Amende

Tout sur l’Amende

L’amende est une sanction pénale à payer en somme d’argent au niveau du Trésor public. Son montant varie de la gravité de l’infraction et du délai de paiement. Le tribunal se charge de prononcer l’amende […]

Amende

Les sanctions du non-respect de la RGPD

Gérer les Ressources humaines n’est pas une tâche facile. C’est pourquoi nombreuses sont les compagnies qui se sont tournées vers des outils de gestion des données des ressources humaines pour faciliter le travail. Depuis 2018, […]

Amende

Les amendes forfaitaires

La procédure concernant la forfaitisation des contraventions est prévue par voie législative et réglementaire pour éviter l’accumulation des dossiers auprès des tribunaux. Les amendes forfaitaires sont instituées pour lutter  contre les différentes infractions bien déterminées. […]

Amende

Non-paiement des amendes et taxes

Le non-paiement des amendes et autres taxes provoque toujours pour l’intéressé une situation compliquée. En agissant de la sorte, le contribuable s’expose à des sanctions qui sont prévues à cet effet et qui sont encore […]