Les accidents de la route impliquant des conducteurs en état d’ébriété sont malheureusement fréquents et peuvent avoir des conséquences dramatiques. Lorsque ces accidents impliquent des salariés dans le cadre de leur travail, quelle est la responsabilité de l’employeur et quelles sont ses obligations en matière de prise en charge ? Cet article vous propose un éclairage sur ce sujet sensible.
L’obligation de sécurité de l’employeur
L’employeur a une obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés. Cette obligation découle du Code du travail et impose à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Cette obligation s’étend également aux déplacements professionnels, y compris lorsque les salariés utilisent leur propre véhicule ou un véhicule mis à disposition par l’entreprise.
En cas d’accident de la circulation impliquant un salarié en état d’ébriété, l’employeur peut être tenu responsable si sa négligence ou son manquement à son obligation de sécurité a contribué à l’accident. Par exemple, si l’employeur n’a pas mis en place des actions préventives pour éviter que ses salariés ne prennent le volant sous l’emprise de l’alcool, ou s’il n’a pas réagi face à des signes évidents d’ivresse avant que le salarié ne reprenne la route.
La responsabilité pénale de l’employeur
En cas d’accident de la circulation causé par un salarié en état d’ivresse, l’employeur peut également voir sa responsabilité pénale engagée si la victime ou les autorités démontrent qu’il a été à l’origine ou qu’il a contribué à l’état d’ébriété du salarié. Cela peut être le cas, par exemple, si l’employeur a organisé un événement professionnel où de l’alcool était servi sans prendre de précautions pour éviter que les salariés ne reprennent le volant en état d’ivresse.
Lorsque la responsabilité pénale de l’employeur est engagée, celui-ci peut être condamné à payer des dommages et intérêts aux victimes et/ou à des peines pénales (amendes, voire peines de prison dans les cas les plus graves).
La prise en charge des conséquences de l’accident
Lorsqu’un accident de la circulation causé par un salarié en état d’ivresse survient pendant un déplacement professionnel, l’employeur doit prendre en charge certaines conséquences liées à cet accident. Tout d’abord, il doit continuer à verser le salaire du salarié pendant son arrêt de travail s’il est blessé, sauf si une faute inexcusable du salarié est retenue.
Ensuite, l’employeur doit également prendre en charge les dégâts matériels causés par l’accident, que ce soit au véhicule de l’entreprise ou aux biens d’autrui. Si l’employeur dispose d’une assurance couvrant ce type de risques, celle-ci devra indemniser les victimes pour les dommages subis. En revanche, si le salarié est responsable d’une faute inexcusable (conduite en état d’ivresse), l’assurance de l’employeur peut refuser d’intervenir et l’employeur devra alors se retourner contre le salarié pour obtenir réparation.
Les mesures préventives à mettre en place
Pour éviter les accidents de la circulation liés à l’alcool au volant, il est important que les employeurs mettent en place des mesures préventives. Parmi celles-ci, on peut citer :
- La sensibilisation des salariés aux dangers de la conduite sous l’emprise de l’alcool, notamment par le biais de formations ou d’affiches informatives ;
- L’organisation de covoiturages ou la mise à disposition de moyens de transport alternatifs (taxis, transports en commun) pour éviter que les salariés ne prennent le volant après avoir consommé de l’alcool lors d’événements professionnels ;
- La limitation voire l’interdiction de la consommation d’alcool lors des événements organisés par l’entreprise, ou la mise en place de dispositifs pour contrôler la consommation d’alcool (par exemple, l’utilisation de tickets pour limiter le nombre de verres servis).
En conclusion, les employeurs ont des obligations en matière de prise en charge des salariés ayant causé un accident de la circulation en état d’ivresse. Ils doivent notamment veiller à assurer leur obligation de sécurité, prendre en charge les conséquences de l’accident et mettre en place des mesures préventives pour éviter que de tels accidents ne se produisent. La responsabilité pénale de l’employeur peut également être engagée si celui-ci est à l’origine ou a contribué à l’état d’ébriété du salarié.