Amende

Contestation d’une amende

Si vous avez reçu une amende, vous pouvez contester la contravention et la procédure est d’ailleurs assez simple. Les articles 529-10 et 530 du code de procédure pénale mentionnent toutes modalités permettant de contester une […]

Amende

Les infractions sur la route et les sanctions y afférant

Concernant les différents types de délit ou infraction, ceux que l’on rencontre sur les sécurités routières sont les plus fréquents. Les accidents qui surviennent sur les voies routières peuvent engendrer des conséquences énormes sur les infrastructures […]

Amende

Les amendes relatives à l’infraction routière

Le contentieux au niveau des sécurités routières est le plus rencontré actuellement. La dégradation des accidents de la route est considérable. La loi applicable concernant cela est très stricte, car il encadre la question de […]

Amende

Les conséquences de ne pas payer une contravention

Lorsqu’un conducteur reçoit une contravention, il pourra reconnaître sa culpabilité et prendre des dispositions pour la payer. Il pourra également porter l’affaire devant un tribunal de la circulation et de contester la citation devant un […]

Amende

Tout sur l’amende pénale

La plupart des gens ont dû payer une amende à un moment donné, généralement sous forme de contravention pour excès de vitesse ou de stationnement. Les personnes condamnées pour des délits plus graves doivent également […]

Amende

Tout ce qu’il faut savoir sur l’amende

Les infractions sont groupées en trois types selon sa gravité : les contraventions, les délits et les crimes. Ce qui nous intéresse, c’est le premier type indiquant les infractions moins graves et qui seront punies de […]

Amende

La remise gracieuse d’une amende

Suite à une commission d’infraction, le fautif reçoit un procès-verbal de contestation contenant une peine d’amende. Si le contrevenant se trouve dans l’impossibilité de la payer dans le délai prévu, il peut solliciter auprès de […]

Amende

Tout sur l’Amende

L’amende est une sanction pénale à payer en somme d’argent au niveau du Trésor public. Son montant varie de la gravité de l’infraction et du délai de paiement. Le tribunal se charge de prononcer l’amende […]