Réglementation de base du permis de conduire

Le permis de conduire est le document autorisant la conduite de certains véhicules dans un pays donné. En France, il est délivré par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qui est le service administratif du gouvernement français également  en charge de la délivrance des passeports, cartes d’identité et des cartes grises.

Conditions d’obtention du permis de conduire

L’obtention du permis de conduire est une étape importante pour toute personne ayant l’âge légal, car elle est synonyme de liberté et d’émancipation. Mais son obtention se fait en plusieurs étapes dont la première consiste à demander un Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH) sur le site de l’ANTS. Une fois votre demande de permis enregistrée, vous pourrez vous inscrire à l’auto-école afin de pouvoir suivre un certain nombre d’entraînements  pour le passage à l’examen de l’épreuve théorique moyennant une redevance de 30 euros.

Cette épreuve théorique consistera en un questionnaire à choix multiple de 40 questions mettant le conducteur en situation de conduite de la vie quotidienne. Les candidats ayant fait moins de 5 fautes à cette épreuve théorique auront 5 ans  pour passer l’épreuve pratique de conduite à condition d’avoir  un certain quota d’heures de conduite avec un moniteur à son actif (200h pour un véhicule avec une boîte de vitesse manuelle et 13h pour un véhicule avec une boîte automatique). Ils auront le droit d’échouer 4 fois à l’examen pratique pendant ces 5 ans.

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Les différentes catégories de permis de conduire

En France, il existe 4 catégories de permis de conduire suivant le type de véhicule roulant à deux, trois ou quatre roues.

  • Le permis A appelé aussi permis cyclomoteur : il permet de conduire les véhicules à deux roues, tricycles et quadricycles légers ainsi que les voiturettes dès l’âge de 14 ans. Il est délivré à l’issue d’une formation d’une durée minimale de 8h et est la seule catégorie exclue du régime de permis à points ;
  • Le permis B aussi appelé permis voiture : il permet de conduire des voitures de tourisme, utilitaires légers et remorques pouvant y être attelées, autrement dit, des voitures de moins de 3,5 tonnes et qui transportent moins de 8 passagers ;
  • Le permis C et D aussi appelé permis professionnel : le permis C autorise la conduite des camions affectés au transport de marchandises ou de matériels dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes et le permis D autorise la conduite des véhicules affectés au transport de personnes comportant plus de 8 places assises ;
  • Le permis E aussi appelé permis remorque : ce permis autorise la conduite des véhicules de catégorie B, C ou D attelés d’une remorque.

Infractions et sanctions

En matière de Code de la route, on peut distinguer 3 niveaux de gravité de manquement à la loi : les contraventions, les crimes et les délits routiers. Les contraventions concernent les infractions les moins graves, et donc les moins sévèrement punies. Ces infractions entraînent notamment des pertes de points sur le permis de conduire lorsqu’elles sont commises à l’encontre du Code de la route. En effet, à sa création en 1992, le permis de conduire a été affecté à un système de points pour que les mauvais comportements routiers des conducteurs soient  sanctionnés par un retrait des points du permis de conduire. Ainsi, suivant l’infraction commise, la perte de points sur le permis de conduire peut aller de 1 à 6 points et la récupération des points ne pourra se faire qu’après 2 à 3 ans. Une infraction répétée du code de la route entraînera le retrait du permis de conduire.

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Vers quel site internet se tourner dans le but de valider son permis de conduire

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