Tout ce qu’il faut savoir sur l’amende

Les infractions sont groupées en trois types selon sa gravité : les contraventions, les délits et les crimes. Ce qui nous intéresse, c’est le premier type indiquant les infractions moins graves et qui seront punies de peines d’amende. La contravention est distinguée en cinq classes dont le montant d’amende varie de 38 à 1 500 euros et en fonction de la gravité de l’infraction.

Les différents types d’amende

L’amende est une peine suite à une infraction nommée contravention. Vous devez donc verser une somme d’argent au Trésor Public quelque soit le type de votre amende suivant les délais précisés dans le procès-verbal. Cependant, votre amende sera minorée si vous la réglez dans les délais notifiés. Et une amende peut être majorée si vous ne respectez pas le délai de paiement. Il est bien de savoir que la peine d‘amende peut être complétée par d’autres sanctions telles que des mesures spéciales, voire même des peines d’emprisonnement. Les mesures d‘accompagnement peuvent être une suspension du permis de conduire, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, et autres. Notons que les contraventions de première à la quatrième classe sont sanctionnées d’une amende forfaitaire, tandis que la cinquième classe est déterminée par le Tribunal de Police.  

Les différents modes de paiement

Grâce à l’évolution de l’informatique, il y a plusieurs modes de paiement d’amende auprès du Trésor Public comme :

  • Le paiement par courrier : il s’agit d’un mode de règlement par un chèque et par un timbre. Si vous choisissez la modalité par chèque bancaire, envoyez le chèque libellé en euros et adresser au Trésor Public. Tandis que si vous optez le timbre, il y a le timbre classique  et le timbre dématérialisé vendus chez les buralistes
  • Le paiement en ligne : il vous suffit de vous rendre sur le site www.amendes.gouv.fr si votre contravention dispose d’une référence de télépaiement des amendes. Cela est une démarche très pratique et plus rapide. Les amendes de contravention 5ème classe ne peuvent pas être payés en ligne.
  • À partir d’un Smartphone en installant l’application mobile amendes.gouv
  • Par téléphone en utilisant le numéro indiqué dans le procès-verbal si votre amende est moins de 1 500 euros
  • Auprès des guichets du centre des Finances publiques

Les risques encourus pour des amendes impayées

Lorsque vous êtes sanctionnés d’une amende, vous disposez d’un délai légal pour la payer auprès du Trésor Public, dont sa durée dépend généralement du type de contravention ou le mode paiement. Si votre amende est minorée, vous aurez 15 jours pour la verser et 30 jours si le paiement est en ligne. Si vous ne respectez pas ces délais impartis, votre amende risque d’être majorée de deux à trois fois supérieures au montant initial. Et dans les délais de 60 jours, le tarif augmentera de 15%  et un courrier notifié par un huissier vous sera adressé. Ces montants seront saisis sur votre compte bancaire ou sur votre salaire si vous ne la régliez pas plus rapidement, sinon l’huissier se rendra chez vous pour saisir certains de vos biens afin de régler votre dû.