Protection sociale

Les recours en cas de litige avec la protection sociale

Avec la protection sociale, les familles et tous les individus vivant sur le territoire français ont la possibilité de faire face financièrement aux problèmes rencontrés. Et ce en cas de baisse de leur capacité financière. […]

Amende

Les conséquences de ne pas payer une contravention

Lorsqu’un conducteur reçoit une contravention, il pourra reconnaître sa culpabilité et prendre des dispositions pour la payer. Il pourra également porter l’affaire devant un tribunal de la circulation et de contester la citation devant un […]

Amende

Tout sur l’amende pénale

La plupart des gens ont dû payer une amende à un moment donné, généralement sous forme de contravention pour excès de vitesse ou de stationnement. Les personnes condamnées pour des délits plus graves doivent également […]

Protection sociale

Comment les avocats spécialisés dans les questions d’invalidité traitent les demandes de sécurité sociale ?

Chaque cabinet d’avocats spécialisés dans le handicap traite les dossiers de manière légèrement différente. Mais il existe de nombreuses similitudes entre les cabinets. Nous allons aborder un aperçu de la manière dont il aide les […]

Amende

Tout ce qu’il faut savoir sur l’amende

Les infractions sont groupées en trois types selon sa gravité : les contraventions, les délits et les crimes. Ce qui nous intéresse, c’est le premier type indiquant les infractions moins graves et qui seront punies de […]

Code du travail

Ce que vous devez connaître sur le Code du travail

Après avoir trouvé un emploi, il est également important d’être informé des conditions de travail en (temps de travail, heures supplémentaires, travail de nuit, législation sur le travail des jeunes, congés payés). Cet article vous […]

Avocat

Zoom sur le métier d’avocat de la famille

Afin de gérer les conflits familiaux, il est très important de faire appel à un avocat professionnel formé pour traiter les conflits familiaux ou des affaires de famille. Le droit de la famille traite des […]

Code du travail

L’arrêt-maladie selon le code de travail

Un arrêt de travail pour maladie est connu communément sous le nom de congé maladie. Selon le Code du travail, un employé qui doit interrompre son travail à cause d’une maladie ou d’un accident professionnels […]

Droit Immobilier

Tout savoir sur le droit immobilier

Lors d’un achat ou d’une vente d’un appartement, les personnes concernées doivent faire appel à un professionnel, entre autres choses un agent immobilier. Ce dernier est chargé de conseiller ses clients sur les règles juridiques […]

Juridique

Ne pas se présenter à un entretien préalable de licenciement

Le salarié qui va être licencié est convoqué à un entretien préalable de licenciement. C’est une étape obligatoire pour une procédure de licenciement au sein de l’entreprise. Qu’il s’agisse d’un motif disciplinaire, personnel ou économique, […]

Avocat

Pourquoi faire appel à un avocat en droit des nouvelles technologies ?

Les entreprises qui évoluent dans le champ des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) engagent souvent un avocat en droit des nouvelles technologies pour bénéficier de conseils juridiques. D’ailleurs, ce professionnel du […]

Juridique

L’utilité d’une procuration

Généralement, une personne âgée ou moins autonome donne une procuration à une personne proche d’elle. Les mandataires sont des individus en qui les mandants ont entièrement confiance, donc ils doivent être soit de la famille, […]

Juridique

Comment obtenir un permis de conduire dans l’Union européenne ?

L’obtention d’un permis de conduire peut se différencier d’un pays à un autre. Néanmoins, dans l’Union européenne, le mécanisme est le même pour tous les pays membres. D’ailleurs, celui-ci est réglementé par une loi commune. […]

Droit

Le recouvrement de créances en droit

Pour améliorer leurs chiffres d’affaires, beaucoup d’entreprises acceptent des négociations en termes de paiement. C’est justement pour percevoir ces impayés que la procédure de recouvrement des créances a été établie. Cette procédure n’est pas seulement […]

Code du travail

Ce que dit le Code du travail sur le congé de maternité

Avant et après l’accouchement, les femmes salariées ont droit à un congé de maternité, une période durant laquelle leur contrat de travail est suspendu, mais elles bénéficient d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale dans […]

Amende

Amendes de stationnement : les règles et leur prix

Sur le territoire français, les véhicules ne sont pas autorisés à stationner n’importe où, notamment si le stationnement risque de créer une gêne pour les autres usagers ou de présenter un danger pour leur sécurité. […]

Code du travail

Le but du code de travail

Le droit du travail appartient dans la branche du social. Ils régissent la relation entre les employeurs et les employés d’une entreprise. Parmi les champs d’application du droit de travail, ce type de droit garantit […]

Code du travail

Code du travail : le licenciement

Comme le salarié, l’employeur peut aussi rompre le contrat de travail par le biais du licenciement. Certes, le Code du travail ne vient pas définir le licenciement en lui-même, toutefois il encadre strictement son déroulement […]

Amende

La remise gracieuse d’une amende

Suite à une commission d’infraction, le fautif reçoit un procès-verbal de contestation contenant une peine d’amende. Si le contrevenant se trouve dans l’impossibilité de la payer dans le délai prévu, il peut solliciter auprès de […]

Code du travail

Le droit au congé selon le code de travail

Après avoir trouvé un emploi en France, il est également important d’être informé des conditions de travail telles que la durée du travail, les heures supplémentaires, le travail de nuit, la législation du travail régissant […]

Protection sociale

L’acquisition d’une indemnité de chômage

Depuis 1958, l’allocation de chômage est créée pour protéger tous les salariés du secteur privé et certains du secteur public contre le risque d’une perte involontaire d’emploi. Elle fonctionne comme une assurance et elle dédommage […]

Protection sociale

Les différents régimes de la sécurité sociale

L’assurance-maladie se divise en plusieurs régimes obligatoires en France. L’élément qui détermine le régime auquel ils doivent être affiliés est la situation professionnelle des assurés. Le régime général En France, plus de 80% de la […]

Amende

Tout sur l’Amende

L’amende est une sanction pénale à payer en somme d’argent au niveau du Trésor public. Son montant varie de la gravité de l’infraction et du délai de paiement. Le tribunal se charge de prononcer l’amende […]

Divorce

Comment demander une pension alimentaire pour un enfant

Le divorce ne met pas fin à la responsabilité du couple vis-à-vis de leur progéniture. La pension alimentaire peut être demandée par l’un des conjoints. La personne intéressée par la pension alimentaire doit le faire […]