Avec l’apparition des produits qui permettent l’usage récréatif du cannabidiol et du chanvre. Le gouvernement français a décidé de mettre en place une législation qui s’applique à cette substance. Une action qui est également indispensable […]
Même s’il est moins connu que l’avocat, le notaire est un professionnel très important dans la vie d’un individu. Effectivement, il peut vous accompagner pendant la vente ou l’achat d’un bien immobilier. Tout comme il […]
Lorsqu’il est prouvé qu’un enfant est en situation de danger, des mesures doivent être prises par les autorités compétentes. L’enfant est donc confié à une famille d’accueil ou à un foyer. Cependant, un droit de […]
Qu’est-ce que le droit au bail Par définition, le droit au bail commercial concerne les règles applicables dans un contrat de location. Il définit tout ce qui doit être inclus dans le contrat, les différentes […]
Les entreprises qui évoluent dans le champ des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) engagent souvent un avocat en droit des nouvelles technologies pour bénéficier de conseils juridiques. D’ailleurs, ce professionnel du […]
Pour améliorer leurs chiffres d’affaires, beaucoup d’entreprises acceptent des négociations en termes de paiement. C’est justement pour percevoir ces impayés que la procédure de recouvrement des créances a été établie. Cette procédure n’est pas seulement […]
Souvent, on entend que les mineurs n’ont pas le droit de travailler. Que faire travailler les mineurs est un délit contre la loi et le respect des droits de l’homme ! Toutefois, en France, il est […]
Le quotidien de la vie d’un employé dans une entreprise repose sur le droit. Il n’existe aucune relation d’affaires qui ne fassent intervenir une règlementation précise. Dans la plupart des cas, un conflit commence à […]
La prostitution reste illégale en France et les travailleuses du sexe doivent payer des amendes sévères si elles sont attrapées par la Police. En revanche, en Suisse, cette profession est autorisée par la loi et […]
Le divorce est une étape très difficile dans la vie d’un couple et aussi dans celle de leurs enfants. Pour que cet évènement ne soit pas trop traumatisant, les étapes doivent être réalisées comme il […]
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