Les entreprises qui évoluent dans le champ des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) engagent souvent un avocat en droit des nouvelles technologies pour bénéficier de conseils juridiques. D’ailleurs, ce professionnel du droit a pour mission de défendre les intérêts des commerçants et des consommateurs qui utilisent internet lors des procès. Il occupe également d’autres fonctions.
Les missions d’un avocat en droit des NTIC
De manière générale, un avocat en droit des NTIC accompagne ses clients dans divers domaines et assure leur défense en cas de poursuites judiciaires. Ce professionnel possède une forte expertise en droit civil, droit pénal et droit commercial ainsi qu’une connaissance approfondie de l’informatique, de l’internet, du commerce électronique, des médias et des données personnelles. Un particulier ou une entreprise peut lui confier la création et le transfert de son site web. Il a aussi pour mission de protéger les droits de propriété intellectuelle d’une personne morale ou physique telle que le droit d’auteur, un nom de domaines, des brevets, des logiciels ou des marques. Un avocat en droit des NTIC s’occupe de la rédaction des contrats de développement et de référencement de sites internet, de logiciels et d’applications. On peut aussi engager ce professionnel du droit pour rédiger une charte d’utilisation des outils de communication au sein d’une entreprise. Il est en mesure de réaliser l’audit du site web de ses clients afin de savoir si celui-ci respecte la conformité aux législations et règlementations en vigueur. Il assure aussi la sécurité juridique des transactions des commerçants et des consommateurs.
Quand faire appel à un avocat en droit des NTIC ?
Un avocat en droit des NTIC peut intervenir dans tous les cas d’infractions pénales telles que les injures et les dénigrements en ligne, le plagiat, la contrefaçon, la concurrence déloyale, le parasitisme ou l’usurpation d’identité. Grâce à son expertise, ce professionnel du droit est en mesure de défendre les intérêts de son client devant les tribunaux. Raison pour laquelle les utilisateurs et les acteurs d’internet doivent connaître et respecter l’ensemble de leurs droits et leurs responsabilités avant de mettre sur pieds un projet. Une erreur de leur part peut engendrer des conséquences juridiques. Il existe d’ailleurs plusieurs lois permettant de protéger les plus vulnérables notamment les enfants. Seul un avocat en droit des NTIC est capable de faire valoir les droits des victimes devant les tribunaux. C’est aussi le meilleur moyen pour lutter contre la cybercriminalité. Quoi qu’il en soit, il convient de vérifier les diplômes de ce professionnel dur droit avant de l’engager afin de savoir s’il est digne de confiance, tel un certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA).