Dépôt de marque : les raisons de faire appel à un avocat droit des marques

Vous êtes en train de créer une marque pour votre entreprise et/ou pour vos produits. Vous désirez d’ailleurs protéger le signe distinctif de votre entreprise et/ou de votre produit contre le vol, le plagiat ou encore la déclaration d’appropriation. Pour cela, vous allez réaliser un dépôt de marque. Il est vrai que vous pouvez réaliser vous-même cette démarche, mais il est recommandé de confier cette tâche à un avocat en droit des marques. Mais pourquoi ? Découvrez cela dans notre guide.

L’avocat droit des marques pour la préparation du libellé des classes des services et produits

Le dépôt d’une marque doit respecter des normes conformément au Code de la propriété intellectuelle. Il doit donc être préparé avec le plus grand soin pour éviter de faire une erreur. La préparation du libellé des classes et des services doit d’ailleurs être réalisée méticuleusement. C’est en effet de ce libellé que va dépendre la protection de votre marque. Cela s’explique par le fait que c’est lui qui va désigner les services et les produits de la marque qui seront protégés par le dépôt de votre marque. Et comme le choix pour ce libellé est très varié en fonction de votre domaine d’activité et de son évolution, il est indispensable de prendre la bonne décision.

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De plus, après avoir défini les classes de votre marque, vous devez rédiger pour chacune les libellés correspondants. C’est dans ce libellé que vous allez faire la liste des produits et des services dans une classe.  L’intervention d’un avocat en droit des marques vous permettra d’optimiser la protection de votre marque par une rédaction sur mesure de votre libellé. Il est le plus apte à rédiger un libellé précis, mais pas trop ciblé qui pourra couvrir la totalité des activités de votre marque tout en prenant en considération les éventuelles évolutions futures. De cette manière, votre marque ne sera pas limitée. D’autre part, comme certains services et produits n’apparaissent pas toujours dans la classification de Nice établie, seul l’avocat en droit des marques identifier les produits et les services qui se rapprochent le plus des vôtres pour qu’il puisse rédiger le libellé facilement, de manière à ce que l’office accepte votre demande de dépôt sans avoir à réaliser une notification d’irrégularité.

L’avocat droit des marques permet d’éviter le rejet de l’enregistrement de la marque

Le dépôt d’une marque va se faire auprès de l’INPI si c’est une marque française et de l’EUIPO pour une marque européenne. Ces autorités peuvent d’ailleurs rejeter votre demande d’enregistrement. En effet, elles vont réaliser une vérification pour s’assurer que rien ne fait opposition à votre démarche comme :

  • Le risque de tromperie des consommateurs.
  • La non-conformité à l’article L.712-2 du code de la propriété intellectuelle.
  • L’absence de signe distinctif de la marque.

L’avocat en droit des marques va procéder à la vérification que votre marque réponde bien à toutes les conditions à respecter pour un dépôt de marque avant d’entamer la démarche. De cette manière, vous êtes à l’abri d’un rejet de la part de l’EUIPO ou de l’INPI.

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L’avocat droit des marques vous prépare à une éventuelle opposition à l’enregistrement de marque

Comme vous le savez, il est possible qu’un de vos concurrents ou une tierce personne s’oppose la demande enregistrement de votre marque. Cette opposition peut se faire dans les 2 mois qui suivent le dépôt de votre demande auprès de l’INPI et dans les 3 mois après ce dépôt auprès de l’EUIPO. Grâce à l’intervention d’un avocat en droit des marques, vous pourrez être mieux préparé à cette éventualité. Effectivement, il va réaliser des recherches de disponibilité ou d’antériorité pour que vous puissiez modifier votre marque pour éviter l’opposition de votre demande d’enregistrement.

Comment choisir le bon avocat en droit des marques à Paris ?

Il existe plusieurs critères à prendre en compte lors de la recherche d’un avocat en droit des marques à Paris. Voici quelques éléments à considérer :

  • Expérience : Assurez-vous que l’avocat a une expérience significative dans le domaine du droit des marques, en particulier dans la région où vous avez besoin de ses services.
  • Spécialisation : Il est préférable de choisir un avocat spécialisé dans le domaine du droit des marques pour garantir une meilleure compréhension de vos besoins et une meilleure défense de vos intérêts.
  • Réputation : Faites des recherches pour savoir si l’avocat a une bonne réputation auprès de ses clients et de ses pairs. Il est également utile de consulter les avis et les commentaires en ligne pour avoir une idée de l’expérience des clients précédents.
  • Communication : Assurez-vous que l’avocat est facile à joindre et à communiquer, et qu’il est disposé à vous tenir informé de l’avancement de votre affaire.
  • Coûts : Demandez une estimation des coûts pour les services que vous avez besoin, et comparez avec d’autres avocats pour vous assurer que les coûts sont raisonnables.
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Le droit des marques est un domaine complexe et spécialisé, il est donc important de choisir un avocat qui possède l’expertise et l’expérience nécessaires pour protéger vos droits et vos intérêts.