La donation au dernier vivant est un dispositif méconnu du grand public, mais pourtant essentiel pour assurer la protection de votre conjoint en cas de décès. En tant qu’avocat spécialisé dans le domaine du droit des successions, cet article vous éclairera sur les tenants et les aboutissants de cette démarche importante pour préserver les intérêts de vos proches.
Qu’est-ce que la donation au dernier vivant ?
La donation au dernier vivant, également appelée « donation entre époux », est un acte juridique par lequel un époux donne à son conjoint survivant des droits supplémentaires sur sa succession. Elle permet ainsi d’améliorer la situation successorale du conjoint survivant, en lui accordant davantage de droits que ceux prévus par la loi. Cette donation doit être réalisée devant notaire et peut être révoquée à tout moment tant que les deux époux sont en vie.
Pourquoi mettre en place une donation au dernier vivant ?
La mise en place d’une donation au dernier vivant présente plusieurs avantages pour le conjoint survivant :
- Elle lui permet de bénéficier d’une part plus importante de l’héritage : sans cette donation, le conjoint survivant ne recueille qu’une fraction des biens communs et personnels de son époux décédé, le reste étant attribué aux enfants ou, à défaut, aux autres héritiers;
- Elle lui offre la possibilité de choisir entre plusieurs options successorales, en fonction de ses besoins et de sa situation personnelle;
- Elle lui assure une protection contre d’éventuelles contestations de la part des autres héritiers, qui ne pourront pas remettre en cause les droits accordés par la donation au dernier vivant.
Il est donc essentiel d’envisager la mise en place d’une donation au dernier vivant si vous souhaitez protéger votre conjoint et lui assurer un avenir serein en cas de décès.
Les différentes options offertes par la donation au dernier vivant
La donation au dernier vivant permet au conjoint survivant de choisir entre plusieurs options successorales, en fonction de ses besoins et de sa situation personnelle. Parmi ces options, on peut citer :
- L’usufruit universel : le conjoint survivant recueille l’usufruit sur tous les biens du défunt, sans distinction entre les biens communs et personnels. Il peut ainsi jouir des biens et percevoir les revenus qui en découlent, mais n’en devient pas propriétaire;
- La quotité disponible : le conjoint survivant peut opter pour une part plus importante que celle prévue par la loi, dans la limite de la quotité disponible (qui dépend du nombre d’enfants du couple). Cette option permet notamment d’éviter les démembrements de propriété;
- Le legs particulier : le conjoint survivant peut recevoir un bien précis ou une somme d’argent déterminée. Cette option est notamment intéressante lorsque le couple a des enfants issus d’une précédente union, car elle permet de préserver les droits de chacun.
Il est important de noter que ces options ne sont pas exclusives les unes des autres : le conjoint survivant peut cumuler plusieurs options pour adapter sa situation successorale à ses besoins et à sa situation personnelle.
Les conditions et formalités pour mettre en place une donation au dernier vivant
Pour être valable, la donation au dernier vivant doit respecter certaines conditions et formalités :
- Elle doit être réalisée devant notaire, qui se chargera de rédiger l’acte authentique;
- Elle doit être acceptée par le conjoint bénéficiaire, qui peut refuser la donation s’il juge qu’elle n’est pas dans son intérêt;
- Elle peut être révoquée à tout moment par l’un des époux, tant que les deux sont en vie. La révocation doit également être réalisée devant notaire.
En outre, il convient de rappeler que la donation au dernier vivant ne peut pas léser les héritiers réservataires (enfants ou parents du défunt), qui conservent leurs droits sur une partie de la succession.
Fiscalité de la donation au dernier vivant
La donation au dernier vivant est soumise à une fiscalité spécifique. En effet, elle bénéficie d’un abattement sur les droits de mutation à titre gratuit :
- Pour les conjoints : un abattement de 100 000 euros est appliqué sur la valeur des biens transmis, et les droits de mutation sont calculés selon un barème progressif;
- Pour les partenaires de PACS : un abattement de 80 728 euros est appliqué, et les droits de mutation sont calculés selon le même barème que pour les conjoints.
Il est important de noter que cet abattement ne s’applique qu’une seule fois par couple, quelle que soit la nature des biens transmis (donation entre vifs ou succession).
La donation au dernier vivant est donc un dispositif essentiel pour protéger votre conjoint en cas de décès. Elle permet d’améliorer sa situation successorale et lui offre une grande souplesse dans le choix des options successorales. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit des successions pour vous accompagner dans cette démarche importante.