Code du travail

Comment pratiquer le trading légalement en France ?

Le trading vous intéresse depuis longtemps. En effet, grâce à cette forme d’investissement, vous avez la possibilité d’investir votre capital et le faire fructifier à distance. Mais vous avez peur que ce soit une activité […]

Juridique

Sécurité sociale : pourquoi est-elle divisée en France ?

La sécurité sociale est organisée de manière particulière dans chaque pays. C’est également le cas en France, où la sécurité sociale a subi une profonde mutation. Ainsi, elle est divisée en plusieurs régimes. Mais pourquoi […]

Droit

Monétisation et vente de marque de commerce

Pour vos futurs projets, vous avez décidé de créer plusieurs marques. Seulement, à cause d’un changement au niveau de votre entreprise ou de vos projets. Certaines des marques que vous avez créées ne vous sont […]

Protection sociale

Quelle assurance doit souscrire un professionnel du tourisme ?

Que vous soyez guide touristique, ou une agence de voyages, la responsabilité civile professionnelle peut être engagée en cas de dommage. C’est pourquoi la souscription d’une assurance indéniable pour couvrir les dommages causés à autrui […]

Avocat

Droit du travail : le recours à un avocat spécialiste

Que vous soyez employé ou employeur, demander les conseils d’un avocat spécialisé dans le droit du travail est toujours un bon point. Les premiers connaissent leurs droits tandis que les deuxièmes connaissent l’actualité relative à […]

Loi

Les lois qui régissent l’investissement locatif

Vous avez décidé de vous lancer dans l’investissement locatif. Mais avant d’entamer votre projet, vous aimerez connaître toutes les lois en vigueur dans le domaine. En effet, vous voulez que votre placement soit bien conforme […]

Droit Immobilier

À qui incombe le règlement de l’intervention d’un plombier

Un plombier est le professionnel qui dépanne, installe et entretient les éléments de plomberie et de sanitaire dans un domicile. Comme dans n’importe quel domaine d’intervention, sa prestation est moyennant une rémunération. La question qui […]

Code du travail

Les droits des femmes enceintes sur le milieu professionnel

Avec la présentation des droits renforcés, les salariées enceintes font recours à des privilèges exceptionnels. Et les dirigeants d’entreprise émanent donc d’un statut obligatoire pour ces employeurs. Le congé de maternité est surtout le plus […]

Loi

Tout ce qu’il faut savoir sur le code APE

Vous êtes en train de préparer les démarches administratives en vue de la création de votre entreprise, alors cet article est fait pour vous ! Aujourd’hui, nous vous expliquons ce qu’est le code APE, ce […]

Juridique

Changer d’assurance emprunteur grâce à la loi Lemoine

La loi Lemoine, vous en avez entendu parler ? C’est une nouvelle loi qui vient d’être mise en place dans le but d’apporter des changements sur l’assurance emprunteur. Sachez que grâce à ce nouveau principe, il […]

Droit Immobilier

Juriste immobilier : quelles en sont ses responsabilités ?

Le secteur de l’immobilier a besoin des professionnels du droit. Chacun des spécialistes du droit immobilier va jouer sa mission. Parmi les différents spécialistes du droit immobiliers, il y’a le juriste immobilier. Quelles sont les […]

Code du travail

Quelles sont les conséquences de l’abandon de poste ?

Un employé qui s’engage envers une entreprise, quelle que soit la nature de son contrat, doit toujours être présent. Cependant, il est possible que pour une raison inconnue, le salarié abandonne son poste. Cette absence […]

Juridique

Qui peut bénéficier de la pension alimentaire ?

À la suite d’un divorce, le juge doit prendre plusieurs décisions à l’égard du couple. L’une de ces décisions est la garde des enfants. Une telle décision a des conséquences financières sur les époux. Puisque […]

Protection sociale

Les formalités et procédures concernant les allocations de chômage

Le système d’indemnisation aux personnes au chômage a été établi depuis plusieurs années afin d’aider les employés victimes de perte d’emploi involontaire. L’allocation chômage ressemble au fonctionnement des assurances. Pour ce faire, les salaires bruts […]

Code du travail

Licenciement : quels sont les droits du salarié en cas d’inaptitude ?

Tout salarié souhaite être promu. Mais avant de pouvoir évoluer dans une entreprise, il faut avoir les compétences nécessaires. L’entreprise a également la possibilité d’adapter le poste du salarié. Dans cette optique, l’inaptitude du salarié […]

Droit Immobilier

Vendeur de bien immobilier : quelles sont ses obligations ?

Une transaction immobilière se base sur des règles et des exigences légales. Ainsi, comme tous les autres membres de l’opération, le vendeur a aussi des obligations. Le respect des obligations lui garantit de faire une […]

Droit Immobilier

Divorce : quels sorts réserver aux biens immobiliers ?

Le divorce comporte plusieurs conséquences sur les conjoints, en dehors de la séparation. Puisque vivre ensemble pendant des années implique la réalisation des projets communs. Alors, le divorce impacte aussi les biens immobiliers communs. Que […]

Contrat

Validité d’un contrat : quelles en sont les conditions ?

Le contrat est un document précieux qui intervient dans plusieurs situations. Puisqu’il doit servir comme un document important, il faut que certaines conditions soient réunies afin de la valider. Quelles conditions le contrat doit-il respecter […]

Contrat

Un contrat CDI pour une sécurité d’emploi

Au moment de son embauche, un employé n’est pas tout de suite reconnu comme un employé fixe. Il doit la plupart du temps passer une période d’essai de minimum trois mois avant de vraiment obtenir […]

Juridique

Est-ce que l’assurance quad est obligatoire ?

Si on a l’habitude d’entendre parler de l’assurance auto ou de l’assurance moto, l’assurance quad est moins courante. Pour cause, cet engin n’est pas si populaire que cela auprès du grand public. Il est le […]

Juridique

L’huissier de justice et son titre exécutoire

Dans certains domaines d’activité, l’établissement des relations professionnelles et d’affaires est un processus incontournable. Pour une meilleure validité, cela peut se traduire par la mise en place d’un contrat dûment signé. Ce dernier oblige les […]

Code du travail

Faire appel à un avocat pour comprendre le RGPD

Depuis quelques années, le Web est rythmé par des règlements concernant la protection des données personnelles. Vous avez donc intérêt à vous renseigner sur la mise en place du RGPD puisqu’elle peut être complexe pour […]

Amende

Contestation d’une amende

Si vous avez reçu une amende, vous pouvez contester la contravention et la procédure est d’ailleurs assez simple. Les articles 529-10 et 530 du code de procédure pénale mentionnent toutes modalités permettant de contester une […]

Code du travail

Le harcèlement sexuel et le monde du travail

Beaucoup de choses peuvent se passer dans le monde du travail. Les harcèlements ont fait partie. En effet, beaucoup de personnes subissent toutes sortes de harcèlements, y compris les harcèlements sexuels. Des employeurs profitent de […]

Amende

Amendes de stationnement : les règles et leur prix

Sur le territoire français, les véhicules ne sont pas autorisés à stationner n’importe où, notamment si le stationnement risque de créer une gêne pour les autres usagers ou de présenter un danger pour leur sécurité. […]

Droit Immobilier

Achat immobilier, le rôle d’un notaire en 3 points !

Au cours du processus d’acquisition d’un bien immobilier, on observe plusieurs acteurs entrer en jeu. Cependant l’intervention d’un personnage parmi eux reste incontournable. Il s’agit bien de celle du notaire. Point focus sur les 3 […]

Avocat

Les intérêts de faire appel à un avocat de famille

Dans une vie de famille, il peut y avoir des conflits ou des problèmes qui peuvent survenir à cause de nombreuses raisons. Afin de gérer ces conflits, il est préférable de recourir au service d’un […]

Avocat

Les modes de facturation des honoraires de l’Avocat

L’Avocat est un professionnel de droit qui vous accompagne à tout moment de votre vie. Il est un expert qui peut vous conseiller, vous informer, vous assister, vous accompagner et vous défendre. Il peut travailler […]

Divorce

Profitez d’une procédure de divorce rapide avec Internet

Généralement, le divorce est long et laborieux puisqu’il faut prévoir une dépense importante et un passage devant le juge. Le gouvernement a décidé de simplifier l’ensemble des démarches pour que les couples puissent retrouver rapidement […]

Droit

La législation du chanvre en France

Avec l’apparition des produits qui permettent l’usage récréatif du cannabidiol et du chanvre. Le gouvernement français a décidé de mettre en place une législation qui s’applique à cette substance. Une action qui est également indispensable […]

Amende

Les infractions sur la route et les sanctions y afférant

Concernant les différents types de délit ou infraction, ceux que l’on rencontre sur les sécurités routières sont les plus fréquents. Les accidents qui surviennent sur les voies routières peuvent engendrer des conséquences énormes sur les infrastructures […]

Droit

Nos conseils pour dénicher un bon officier public

Même s’il est moins connu que l’avocat, le notaire est un professionnel très important dans la vie d’un individu. Effectivement, il peut vous accompagner pendant la vente ou l’achat d’un bien immobilier. Tout comme il […]

Protection sociale

Les limites de la prise en charge hospitalière

Dans le domaine de la sécurité sociale, les remboursements des frais d’hospitalisations causent parfois de litiges et des différences entre les assurances et les patients. Si dans la majorité des cas, les allocations fournies par […]

Protection sociale

Choisir la meilleure protection sociale pour sa famille

Chaque personne doit bien choisir la protection sociale qui lui convient. C’est un besoin important et nécessaire dans la vie d’une personne. Elle permet de s’assurer que vous aurez les soins dont vous aurez besoin […]

Juridique

Traduction juridique : comment choisir son agence ?

La traduction des documents est très importante, car il suffit d’une erreur pour que les conséquences soient cauchemardesques. Vous devez donc vous rapprocher d’une agence de traduction assermentée puisqu’elle aura une belle qualité à vous […]