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Les droits de travail des mineurs

25/03/2019 Commentaires fermés

Souvent, on entend que les mineurs n’ont pas le droit de travailler. Que faire travailler les mineurs est un délit contre la loi et le respect des droits de l’homme ! Toutefois, en France, il est […]

La meilleure protection sociale pour une famille

28/02/2019 Commentaires fermés

La protection sociale est un domaine très sensible et délicat de la vie d’une personne. Sans cette protection, elle pourrait ne pas avoir droit à des soins médicaux dont elle pourrait avoir besoin dans le […]

Domaine professionnel : l’importance d’un avocat

10/02/2019 Commentaires fermés

Le quotidien de la vie d’un employé dans une entreprise repose sur le droit. Il n’existe aucune relation d’affaires qui ne fassent intervenir une règlementation précise. Dans la plupart des cas, un conflit commence à […]

Le contrat à durée déterminée : les informations importantes

23/01/2019 Commentaires fermés

Pour accomplir des fonctions non durables auprès d’une entreprise, vous devez connaître tous les éléments essentiels sur le contrat à durée déterminée. La législation est très stricte en matière de cette convention, car le mode […]

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

01/01/2019 Commentaires fermés

C’est une assurance obligatoire perçue grâce à la cotisation de tous les travailleurs et employeurs privés ainsi que quelques secteurs publics. Elle protège les bénéficiaires en cas de perte de son emploi. En 2017, 17.1 […]

Les amendes forfaitaires

20/12/2018 Commentaires fermés

La procédure concernant la forfaitisation des contraventions est prévue par voie législative et réglementaire pour éviter l’accumulation des dossiers auprès des tribunaux. Les amendes forfaitaires sont instituées pour lutter contre les différentes infractions bien déterminées. […]

Les Escort girls sont-elles punies par la loi en Suisse ?

10/11/2018 Commentaires fermés

La prostitution reste illégale en France et les travailleuses du sexe doivent payer des amendes sévères si elles sont attrapées par la Police. En revanche, en Suisse, cette profession est autorisée par la loi et […]

Faire appel à un avocat pour divorcer

05/08/2018 Commentaires fermés

Le divorce est une étape très difficile dans la vie d’un couple et aussi dans celle de leurs enfants. Pour que cet évènement ne soit pas trop traumatisant, les étapes doivent être réalisées comme il […]

Pourquoi engager un notaire dans l’acquisition d’un bien immobilier ?

15/05/2018 Commentaires fermés

Les biens immobiliers sous-entendent dans la majorité des cas, des constructions et des terrains. Ces domaines que ce soit immeubles ou terrains devraient être attitrés à un propriétaire bien défini. Par ailleurs, les activités des […]

La traite de personnes

04/03/2018 Commentaires fermés

La mondialisation ainsi que la globalisation de l’informatique engendrent de nombreuses conséquences néfastes à la société qui constituent de véritables crimes contre l’humanité. Existant depuis l’Antiquité sous forme d’esclavage, la traite des êtres humains est […]

La magistrature

04/01/2018 Commentaires fermés

Le pouvoir judiciaire fait l’objet de vérification et d’assignation de la loi. Conférée par cette notion que toute action qui va à l’encontre de la loi doit être sanctionnée. Dans une institution juridique, plusieurs corps […]

L’évolution du droit français sur la parentalité

10/11/2017 Commentaires fermés

Le Droit français semble s’assouplir concernant la procréation médicalement assistée. La PMA pour les femmes célibataires et femmes homosexuelles est encore en cours de débats, mais il se pourrait que cela soit modifié d’ici peu. […]

Discrimination dans la fonction publique : système de prévention mis en place

03/10/2017 Commentaires fermés

Corruptions et discriminations sont encore les maitres mots en ce qui concerne l’accès aux métiers de la fonction publique. Plus que jamais, la politique de prévention dans ce domaine est réaffirmée. Pour une diversification de […]

Non-paiement des amendes et taxes

02/09/2017 Commentaires fermés

Le non-paiement des amendes et autres taxes provoque toujours pour l’intéressé une situation compliquée. En agissant de la sorte, le contribuable s’expose à des sanctions qui sont prévues à cet effet et qui sont encore […]

La grève et la riposte à la grève

08/08/2017 Commentaires fermés

Le paragraphe 7 du préambule de la Constitution reconnait au travailleur le droit de cesser son activité afin de faire entendre ses revendications professionnelles dans le respect des lois qui règlementent celui-ci. A ce titre, […]

Les modèles de protection sociale en Europe

23/07/2017 Commentaires fermés

Après la Seconde Guerre mondiale, tous les États européens ont construit un système de protection sociale. Une trilogie élaborée par le chercheur, économiste et sociologue danois Gosta Esping-Andersen permet de mettre en exergue les principaux […]

La formation professionnelle

14/07/2017 Commentaires fermés

La formation professionnelle revêt aujourd’hui une importance capitale pour les salaries et ce, d’un double point de vue : – La formation permet d’éviter le chômage et de retrouver un emploi ; – la formation […]

Le contrat de travail à durée déterminée

07/07/2017 Commentaires fermés

Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat conclu pour une durée prévue à l’avance. II a été conçu afin de permettre aux entreprises de faire face à certaines situations, en principe, non durables. […]