Contrefaçon de sac à main : ce que dit la loi

À l’ère du numérique, il devient plus simple et rapide d’acheter un sac à main en ligne. Parallèlement, la contrefaçon prend de plus en plus d’ampleur avec les nombreuses offres attrayantes sur internet. La vigilance doit alors être de mise. Mais que dit la loi sur la contrefaçon de sac à main ?

Des préconisations entre les acteurs économiques

Pour lutter contre la pratique de contrefaçon, le gouvernement a instauré des chartes pour recadrer la relation entre les titulaires de droits de propriétés industrielles, les plateformes de commerce électronique, les plateformes d’annonces et les opérateurs postaux. Du côté des plateformes, elles sont tenues d’identifier les sites de contrefaçon et supprimer les potentielles annonces postées par un contrefacteur. Les titulaires quant à eux doivent notifier aux plateformes les produits contrefaits.

Ces chartes visent surtout à protéger les internautes contre la prolifération des produits contrefaits. Des sanctions sont même prévues à l’encontre des contrefacteurs.

Quelles sont les sanctions pour le vendeur de sac à main contrefaits ?

Conformément aux articles 716-9 et au code de la propriété intellectuelle, le vendeur s’expose à une sanction pénale de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Dans le cas où la contrefaçon concerne particulièrement une marque de fabrique de commerce de sac à main, la sanction pénale peut atteindre 4 ans d’emprisonnement et 400 000 euros d’amende. À noter que les sanctions appliquées seront différentes pour une personne physique et une personne morale.

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À côté de ces peines principales que sont l’amende et l’emprisonnement, des peines complémentaires sont également prévues telles que :

  • La confiscation des produits contrefaits,
  • La fermeture de son site internet,
  • Le versement de dommages et intérêts en raison du préjudice occasionné envers le propriétaire de la marque ou du brevet,
  • L’extension des sanctions pour une durée de 5 ans en cas de récidive.

L’acheteur est-il exposé à des risques ?

L’acheteur de sac à main contrefait est exposé à des risques de poursuite et de condamnation suivant le Code de la propriété intellectuelle et le Code des douanes. D’ailleurs, toute détention, vente, importation et exportation de contrefaçon est interdite sur le territoire français, même si l’acheteur n’a pas agi en connaissance de cause. L’acheteur risque en général une amende de 300 000 euros et trois ans d’emprisonnement. L’amende peut aussi être évaluée selon la valeur du sac à main fraudé.

Par ailleurs, l’achat sur internet de sac à main contrefaçon, que ce soit volontaire ou non, expose l’acheteur à un danger pour la protection de ses données personnelles et de sa vie privée, et de plus est sanctionné.

Que faire en cas d’achat de sac à main contrefait ?

Si l’acheteur se rend compte du fait que le sac à main acheté est une contrefaçon, il existe un recours pour éviter les sanctions pénales. Le premier recours consiste à exercer le droit de rétractation et de demander remboursement auprès du vendeur. La procédure peut par contre ne pas aboutir si le vendeur est spécialisé dans des produits contrefaits. D’autant plus que la durée de vie de la plateforme d’annonce et de vente peut être plus rapide que prévue.

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Toutefois, si le premier recours n’aboutit pas à un résultat satisfaisant, l’acheteur a l’obligation de signaler la contrefaçon. Il est préconisé de porter plainte auprès des autorités compétentes ou saisir la douane ou les services de répression des fraudes de la région. L’acheteur peut ensuite signaler la marque d’origine pour que celle-ci intente une poursuite judiciaire contre la plateforme concernée. Il serait également nécessaire de signaler les faits auprès de l’Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l’information et de la Communication.

Choisissez une boutique spécialisée pour acheter un sac cabas de luxe

La contrefaçon est problématique puisqu’elle prend de l’ampleur en France. En effet, les sacs de luxe sont visés puisqu’ils sont largement recherchés par les femmes. Toutefois, pour acheter des sacs cabas femme de chez Lancaster, il est préférable de passer par une boutique spécialisée. Vous éviterez les arnaques et surtout les contrefaçons. Il faut avoir l’œil pour réussir à comparer les modèles de la marque et les contrefaçons. 

Le prix n’est pas un critère de recherche, même si vous suivez les directives d’un tutoriel, vous ne pourrez pas trouver les différences. De ce fait, il y a de grandes chances pour que vous soyez une victime. C’est pour cette raison que vous devez acheter des sacs cabas pour les femmes grâce à une boutique vérifiée.

Vous devrez prévoir moins de 300 euros pour un sac grainé en cuir de la gamme Dune. Le J4 en cuir est une référence, il correspond parfaitement aux tendances du moment. Vous avez deux grandes anses et une contenance suffisante pour transporter les affaires personnelles. 

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Quels sont les prix affichés pour un sac cabas Lancaster ?

Les tarifs ont tendance à évoluer en fonction des dimensions, mais également des gammes, des couleurs et des matériaux. Lancaster prévoit des sacs pour tous les budgets, vous pourrez débourser moins de 200 euros pour la gamme Constance griffe cuir. Il y a aussi la version Camélia en cuir qui est très grande et facile à utiliser. En termes de couleurs, plusieurs références sont proposées, il y a par exemple les sacs proposés en beige, en noir ou encore en blanc et même en marron.

Si vous avez un petit budget, vous pourrez opter pour le sac cabas Basic verni à moins de 70 euros. Vous avez deux anses, une bandoulière et un contenant assez grand pour vos produits de beauté afin d’effectuer une retouche maquillage pendant la pause déjeuner. Vous aurez aussi de la place pour votre portefeuille et vos petites affaires. 

Que ce soit pour l’été ou encore pour l’hiver, Lancaster propose des sacs de qualité qui s’adapteront aisément à votre tenue vestimentaire. En effet, vous avez des versions foncées et d’autres modèles sont clairs. Le sac Hobo zippé Soft Chou Chou à moins de 200 euros sera parfait pour profiter des belles journées. Vous transporterez le strict minimum tout en ayant un style estival.