Protection sociale

L’acquisition d’une indemnité de chômage

Depuis 1958, l’allocation de chômage est créée pour protéger tous les salariés du secteur privé et certains du secteur public contre le risque d’une perte involontaire d’emploi. Elle fonctionne comme une assurance et elle dédommage […]

Protection sociale

Les différents régimes de la sécurité sociale

L’assurance-maladie se divise en plusieurs régimes obligatoires en France. L’élément qui détermine le régime auquel ils doivent être affiliés est la situation professionnelle des assurés. Le régime général En France, plus de 80% de la […]

Amende

Tout sur l’Amende

L’amende est une sanction pénale à payer en somme d’argent au niveau du Trésor public. Son montant varie de la gravité de l’infraction et du délai de paiement. Le tribunal se charge de prononcer l’amende […]

Divorce

Comment demander une pension alimentaire pour un enfant

Le divorce ne met pas fin à la responsabilité du couple vis-à-vis de leur progéniture. La pension alimentaire peut être demandée par l’un des conjoints. La personne intéressée par la pension alimentaire doit le faire […]

Amende

Les sanctions du non-respect de la RGPD

Gérer les Ressources humaines n’est pas une tâche facile. C’est pourquoi nombreuses sont les compagnies qui se sont tournées vers des outils de gestion des données des ressources humaines pour faciliter le travail. Depuis 2018, […]

Droit

Les droits de travail des mineurs

Souvent, on entend que les mineurs n’ont pas le droit de travailler. Que faire travailler les mineurs est un délit contre la loi et le respect des droits de l’homme ! Toutefois, en France, il est […]

Protection sociale

La meilleure protection sociale pour une famille

La protection sociale est un domaine très sensible et délicat de la vie d’une personne. Sans cette protection, elle pourrait ne pas  avoir droit à des soins médicaux dont elle pourrait avoir besoin dans le […]

Code du travail

Domaine professionnel : l’importance d’un avocat

Le quotidien de la vie d’un employé dans une entreprise repose sur le droit. Il n’existe aucune relation d’affaires qui ne fassent intervenir une règlementation précise. Dans la plupart des cas, un conflit commence à […]

Code du travail

Le contrat à durée déterminée : les informations importantes

Pour accomplir des fonctions non durables auprès d’une entreprise, vous devez connaître tous les éléments essentiels sur le contrat à durée déterminée. La législation est très stricte en matière de cette convention, car le mode […]

Protection sociale

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

C’est une assurance obligatoire perçue grâce à la cotisation de tous les travailleurs et employeurs  privés ainsi que quelques secteurs publics. Elle protège les bénéficiaires en cas de perte de son emploi. En 2017, 17.1 […]

Amende

Les amendes forfaitaires

La procédure concernant la forfaitisation des contraventions est prévue par voie législative et réglementaire pour éviter l’accumulation des dossiers auprès des tribunaux. Les amendes forfaitaires sont instituées pour lutter  contre les différentes infractions bien déterminées. […]

Droit

Les Escort girls sont-elles punies par la loi en Suisse ?

La prostitution reste illégale en France et les travailleuses du sexe doivent payer des amendes sévères si elles sont attrapées par la Police. En revanche, en Suisse, cette profession est autorisée par la loi et […]

Divorce

Faire appel à un avocat pour divorcer

Le divorce est une étape très difficile dans la vie d’un couple et aussi dans celle de leurs enfants. Pour que cet évènement ne soit pas trop traumatisant, les étapes doivent être réalisées comme il […]

Droit

La traite de personnes

La mondialisation ainsi que la globalisation de l’informatique engendrent de nombreuses conséquences néfastes à la société qui constituent de véritables crimes contre l’humanité. Existant depuis l’Antiquité sous forme d’esclavage, la traite des êtres humains est […]

Droit

La magistrature

Le pouvoir judiciaire fait l’objet de vérification et d’assignation de la loi. Conférée par cette notion que toute action qui va à l’encontre de la loi doit être sanctionnée. Dans une institution juridique, plusieurs corps […]

Droit

L’évolution du droit français sur la parentalité

Le Droit français semble s’assouplir concernant la procréation médicalement assistée. La PMA pour les femmes célibataires et femmes homosexuelles est encore en cours de débats, mais il se pourrait que cela soit modifié d’ici peu. […]

Amende

Non-paiement des amendes et taxes

Le non-paiement des amendes et autres taxes provoque toujours pour l’intéressé une situation compliquée. En agissant de la sorte, le contribuable s’expose à des sanctions qui sont prévues à cet effet et qui sont encore […]

Code du travail

La grève et la riposte à la grève

Le paragraphe 7 du préambule de la Constitution reconnait au travailleur le droit de cesser son activité afin de faire entendre ses revendications professionnelles dans le respect des lois qui règlementent celui-ci. A ce titre, […]

Protection sociale

Les modèles de protection sociale en Europe

Après la Seconde Guerre mondiale, tous les États européens ont construit un système de protection sociale. Une trilogie élaborée par le chercheur, économiste et sociologue danois Gosta Esping-Andersen permet de mettre en exergue les principaux […]

Droit

La formation professionnelle

La formation professionnelle revêt aujourd’hui une importance capitale pour les salaries et ce, d’un double point de vue : – La formation permet d’éviter le chômage et de retrouver un emploi ; – la formation […]

Contrat

Le contrat de travail à durée déterminée

Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat conclu pour une durée prévue à l’avance. II a été conçu afin de permettre aux entreprises de faire face à certaines situations, en principe, non durables. […]