Au cours du processus d’acquisition d’un bien immobilier, on observe plusieurs acteurs entrer en jeu. Cependant l’intervention d’un personnage parmi eux reste incontournable. Il s’agit bien de celle du notaire. Point focus sur les 3 […]
Dans une vie de famille, il peut y avoir des conflits ou des problèmes qui peuvent survenir à cause de nombreuses raisons. Afin de gérer ces conflits, il est préférable de recourir au service d’un […]
L’Avocat est un professionnel de droit qui vous accompagne à tout moment de votre vie. Il est un expert qui peut vous conseiller, vous informer, vous assister, vous accompagner et vous défendre. Il peut travailler […]
Généralement, le divorce est long et laborieux puisqu’il faut prévoir une dépense importante et un passage devant le juge. Le gouvernement a décidé de simplifier l’ensemble des démarches pour que les couples puissent retrouver rapidement […]
Avec l’apparition des produits qui permettent l’usage récréatif du cannabidiol et du chanvre. Le gouvernement français a décidé de mettre en place une législation qui s’applique à cette substance. Une action qui est également indispensable […]
Concernant les différents types de délit ou infraction, ceux que l’on rencontre sur les sécurités routières sont les plus fréquents. Les accidents qui surviennent sur les voies routières peuvent engendrer des conséquences énormes sur les infrastructures […]
Même s’il est moins connu que l’avocat, le notaire est un professionnel très important dans la vie d’un individu. Effectivement, il peut vous accompagner pendant la vente ou l’achat d’un bien immobilier. Tout comme il […]
Dans le domaine de la sécurité sociale, les remboursements des frais d’hospitalisations causent parfois de litiges et des différences entre les assurances et les patients. Si dans la majorité des cas, les allocations fournies par […]
Chaque personne doit bien choisir la protection sociale qui lui convient. C’est un besoin important et nécessaire dans la vie d’une personne. Elle permet de s’assurer que vous aurez les soins dont vous aurez besoin […]
La traduction des documents est très importante, car il suffit d’une erreur pour que les conséquences soient cauchemardesques. Vous devez donc vous rapprocher d’une agence de traduction assermentée puisqu’elle aura une belle qualité à vous […]
Les polices judiciaires réforment la prévention de loi pour participer à un meilleur processus de contrôle. Tout véhicule qui circule sans assurance est naturellement sanctionné par une peine d’amende. Pour ne pas échapper à cette […]
En France, à partir du 30 juin 2021, bonne nouvelle pour les futurs pères, car la durée du congé de paternité passe de 11 à 25 jours. Cette durée devient même fractionnable avec week-end compris. […]
Dans le cas où vous seriez en situation de divorce, cela ne signifie pas que vos obligations en tant que parents disparaîtront. À l’issue finale du divorce, l’un des conjoints va obtenir la garde des […]
Il existe des descriptions très vastes de la protection sociale. Elle se différencie de la Sécurité sociale. Effectivement, l’idée de protection sociale englobe les concepts de solidarité et d’assurance. L’assurance sociale signifie que quand un […]
Il arrive que vous receviez des PV alors que vous êtes au volant, mais que les conditions dans lesquelles ceux-ci sont donnés ne sont pas très justifiées. Dans un tel cas, il vous est possible […]
Le contentieux au niveau des sécurités routières est le plus rencontré actuellement. La dégradation des accidents de la route est considérable. La loi applicable concernant cela est très stricte, car il encadre la question de […]
Le CBD est extrait de la plante de cannabis et devient rapidement un produit de bien-être populaire. Pourtant, est-il sûr et légal pour les conducteurs ? La perception courante de la marijuana est qu’elle modifie […]
L’État approuve plusieurs règlements, politiques et lois qui ciblent la préservation de l’environnement. Quelques-uns de ces documents disposent d’effets juridiques tandis que d’autres n’en possèdent pas. Savoir leur hiérarchie peut permettre de mieux contribuer à […]
Ça y est, après votre formation en école d’avocats, vous voulez décrocher votre poste dans un cabinet dont vous avez toujours rêvé ? Ou bien vous voulez désormais travailler dans un cabinet plus prestigieux. Quelle que […]
Que vous soyez une entreprise ou un particulier. Vous pouvez réaliser une consultation juridique en ligne. Cela vous permettra de protéger vos intérêts, mais aussi votre santé. Effectivement, actuellement, il est recommandé de passer le […]
La formation d’un avocat en droit des affaires est très intéressante. La plupart des étudiants en Droit choisit cette branche très promotrice. Leur mission est très vaste. Ses interventions dans le cadre du métier aident […]
Le choix de la protection sociale est essentiel pour garantir une prise en charge adéquate en cas de maladie. Mais aussi pour une retraite sereine. De nombreuses entreprises de protection sociale proposent d’ailleurs de nombreuses […]
Devenir juriste en droit d’assurance fait rêver un nombre toujours important de jeunes étudiants. Mais comment devenir juriste en assurance ? Répondant à cette question, le présent article propose les formations à suivre et les qualités […]
Avec la protection sociale, les familles et tous les individus vivant sur le territoire français ont la possibilité de faire face financièrement aux problèmes rencontrés. Et ce en cas de baisse de leur capacité financière. […]
La gestion d’entreprise est une affaire qui revient à s’occuper d’un nombre incalculable de tâches. Ce n’est pas toujours facile de s’y retrouver parfois. Mais le plus important est de respecter les obligations juridiques qui […]
Lorsqu’un conducteur reçoit une contravention, il pourra reconnaître sa culpabilité et prendre des dispositions pour la payer. Il pourra également porter l’affaire devant un tribunal de la circulation et de contester la citation devant un […]
Vous avez décidé d’investir votre capital dans un bien immobilier neuf. Ceci afin de générer une source de revenus en plus. Vous avez d’ailleurs plein d’idées pour votre projet d’investissement. Mais pour la réussite de […]
La plupart des gens ont dû payer une amende à un moment donné, généralement sous forme de contravention pour excès de vitesse ou de stationnement. Les personnes condamnées pour des délits plus graves doivent également […]
Dans une relation de travail, le manager et les employés se trouvent toujours face à une situation critique. Dans la plupart des cas, les chantages et toute autre forme de harcèlement prennent surface par rapport […]
Chaque cabinet d’avocats spécialisés dans le handicap traite les dossiers de manière légèrement différente. Mais il existe de nombreuses similitudes entre les cabinets. Nous allons aborder un aperçu de la manière dont il aide les […]
Les infractions sont groupées en trois types selon sa gravité : les contraventions, les délits et les crimes. Ce qui nous intéresse, c’est le premier type indiquant les infractions moins graves et qui seront punies de […]
Après avoir trouvé un emploi, il est également important d’être informé des conditions de travail en (temps de travail, heures supplémentaires, travail de nuit, législation sur le travail des jeunes, congés payés). Cet article vous […]
Afin de gérer les conflits familiaux, il est très important de faire appel à un avocat professionnel formé pour traiter les conflits familiaux ou des affaires de famille. Le droit de la famille traite des […]
Pour les couples d’expatriés français ou binationaux résidant à l’étranger, il n’est pas toujours aisé de déterminer quelle loi s’applique en cas de divorce. De plus, tant de questions se posent concernant le tribunal à […]
Un arrêt de travail pour maladie est connu communément sous le nom de congé maladie. Selon le Code du travail, un employé qui doit interrompre son travail à cause d’une maladie ou d’un accident professionnels […]
Lorsqu’il est prouvé qu’un enfant est en situation de danger, des mesures doivent être prises par les autorités compétentes. L’enfant est donc confié à une famille d’accueil ou à un foyer. Cependant, un droit de […]
Lors d’un achat ou d’une vente d’un appartement, les personnes concernées doivent faire appel à un professionnel, entre autres choses un agent immobilier. Ce dernier est chargé de conseiller ses clients sur les règles juridiques […]
Qu’est-ce que le droit au bail Par définition, le droit au bail commercial concerne les règles applicables dans un contrat de location. Il définit tout ce qui doit être inclus dans le contrat, les différentes […]
Le salarié qui va être licencié est convoqué à un entretien préalable de licenciement. C’est une étape obligatoire pour une procédure de licenciement au sein de l’entreprise. Qu’il s’agisse d’un motif disciplinaire, personnel ou économique, […]
Les entreprises qui évoluent dans le champ des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) engagent souvent un avocat en droit des nouvelles technologies pour bénéficier de conseils juridiques. D’ailleurs, ce professionnel du […]
Généralement, une personne âgée ou moins autonome donne une procuration à une personne proche d’elle. Les mandataires sont des individus en qui les mandants ont entièrement confiance, donc ils doivent être soit de la famille, […]
L’obtention d’un permis de conduire peut se différencier d’un pays à un autre. Néanmoins, dans l’Union européenne, le mécanisme est le même pour tous les pays membres. D’ailleurs, celui-ci est réglementé par une loi commune. […]
Pour améliorer leurs chiffres d’affaires, beaucoup d’entreprises acceptent des négociations en termes de paiement. C’est justement pour percevoir ces impayés que la procédure de recouvrement des créances a été établie. Cette procédure n’est pas seulement […]
Avant et après l’accouchement, les femmes salariées ont droit à un congé de maternité, une période durant laquelle leur contrat de travail est suspendu, mais elles bénéficient d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale dans […]
Sur le territoire français, les véhicules ne sont pas autorisés à stationner n’importe où, notamment si le stationnement risque de créer une gêne pour les autres usagers ou de présenter un danger pour leur sécurité. […]
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