Toute activité développée par une entreprise ou un particulier doit avoir un code APE. Une personne physique ou morale est attribuée à l’institut national de la statistique et de l’étude économique. Car les activités exercées par une entreprise sont représentées par un code APE qui varie selon la statistique. L’entreprise a le droit d’exercer une autre activité secondaire même-ci, il lui est attribué un code APE unique, ce code ne l’empêche pas de faire dans d’autres activités de son choix.
Comment peut-on définir le code APE ?
Un code est attribué par l’institut national de statistique et étude économique (INSEE) lors de la création d’une entreprise ou d’un établissement. Cela est possible lorsque la société s’inscrit au répertoire SIREN. Il s’agit là d’un code APE composé de cinq caractères :
- Quatre chiffres
- Une lettre
Cette caractéristique permet d’identifier les différentes structures à partir d’une référence, on peut distinguer deux types de code :
- Le code APEN pour les entreprises
- Le code APET concernant les établissements
Comment utiliser le code APE ?
Le classement des entreprises par secteur d’activité se fait grâce au code APE. Ainsi, on sait quelle convention collective doit être appliquée à la société. Seule la nature de l’activité exercée par la société permet de connaître la convention collective appliquée. Pour le savoir, il existe un tableau de correspondance des codes APE et convention collective sur le site du ministre du travail.
Comment avoir son code APE ?
Le site de l’institut national de statistique et d’étude économique vous permet de trouver facilement le code APE adapté à votre activité. Pour ce faire, il faut effectuer une recherche en se basant :
- La classe de votre activité et sa nature
- Sois sur le code APE bien précis
Nous pouvons ainsi avoir quelques exemples de code APE :
- 1051B – Fabrication de beurre
- 3512Z – Transport d’électricité
- 2434A – Imprimerie de journaux
Il peut arriver que l’obtention d’un code APE soit compliquée si la société exerce dans plusieurs activités. Par conséquent, il est important de déterminer la nature de chaque activité pour trouver le code APE correspondant :
- S’il s’agit d’un industriel multiple, son activité principale est celle qui occupe le plus les salariés.
- Concernant une prestation de services ou un truc commercial multiple, son activité principale est le chiffre d’affaires le plus élevé.
- Pour une activité mixte, c’est celle qui représente 25% du chiffre d’affaires qui est l’activité principale
Comment distingue le code APE des autres codes ?
Le code APE et le code NAP ont une même fonctionnalité, il se distingue tout deux par une activité principale de l’entreprise. Leurs différences se trouvent pendant l’émetteur de chacun des codes. Le code NAF est élaboré pour faciliter l’organisation de l’information économique et sociale, ce code à une double fonction :
- Identifier les activités exercées par les entreprises
- Il permet de catégoriser l’entreprise en fonction de son activité.
La plupart des sociétés utilisent ce code pour rédiger leur statut en mentionnant l’objet social.