Les infractions sont groupées en trois types selon sa gravité : les contraventions, les délits et les crimes. Ce qui nous intéresse, c’est le premier type indiquant les infractions moins graves et qui seront punies de […]
Après avoir trouvé un emploi, il est également important d’être informé des conditions de travail en (temps de travail, heures supplémentaires, travail de nuit, législation sur le travail des jeunes, congés payés). Cet article vous […]
Afin de gérer les conflits familiaux, il est très important de faire appel à un avocat professionnel formé pour traiter les conflits familiaux ou des affaires de famille. Le droit de la famille traite des […]
Pour les couples d’expatriés français ou binationaux résidant à l’étranger, il n’est pas toujours aisé de déterminer quelle loi s’applique en cas de divorce. De plus, tant de questions se posent concernant le tribunal à […]
Un arrêt de travail pour maladie est connu communément sous le nom de congé maladie. Selon le Code du travail, un employé qui doit interrompre son travail à cause d’une maladie ou d’un accident professionnels […]
Lorsqu’il est prouvé qu’un enfant est en situation de danger, des mesures doivent être prises par les autorités compétentes. L’enfant est donc confié à une famille d’accueil ou à un foyer. Cependant, un droit de […]
Lors d’un achat ou d’une vente d’un appartement, les personnes concernées doivent faire appel à un professionnel, entre autres choses un agent immobilier. Ce dernier est chargé de conseiller ses clients sur les règles juridiques […]
Qu’est-ce que le droit au bail Par définition, le droit au bail commercial concerne les règles applicables dans un contrat de location. Il définit tout ce qui doit être inclus dans le contrat, les différentes […]
Le salarié qui va être licencié est convoqué à un entretien préalable de licenciement. C’est une étape obligatoire pour une procédure de licenciement au sein de l’entreprise. Qu’il s’agisse d’un motif disciplinaire, personnel ou économique, […]
Les entreprises qui évoluent dans le champ des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) engagent souvent un avocat en droit des nouvelles technologies pour bénéficier de conseils juridiques. D’ailleurs, ce professionnel du […]
Généralement, une personne âgée ou moins autonome donne une procuration à une personne proche d’elle. Les mandataires sont des individus en qui les mandants ont entièrement confiance, donc ils doivent être soit de la famille, […]
L’obtention d’un permis de conduire peut se différencier d’un pays à un autre. Néanmoins, dans l’Union européenne, le mécanisme est le même pour tous les pays membres. D’ailleurs, celui-ci est réglementé par une loi commune. […]
Pour améliorer leurs chiffres d’affaires, beaucoup d’entreprises acceptent des négociations en termes de paiement. C’est justement pour percevoir ces impayés que la procédure de recouvrement des créances a été établie. Cette procédure n’est pas seulement […]
Avant et après l’accouchement, les femmes salariées ont droit à un congé de maternité, une période durant laquelle leur contrat de travail est suspendu, mais elles bénéficient d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale dans […]
Sur le territoire français, les véhicules ne sont pas autorisés à stationner n’importe où, notamment si le stationnement risque de créer une gêne pour les autres usagers ou de présenter un danger pour leur sécurité. […]
Le droit du travail appartient dans la branche du social. Ils régissent la relation entre les employeurs et les employés d’une entreprise. Parmi les champs d’application du droit de travail, ce type de droit garantit […]
Comme le salarié, l’employeur peut aussi rompre le contrat de travail par le biais du licenciement. Certes, le Code du travail ne vient pas définir le licenciement en lui-même, toutefois il encadre strictement son déroulement […]
Suite à une commission d’infraction, le fautif reçoit un procès-verbal de contestation contenant une peine d’amende. Si le contrevenant se trouve dans l’impossibilité de la payer dans le délai prévu, il peut solliciter auprès de […]
Après avoir trouvé un emploi en France, il est également important d’être informé des conditions de travail telles que la durée du travail, les heures supplémentaires, le travail de nuit, la législation du travail régissant […]
Depuis 1958, l’allocation de chômage est créée pour protéger tous les salariés du secteur privé et certains du secteur public contre le risque d’une perte involontaire d’emploi. Elle fonctionne comme une assurance et elle dédommage […]
L’assurance-maladie se divise en plusieurs régimes obligatoires en France. L’élément qui détermine le régime auquel ils doivent être affiliés est la situation professionnelle des assurés. Le régime général En France, plus de 80% de la […]
L’amende est une sanction pénale à payer en somme d’argent au niveau du Trésor public. Son montant varie de la gravité de l’infraction et du délai de paiement. Le tribunal se charge de prononcer l’amende […]
Le divorce ne met pas fin à la responsabilité du couple vis-à-vis de leur progéniture. La pension alimentaire peut être demandée par l’un des conjoints. La personne intéressée par la pension alimentaire doit le faire […]
Gérer les Ressources humaines n’est pas une tâche facile. C’est pourquoi nombreuses sont les compagnies qui se sont tournées vers des outils de gestion des données des ressources humaines pour faciliter le travail. Depuis 2018, […]
Souvent, on entend que les mineurs n’ont pas le droit de travailler. Que faire travailler les mineurs est un délit contre la loi et le respect des droits de l’homme ! Toutefois, en France, il est […]
La protection sociale est un domaine très sensible et délicat de la vie d’une personne. Sans cette protection, elle pourrait ne pas avoir droit à des soins médicaux dont elle pourrait avoir besoin dans le […]
Le quotidien de la vie d’un employé dans une entreprise repose sur le droit. Il n’existe aucune relation d’affaires qui ne fassent intervenir une règlementation précise. Dans la plupart des cas, un conflit commence à […]
Pour accomplir des fonctions non durables auprès d’une entreprise, vous devez connaître tous les éléments essentiels sur le contrat à durée déterminée. La législation est très stricte en matière de cette convention, car le mode […]
C’est une assurance obligatoire perçue grâce à la cotisation de tous les travailleurs et employeurs privés ainsi que quelques secteurs publics. Elle protège les bénéficiaires en cas de perte de son emploi. En 2017, 17.1 […]
La procédure concernant la forfaitisation des contraventions est prévue par voie législative et réglementaire pour éviter l’accumulation des dossiers auprès des tribunaux. Les amendes forfaitaires sont instituées pour lutter contre les différentes infractions bien déterminées. […]
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