Divorce

Les impacts du divorce sur l’entreprise familiale

Le divorce, événement personnel délicat, peut avoir des répercussions considérables sur une entreprise familiale. Cette situation met en péril non seulement le patrimoine familial, mais aussi la pérennité de l’entreprise elle-même. Les enjeux sont multiples […]

Divorce

Les droits des grands-parents après un divorce

Le divorce, événement bouleversant pour une famille, soulève des questions cruciales concernant les droits des grands-parents. Souvent négligés dans ces situations, ils peuvent se retrouver privés de contact avec leurs petits-enfants, malgré l’importance de leur […]

Divorce

Les conséquences fiscales d’un divorce

Le divorce, au-delà de son impact émotionnel, entraîne de nombreuses répercussions financières et fiscales pour les ex-époux. La séparation implique une réorganisation complète du patrimoine et des revenus du couple, avec des conséquences parfois insoupçonnées […]

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Divorce

Garde des enfants en cas de litiges internationaux

Les litiges internationaux concernant la garde des enfants sont parmi les plus complexes et émotionnellement chargés du droit de la famille. Lorsque des parents de nationalités différentes se séparent, la question de savoir avec qui […]

Divorce

Convention de divorce : contenu et force juridique

La convention de divorce, pierre angulaire de la procédure de divorce par consentement mutuel, revêt une importance capitale dans la séparation des époux. Ce document, fruit d’un accord entre les parties, encadre les modalités de […]

Divorce

Pensions alimentaires : révision et recouvrement

Les pensions alimentaires, piliers essentiels du soutien financier post-séparation, font l’objet d’une attention juridique accrue. Face aux défis économiques et sociaux actuels, leur révision et leur recouvrement deviennent des enjeux majeurs pour de nombreuses familles. […]

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Divorce

Divorce pour faute : éléments à prouver

Le divorce pour faute reste une procédure complexe et délicate dans le droit français. Pour obtenir gain de cause, l’époux demandeur doit apporter la preuve de faits imputables à son conjoint, rendant le maintien de […]

Divorce

Quelles sont les conséquences patrimoniales d’un divorce ?

Le divorce, au-delà de son impact émotionnel, déclenche un véritable tsunami patrimonial. Comprendre ses conséquences financières est crucial pour anticiper et gérer au mieux cette transition délicate. La liquidation du régime matrimonial : Le grand […]

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Divorce

Annulation d’un mariage : conditions et démarches

L’annulation d’un mariage est une procédure juridique complexe qui permet de déclarer un mariage nul et non avenu, comme s’il n’avait jamais existé. Contrairement au divorce, qui met fin à une union valide, l’annulation efface […]

Divorce

Prestation compensatoire : calcul et limites légales

La prestation compensatoire, instrument juridique crucial dans le cadre du divorce, vise à compenser la disparité économique entre les ex-époux. Son calcul et ses limites légales soulèvent de nombreuses questions. Comment est-elle déterminée ? Quelles […]

Divorce

Médiation familiale : cadre légal et efficacité

La médiation familiale s’impose comme une alternative précieuse aux procédures judiciaires classiques pour résoudre les conflits familiaux. Cette approche, encadrée par un dispositif légal rigoureux, vise à restaurer le dialogue et à trouver des solutions […]

Divorce

Séparation : démêler l’écheveau juridique et patrimonial

La séparation d’un couple peut s’avérer être un véritable casse-tête juridique et financier, surtout lorsqu’elle s’accompagne de dettes, d’une rupture de PACS et de conflits familiaux. Cet article explore les nombreuses ramifications légales et patrimoniales […]

Divorce

L’intérêt supérieur de l’enfant au cœur d’une affaire d’enlèvement international

Les enjeux complexes d’un conflit parental transfrontalier Une affaire d’enlèvement international d’enfant a récemment été examinée par la Cour de cassation, mettant en lumière les difficultés juridiques liées aux conflits parentaux transfrontaliers. Le 21 novembre […]

Divorce

Divorce et biens professionnels : Comment protéger votre patrimoine en cas de séparation

Le divorce est une épreuve émotionnellement et financièrement difficile, particulièrement lorsque des biens professionnels sont en jeu. Que vous soyez entrepreneur, commerçant ou professionnel libéral, la séparation peut avoir des conséquences significatives sur votre activité. […]

Divorce

Divorce en ligne : le guide

Vous avez décidé de mettre un terme à votre mariage. Vous allez d’ailleurs entamer une procédure de divorce et vous envisagez d’opter pour le divorce en ligne. Seulement, vous ne savez pas si votre situation […]

Divorce

Comment rédiger une convention de divorce ?

Un divorce est une situation très stressante, même dans les meilleures circonstances. Cependant, si vous êtes tous les deux d’accord sur la façon de diviser les biens et les dettes, le processus peut se dérouler […]

Divorce

Faire appel à un avocat pour divorcer

Le divorce est une étape très difficile dans la vie d’un couple et aussi dans celle de leurs enfants. Pour que cet évènement ne soit pas trop traumatisant, les étapes doivent être réalisées comme il […]