut avoir les compétences nécessaires. L’entreprise a également la possibilité d’adapter le poste du salarié. Dans cette optique, l’inaptitude du salarié […]

Droit Immobilier

Vendeur de bien immobilier : quelles sont ses obligations ?

Une transaction immobilière se base sur des règles et des exigences légales. Ainsi, comme tous les autres membres de l’opération, le vendeur a aussi des obligations. Le respect des obligations lui garantit de faire une […]

Droit Immobilier

Divorce : quels sorts réserver aux biens immobiliers ?

Le divorce comporte plusieurs conséquences sur les conjoints, en dehors de la séparation. Puisque vivre ensemble pendant des années implique la réalisation des projets communs. Alors, le divorce impacte aussi les biens immobiliers communs. Que […]

Contrat

Validité d’un contrat : quelles en sont les conditions ?

Le contrat est un document précieux qui intervient dans plusieurs situations. Puisqu’il doit servir comme un document important, il faut que certaines conditions soient réunies afin de la valider. Quelles conditions le contrat doit-il respecter […]

Contrat

Un contrat CDI pour une sécurité d’emploi

Au moment de son embauche, un employé n’est pas tout de suite reconnu comme un employé fixe. Il doit la plupart du temps passer une période d’essai de minimum trois mois avant de vraiment obtenir […]

Juridique

Est-ce que l’assurance quad est obligatoire ?

Si on a l’habitude d’entendre parler de l’assurance auto ou de l’assurance moto, l’assurance quad est moins courante. Pour cause, cet engin n’est pas si populaire que cela auprès du grand public. Il est le […]

Juridique

L’huissier de justice et son titre exécutoire

Dans certains domaines d’activité, l’établissement des relations professionnelles et d’affaires est un processus incontournable. Pour une meilleure validité, cela peut se traduire par la mise en place d’un contrat dûment signé. Ce dernier oblige les […]

Code du travail

Faire appel à un avocat pour comprendre le RGPD

Depuis quelques années, le Web est rythmé par des règlements concernant la protection des données personnelles. Vous avez donc intérêt à vous renseigner sur la mise en place du RGPD puisqu’elle peut être complexe pour […]

Amende

Contestation d’une amende

Si vous avez reçu une amende, vous pouvez contester la contravention et la procédure est d’ailleurs assez simple. Les articles 529-10 et 530 du code de procédure pénale mentionnent toutes modalités permettant de contester une […]

Code du travail

Le harcèlement sexuel et le monde du travail

Beaucoup de choses peuvent se passer dans le monde du travail. Les harcèlements ont fait partie. En effet, beaucoup de personnes subissent toutes sortes de harcèlements, y compris les harcèlements sexuels. Des employeurs profitent de […]

Amende

Amendes de stationnement : les règles et leur prix

Sur le territoire français, les véhicules ne sont pas autorisés à stationner n’importe où, notamment si le stationnement risque de créer une gêne pour les autres usagers ou de présenter un danger pour leur sécurité. […]

Droit Immobilier

Achat immobilier, le rôle d’un notaire en 3 points !

Au cours du processus d’acquisition d’un bien immobilier, on observe plusieurs acteurs entrer en jeu. Cependant l’intervention d’un personnage parmi eux reste incontournable. Il s’agit bien de celle du notaire. Point focus sur les 3 […]

Avocat

Les intérêts de faire appel à un avocat de famille

Dans une vie de famille, il peut y avoir des conflits ou des problèmes qui peuvent survenir à cause de nombreuses raisons. Afin de gérer ces conflits, il est préférable de recourir au service d’un […]

Avocat

Les modes de facturation des honoraires de l’Avocat

L’Avocat est un professionnel de droit qui vous accompagne à tout moment de votre vie. Il est un expert qui peut vous conseiller, vous informer, vous assister, vous accompagner et vous défendre. Il peut travailler […]

Divorce

Profitez d’une procédure de divorce rapide avec Internet

Généralement, le divorce est long et laborieux puisqu’il faut prévoir une dépense importante et un passage devant le juge. Le gouvernement a décidé de simplifier l’ensemble des démarches pour que les couples puissent retrouver rapidement […]

Droit

La législation du chanvre en France

Avec l’apparition des produits qui permettent l’usage récréatif du cannabidiol et du chanvre. Le gouvernement français a décidé de mettre en place une législation qui s’applique à cette substance. Une action qui est également indispensable […]

Amende

Les infractions sur la route et les sanctions y afférant

Concernant les différents types de délit ou infraction, ceux que l’on rencontre sur les sécurités routières sont les plus fréquents. Les accidents qui surviennent sur les voies routières peuvent engendrer des conséquences énormes sur les infrastructures […]

Droit

Nos conseils pour dénicher un bon officier public

Même s’il est moins connu que l’avocat, le notaire est un professionnel très important dans la vie d’un individu. Effectivement, il peut vous accompagner pendant la vente ou l’achat d’un bien immobilier. Tout comme il […]

Protection sociale

Les limites de la prise en charge hospitalière

Dans le domaine de la sécurité sociale, les remboursements des frais d’hospitalisations causent parfois de litiges et des différences entre les assurances et les patients. Si dans la majorité des cas, les allocations fournies par […]

Protection sociale

Choisir la meilleure protection sociale pour sa famille

Chaque personne doit bien choisir la protection sociale qui lui convient. C’est un besoin important et nécessaire dans la vie d’une personne. Elle permet de s’assurer que vous aurez les soins dont vous aurez besoin […]

Juridique

Traduction juridique : comment choisir son agence ?

La traduction des documents est très importante, car il suffit d’une erreur pour que les conséquences soient cauchemardesques. Vous devez donc vous rapprocher d’une agence de traduction assermentée puisqu’elle aura une belle qualité à vous […]

Protection sociale

Savoir la protection sociale

Il existe des descriptions très vastes de la protection sociale. Elle se différencie de la Sécurité sociale. Effectivement, l’idée de protection sociale englobe les concepts de solidarité et d’assurance. L’assurance sociale signifie que quand un […]

Avocat

Que faire dans le cas d’un PV avec un vice de forme

Il arrive que vous receviez des PV alors que vous êtes au volant, mais que les conditions dans lesquelles ceux-ci sont donnés ne sont pas très justifiées. Dans un tel cas, il vous est possible […]

Amende

Les amendes relatives à l’infraction routière

Le contentieux au niveau des sécurités routières est le plus rencontré actuellement. La dégradation des accidents de la route est considérable. La loi applicable concernant cela est très stricte, car il encadre la question de […]

Loi

Puis-je conduire sous CBD ?

Le CBD est extrait de la plante de cannabis et devient rapidement un produit de bien-être populaire. Pourtant, est-il sûr et légal pour les conducteurs ? La perception courante de la marijuana est qu’elle modifie […]

Loi

La distinction entre un règlement, une loi et une politique

L’État approuve plusieurs règlements, politiques et lois qui ciblent la préservation de l’environnement. Quelques-uns de ces documents disposent d’effets juridiques tandis que d’autres n’en possèdent pas. Savoir leur hiérarchie peut permettre de mieux contribuer à […]

Avocat

Qu’est-ce qu’on doit mettre dans un CV d’avocat ?

Ça y est, après votre formation en école d’avocats, vous voulez  décrocher votre poste dans un cabinet dont vous avez toujours rêvé ? Ou bien vous voulez désormais travailler dans un cabinet plus prestigieux. Quelle que […]

Juridique

Faire une consultation juridique en visioconférence

Que vous soyez une entreprise ou un particulier. Vous pouvez réaliser une consultation juridique en ligne. Cela vous permettra de protéger vos intérêts, mais aussi votre santé. Effectivement, actuellement, il est recommandé de passer le […]

Avocat

Les attributions particulières d’un avocat des affaires

La formation d’un avocat en droit des affaires est très intéressante. La plupart des étudiants en Droit choisit cette branche très promotrice. Leur mission est très vaste. Ses interventions dans le cadre du métier aident […]

Juridique

Les offres de protection sociale de Kerialis

Le choix de la protection sociale est essentiel pour garantir une prise en charge adéquate en cas de maladie. Mais aussi pour une retraite sereine. De nombreuses entreprises de protection sociale proposent d’ailleurs de nombreuses […]

Formation

Comment devenir juriste en assurance ?

Devenir juriste en droit d’assurance fait rêver un nombre toujours important de jeunes étudiants. Mais comment devenir juriste en assurance ? Répondant à cette question, le présent article propose les formations à suivre et les qualités […]

Protection sociale

Les recours en cas de litige avec la protection sociale

Avec la protection sociale, les familles et tous les individus vivant sur le territoire français ont la possibilité de faire face financièrement aux problèmes rencontrés. Et ce en cas de baisse de leur capacité financière. […]

Amende

Les conséquences de ne pas payer une contravention

Lorsqu’un conducteur reçoit une contravention, il pourra reconnaître sa culpabilité et prendre des dispositions pour la payer. Il pourra également porter l’affaire devant un tribunal de la circulation et de contester la citation devant un […]