Amende

Les normes de sécurité européennes pour les disques et plaquettes de frein : un enjeu majeur pour la sécurité routière

La sécurité routière est une préoccupation majeure pour l’ensemble des usagers de la route. Les normes de sécurité européennes pour les disques et plaquettes de frein jouent un rôle essentiel dans la préservation de vies […]

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Quels sont les différents types d’amendes ?

Une amende, est une sorte de sanction qui s’applique à une personne responsable d’une infraction. La personne qui reçoit une amende, doit payer un dommage en guise de réparation. Quels sont les différents types d’amendes […]

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Contestation d’une amende

Si vous avez reçu une amende, vous pouvez contester la contravention et la procédure est d’ailleurs assez simple. Les articles 529-10 et 530 du code de procédure pénale mentionnent toutes modalités permettant de contester une […]

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Les infractions sur la route et les sanctions y afférant

Concernant les différents types de délit ou infraction, ceux que l’on rencontre sur les sécurités routières sont les plus fréquents. Les accidents qui surviennent sur les voies routières peuvent engendrer des conséquences énormes sur les infrastructures […]

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Les amendes relatives à l’infraction routière

Le contentieux au niveau des sécurités routières est le plus rencontré actuellement. La dégradation des accidents de la route est considérable. La loi applicable concernant cela est très stricte, car il encadre la question de […]

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Les conséquences de ne pas payer une contravention

Lorsqu’un conducteur reçoit une contravention, il pourra reconnaître sa culpabilité et prendre des dispositions pour la payer. Il pourra également porter l’affaire devant un tribunal de la circulation et de contester la citation devant un […]

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Tout sur l’amende pénale

La plupart des gens ont dû payer une amende à un moment donné, généralement sous forme de contravention pour excès de vitesse ou de stationnement. Les personnes condamnées pour des délits plus graves doivent également […]

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Tout ce qu’il faut savoir sur l’amende

Les infractions sont groupées en trois types selon sa gravité : les contraventions, les délits et les crimes. Ce qui nous intéresse, c’est le premier type indiquant les infractions moins graves et qui seront punies de […]