Le fonctionnement de l’Assemblée Générale des actionnaires d’une société anonyme est un élément essentiel à connaître pour les dirigeants et les investisseurs. Cet article vous exposera en détail les différents aspects, règles et procédures qui entourent ces réunions cruciales pour le bon fonctionnement de la société.
Rôle et importance de l’Assemblée Générale dans une société anonyme
L’Assemblée Générale est un organe décisionnel incontournable dans la vie d’une société anonyme. Elle rassemble les actionnaires et permet de prendre des décisions importantes pour le fonctionnement, la gestion et la stratégie de la société. Les actionnaires y exercent leur droit de vote en fonction du nombre d’actions qu’ils détiennent, afin d’influencer les choix opérationnels, financiers et juridiques de la société.
Les différentes assemblées générales
Il existe deux grands types d’assemblées générales :
- L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) : elle doit se tenir au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice social. Son objectif principal est d’approuver les comptes annuels, affecter le résultat et statuer sur le renouvellement des mandats des organes sociaux (conseil d’administration ou directoire et conseil de surveillance).
- L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) : elle est convoquée lorsqu’il s’agit de prendre des décisions importantes et exceptionnelles, telles que la modification des statuts, l’augmentation ou la réduction du capital social, la fusion avec une autre société, etc.
Convocation et quorum
Les actionnaires doivent être convoqués aux assemblées générales par le conseil d’administration ou le directoire, selon la structure de gouvernance de la société anonyme. La convocation doit être effectuée au moins 15 jours avant la date de l’assemblée et contenir l’ordre du jour, les résolutions proposées et les documents nécessaires pour prendre une décision éclairée.
Pour qu’une assemblée générale soit valablement constituée, un certain nombre d’actionnaires représentant un minimum de capital social doit être présent ou représenté. Ce seuil, appelé quorum, varie en fonction du type d’assemblée :
- Pour l’AGO, le quorum est fixé à 20% du capital social pour un premier appel et aucun quorum n’est exigé en cas de deuxième appel.
- Pour l’AGE, le quorum est fixé à 25% du capital social pour un premier appel et 20% pour un deuxième appel.
Droit de vote et majorité requise
Chaque actionnaire dispose d’un droit de vote proportionnel au nombre d’actions qu’il détient. Les statuts de la société peuvent toutefois prévoir des limitations ou des conditions particulières pour l’exercice du droit de vote.
Les décisions prises en assemblée générale doivent recueillir une certaine majorité pour être adoptées :
- Pour l’AGO, les résolutions sont adoptées à la majorité simple, c’est-à-dire 50% des voix plus une.
- Pour l’AGE, les résolutions requièrent une majorité renforcée, généralement fixée aux deux tiers des voix exprimées.
Procès-verbal et contestation des décisions
Un procès-verbal doit être établi lors de chaque assemblée générale, consignant les débats, les votes et les décisions prises. Ce document est signé par le président de séance et les actionnaires ayant accepté d’être secrétaires de séance. Il doit être conservé pendant une durée minimale de cinq ans.
Les décisions prises en assemblée générale peuvent être contestées devant le tribunal de commerce dans un délai de deux mois suivant leur publication au registre du commerce et des sociétés. Les motifs de contestation peuvent être liés à la régularité formelle de l’assemblée, à la violation des droits des actionnaires ou encore à un abus de majorité.
Rôle du commissaire aux comptes
Dans les sociétés anonymes qui désignent un commissaire aux comptes, celui-ci joue un rôle important lors des assemblées générales. Il doit notamment :
- Assister à toutes les assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
- Présenter son rapport sur les comptes annuels, le contrôle interne et la gestion de la société devant l’AGO.
- Vérifier la régularité et la sincérité des informations fournies aux actionnaires.
En somme, l’Assemblée Générale est un organe décisionnel essentiel pour une société anonyme. Elle permet aux actionnaires de prendre part aux décisions importantes qui influencent le fonctionnement, la gestion et la stratégie de l’entreprise. La connaissance du fonctionnement de ces réunions, des règles qui les encadrent et des procédures à suivre est donc primordiale pour les dirigeants et les investisseurs d’une société anonyme.