La responsabilité de l’hébergeur sur le site web

Pour créer un site, il est très important de faire le choix de votre hébergeur web. Une plateforme est créée à partir de cet outil pour permettre aux publiques d’avoir accès, choisir un hébergement internet qui correspond normalement à vos besoins est une chance de bénéficier de nombreux atouts. Mais pour le faire, il est nécessaire de connaître la responsabilité de ce prestataire de service.

Qu’appelle-t-on un hébergeur de site web ?

C’est un espace qui permet à un exploitant de site web d’utiliser une plateforme comme un lieu de stockage des données. Un hébergeur de site web a pour rôle de protéger les données obtenues par les destinataires de ces services. Il peut s’agir d’une personne physique ou morale. Nous pouvons citer un certain nombre de données :

  • Les images
  • Les écrits
  • Les sons
  • Les messages

Il peut exister plusieurs types d’hébergement :

  • L’hébergement dédié
  • L’hébergement cloud
  • L’hébergement VPS
  • L’hébergement mutualisé

Le devoir d’un hébergeur de site web

Lorsque vous décidez de choisir votre hébergeur web, il est nécessaire de connaître la responsabilité de cet outil devant la loi. Votre site est partagé avec votre hébergeur donc vous n’êtes pas le seul à l’utiliser, si le site héberge des données illicites, la justice doit s’inquiéter. Un internaute se doit de signaler un contenu jugé illégal. L’hébergeur peut retirer les contenus si cela arrive, puisqu’il est responsable de la confidentialité des données.

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Les données jugent illégales

S’informer, c’est très bien, mais il y a une limite à tout, il peut arriver que certains contenus soient considérés comme illégaux. Les contenus injurieux, diffamatoires et incitation à une haine raciale sont illégaux. L’hébergeur peut aussi supprimer les contenus violents, harcèlement et pédophiles.

Une donnée qui n’est pas responsable du traitement

Les données à caractères personnels présentées sur votre site ne sont pas de la responsabilité de l’hébergeur selon la loi. L’hébergeur a pour fonction de vous donner un moyen afin que vos données soient stockées. Car grâce à lui, vous serez accessibles partout sur votre site. Les démarches liées à l’exploitation d’un site web ne peuvent être réalisées par votre hébergeur, puisqu’il reste un simple intermédiaire. Les contenus partagés sur internet provenant de votre site font partie de la mission principale de votre hébergeur, qui se charge de fournir le support. Ces services sont également nombreux et vous pouvez en profiter en comptant sur votre hébergeur.

Les engagements en tant que sous-traitant

La sous-traitance peut aussi être de la responsabilité de l’hébergeur, car il est obligé de respecter un certain nombre d’engagement selon la règle générale de la protection des données. La sécurité de votre site web est une mission pour lui. Compter sur votre hébergeur est d’une importance capitale pour les conseils. La justice peut condamner votre hébergeur qui refuse de retirer un contenu illégal donc il est au courant, il sera jugé en tant que responsable et le prestataire aura sa responsabilité civile qui va être engagée. La commercialisation d’espace publicitaire ne permet pas de qualifier la société d’éditeur, mais  la société d’hébergeur.

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