Droit

Lors d’une succession, il est habituel qu’un individu veuille être l’unique propriétaire d’un bien : il doit alors racheter les parts de succession des cohéritiers. L’intervention d’un notaire entraîne naturellement des frais supplémentaires qu’il faut […]

Suite à un accident de la route, vous souffrez d’un traumatisme crânien. En effet, le choc de l’accident a entraîné des lésions internes au niveau de votre cerveau ou de votre crâne. Ce traumatisme peut […]

Pour vos futurs projets, vous avez décidé de créer plusieurs marques. Seulement, à cause d’un changement au niveau de votre entreprise ou de vos projets. Certaines des marques que vous avez créées ne vous sont […]

Pour votre projet de créer votre propre entreprise ou pour un projet d’extension ou de développement de votre entité. Vous avez besoin d’un capital pour vous aider à financer les différentes étapes que vous allez […]

Si un employeur impose à un employé de religion hindouiste d’exercer des travaux dans un cimetière, il ne sera pas coupable d’une discrimination. Cependant, cette mesure doit être justifiée par une obligation professionnelle déterminante et […]

Avec l’apparition des produits qui permettent l’usage récréatif du cannabidiol et du chanvre. Le gouvernement français a décidé de mettre en place une législation qui s’applique à cette substance. Une action qui est également indispensable […]

Même s’il est moins connu que l’avocat, le notaire est un professionnel très important dans la vie d’un individu. Effectivement, il peut vous accompagner pendant la vente ou l’achat d’un bien immobilier. Tout comme il […]

Lorsqu’il est prouvé qu’un enfant est en situation de danger, des mesures doivent être prises par les autorités compétentes. L’enfant est donc confié à une famille d’accueil ou à un foyer. Cependant, un droit de […]