Vous êtes en train de préparer les démarches administratives en vue de la création de votre entreprise, alors cet article est fait pour vous ! Aujourd’hui, nous vous expliquons ce qu’est le code APE, ce […]
La loi Lemoine, vous en avez entendu parler ? C’est une nouvelle loi qui vient d’être mise en place dans le but d’apporter des changements sur l’assurance emprunteur. Sachez que grâce à ce nouveau principe, il […]
Le secteur de l’immobilier a besoin des professionnels du droit. Chacun des spécialistes du droit immobilier va jouer sa mission. Parmi les différents spécialistes du droit immobiliers, il y’a le juriste immobilier. Quelles sont les […]
Un plombier est le professionnel qui dépanne, installe et entretient les éléments de plomberie et de sanitaire dans un domicile. Comme dans n’importe quel domaine d’intervention, sa prestation est moyennant une rémunération. La question qui […]
Un employé qui s’engage envers une entreprise, quelle que soit la nature de son contrat, doit toujours être présent. Cependant, il est possible que pour une raison inconnue, le salarié abandonne son poste. Cette absence […]
Deux entreprises peuvent décider de travailler ensemble. Cette collaboration doit être actée par un contrat. On parle dans ce cas d’un contrat de partenariat. Mais, il faut réussir à négocier le contrat avant de penser […]
À la suite d’un divorce, le juge doit prendre plusieurs décisions à l’égard du couple. L’une de ces décisions est la garde des enfants. Une telle décision a des conséquences financières sur les époux. Puisque […]
Pour votre projet de créer votre propre entreprise ou pour un projet d’extension ou de développement de votre entité. Vous avez besoin d’un capital pour vous aider à financer les différentes étapes que vous allez […]
Le système d’indemnisation aux personnes au chômage a été établi depuis plusieurs années afin d’aider les employés victimes de perte d’emploi involontaire. L’allocation chômage ressemble au fonctionnement des assurances. Pour ce faire, les salaires bruts […]
Tout salarié souhaite être promu. Mais avant de pouvoir évoluer dans une entreprise, il faut avoir les compétences nécessaires. L’entreprise a également la possibilité d’adapter le poste du salarié. Dans cette optique, l’inaptitude du salarié […]
Une transaction immobilière se base sur des règles et des exigences légales. Ainsi, comme tous les autres membres de l’opération, le vendeur a aussi des obligations. Le respect des obligations lui garantit de faire une […]
Le divorce comporte plusieurs conséquences sur les conjoints, en dehors de la séparation. Puisque vivre ensemble pendant des années implique la réalisation des projets communs. Alors, le divorce impacte aussi les biens immobiliers communs. Que […]
Le contrat est un document précieux qui intervient dans plusieurs situations. Puisqu’il doit servir comme un document important, il faut que certaines conditions soient réunies afin de la valider. Quelles conditions le contrat doit-il respecter […]
En effet, la France tient à clarifier certains sujets concernant sa position en ce qui concerne la cbd. Le ministère de la Santé a publié un arrêté qui interdit toute détention et toute vente de […]
Au moment de son embauche, un employé n’est pas tout de suite reconnu comme un employé fixe. Il doit la plupart du temps passer une période d’essai de minimum trois mois avant de vraiment obtenir […]
Si un employeur impose à un employé de religion hindouiste d’exercer des travaux dans un cimetière, il ne sera pas coupable d’une discrimination. Cependant, cette mesure doit être justifiée par une obligation professionnelle déterminante et […]
Si on a l’habitude d’entendre parler de l’assurance auto ou de l’assurance moto, l’assurance quad est moins courante. Pour cause, cet engin n’est pas si populaire que cela auprès du grand public. Il est le […]
Dans certains domaines d’activité, l’établissement des relations professionnelles et d’affaires est un processus incontournable. Pour une meilleure validité, cela peut se traduire par la mise en place d’un contrat dûment signé. Ce dernier oblige les […]
Suite au verdict de l’issue d’une affaire de divorce, il arrive généralement que l’une des deux parties doive verser des compensations à l’autre. En majorité, cela concerne la pension alimentaire. Les lois varient selon chaque […]
Depuis quelques années, le Web est rythmé par des règlements concernant la protection des données personnelles. Vous avez donc intérêt à vous renseigner sur la mise en place du RGPD puisqu’elle peut être complexe pour […]
Si vous avez reçu une amende, vous pouvez contester la contravention et la procédure est d’ailleurs assez simple. Les articles 529-10 et 530 du code de procédure pénale mentionnent toutes modalités permettant de contester une […]
Beaucoup de choses peuvent se passer dans le monde du travail. Les harcèlements ont fait partie. En effet, beaucoup de personnes subissent toutes sortes de harcèlements, y compris les harcèlements sexuels. Des employeurs profitent de […]
Sur le territoire français, les véhicules ne sont pas autorisés à stationner n’importe où, notamment si le stationnement risque de créer une gêne pour les autres usagers ou de présenter un danger pour leur sécurité. […]
Au cours du processus d’acquisition d’un bien immobilier, on observe plusieurs acteurs entrer en jeu. Cependant l’intervention d’un personnage parmi eux reste incontournable. Il s’agit bien de celle du notaire. Point focus sur les 3 […]
Dans une vie de famille, il peut y avoir des conflits ou des problèmes qui peuvent survenir à cause de nombreuses raisons. Afin de gérer ces conflits, il est préférable de recourir au service d’un […]
L’Avocat est un professionnel de droit qui vous accompagne à tout moment de votre vie. Il est un expert qui peut vous conseiller, vous informer, vous assister, vous accompagner et vous défendre. Il peut travailler […]
Généralement, le divorce est long et laborieux puisqu’il faut prévoir une dépense importante et un passage devant le juge. Le gouvernement a décidé de simplifier l’ensemble des démarches pour que les couples puissent retrouver rapidement […]
Avec l’apparition des produits qui permettent l’usage récréatif du cannabidiol et du chanvre. Le gouvernement français a décidé de mettre en place une législation qui s’applique à cette substance. Une action qui est également indispensable […]
Concernant les différents types de délit ou infraction, ceux que l’on rencontre sur les sécurités routières sont les plus fréquents. Les accidents qui surviennent sur les voies routières peuvent engendrer des conséquences énormes sur les infrastructures […]
Même s’il est moins connu que l’avocat, le notaire est un professionnel très important dans la vie d’un individu. Effectivement, il peut vous accompagner pendant la vente ou l’achat d’un bien immobilier. Tout comme il […]
Dans le domaine de la sécurité sociale, les remboursements des frais d’hospitalisations causent parfois de litiges et des différences entre les assurances et les patients. Si dans la majorité des cas, les allocations fournies par […]
Chaque personne doit bien choisir la protection sociale qui lui convient. C’est un besoin important et nécessaire dans la vie d’une personne. Elle permet de s’assurer que vous aurez les soins dont vous aurez besoin […]
La traduction des documents est très importante, car il suffit d’une erreur pour que les conséquences soient cauchemardesques. Vous devez donc vous rapprocher d’une agence de traduction assermentée puisqu’elle aura une belle qualité à vous […]
Les polices judiciaires réforment la prévention de loi pour participer à un meilleur processus de contrôle. Tout véhicule qui circule sans assurance est naturellement sanctionné par une peine d’amende. Pour ne pas échapper à cette […]
En France, à partir du 30 juin 2021, bonne nouvelle pour les futurs pères, car la durée du congé de paternité passe de 11 à 25 jours. Cette durée devient même fractionnable avec week-end compris. […]
Dans le cas où vous seriez en situation de divorce, cela ne signifie pas que vos obligations en tant que parents disparaîtront. À l’issue finale du divorce, l’un des conjoints va obtenir la garde des […]
Il existe des descriptions très vastes de la protection sociale. Elle se différencie de la Sécurité sociale. Effectivement, l’idée de protection sociale englobe les concepts de solidarité et d’assurance. L’assurance sociale signifie que quand un […]
Il arrive que vous receviez des PV alors que vous êtes au volant, mais que les conditions dans lesquelles ceux-ci sont donnés ne sont pas très justifiées. Dans un tel cas, il vous est possible […]
Le contentieux au niveau des sécurités routières est le plus rencontré actuellement. La dégradation des accidents de la route est considérable. La loi applicable concernant cela est très stricte, car il encadre la question de […]
Le CBD est extrait de la plante de cannabis et devient rapidement un produit de bien-être populaire. Pourtant, est-il sûr et légal pour les conducteurs ? La perception courante de la marijuana est qu’elle modifie […]
L’État approuve plusieurs règlements, politiques et lois qui ciblent la préservation de l’environnement. Quelques-uns de ces documents disposent d’effets juridiques tandis que d’autres n’en possèdent pas. Savoir leur hiérarchie peut permettre de mieux contribuer à […]
Ça y est, après votre formation en école d’avocats, vous voulez décrocher votre poste dans un cabinet dont vous avez toujours rêvé ? Ou bien vous voulez désormais travailler dans un cabinet plus prestigieux. Quelle que […]
Que vous soyez une entreprise ou un particulier. Vous pouvez réaliser une consultation juridique en ligne. Cela vous permettra de protéger vos intérêts, mais aussi votre santé. Effectivement, actuellement, il est recommandé de passer le […]
La formation d’un avocat en droit des affaires est très intéressante. La plupart des étudiants en Droit choisit cette branche très promotrice. Leur mission est très vaste. Ses interventions dans le cadre du métier aident […]
Le choix de la protection sociale est essentiel pour garantir une prise en charge adéquate en cas de maladie. Mais aussi pour une retraite sereine. De nombreuses entreprises de protection sociale proposent d’ailleurs de nombreuses […]
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