Droit thaïlandais: un aperçu complet pour mieux comprendre ses spécificités

La Thaïlande est une destination prisée aussi bien pour les voyageurs que pour les investisseurs du monde entier. Pourtant, son droit présente des particularités qui peuvent surprendre et parfois même dérouter. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les grands principes du droit thaïlandais, ainsi que les spécificités à connaître sur les différentes branches du droit.

Le système juridique thaïlandais

Le système juridique de la Thaïlande est un mélange de droit civil et de common law. Il tire son origine du Royaume de Siam (ancien nom de la Thaïlande), qui était alors influencé par le droit français et britannique. Aujourd’hui, le pays est une monarchie constitutionnelle, avec un roi qui joue un rôle symbolique et spirituel.

Le système judiciaire thaïlandais est organisé en trois niveaux : les tribunaux de première instance, les cours d’appel et la Cour suprême. Les juges y sont indépendants et ont pour mission de garantir le respect des droits fondamentaux des citoyens. En outre, il existe des tribunaux spécialisés dans certaines matières, comme le travail ou la fiscalité.

Droit civil thaïlandais

Le Code civil et commercial thaïlandais régit l’ensemble des relations entre particuliers, qu’il s’agisse de contrats, de responsabilité civile ou encore de droit de la famille. Il est important de noter que certaines dispositions du Code civil sont spécifiques à la Thaïlande et peuvent différer des règles en vigueur dans d’autres pays.

Par exemple, en matière de mariage, les époux doivent être âgés d’au moins 17 ans et donner leur consentement libre et éclairé. En outre, le régime matrimonial par défaut est la séparation de biens, mais il est possible de conclure un contrat de mariage pour opter pour un autre régime. Pour ce qui est du divorce, celui-ci peut être prononcé par consentement mutuel ou pour faute. Dans tous les cas, il est fortement recommandé de consulter un spécialiste du droit à Bangkok pour s’assurer de respecter les règles applicables.

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Droit des affaires thaïlandais

Le droit des affaires thaïlandais est également régi par le Code civil et commercial, ainsi que par des lois spécifiques relatives aux sociétés, à la propriété intellectuelle ou encore à la concurrence.

En matière de création d’entreprise, les étrangers doivent faire face à certaines restrictions. En effet, la loi sur les investissements étrangers prévoit que certaines activités économiques ne peuvent être exercées que par des ressortissants thaïlandais. Toutefois, il existe des solutions pour contourner ces limitations, comme la création d’une société avec une majorité d’actionnaires thaïlandais ou l’obtention d’une licence spéciale.

Concernant la propriété intellectuelle, il est important de noter que la Thaïlande est membre de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et a signé plusieurs traités internationaux en la matière. Ainsi, les entreprises étrangères peuvent bénéficier d’une protection de leurs marques, brevets et droits d’auteur sur le territoire thaïlandais.

Droit pénal thaïlandais

Le Code pénal thaïlandais régit les infractions pénales et les sanctions applicables. Parmi les spécificités du droit pénal thaïlandais, on peut citer la criminalisation du lèse-majesté (insulte au roi et à la famille royale), qui est passible d’une peine allant jusqu’à 15 ans de prison.

En outre, la Thaïlande applique une politique de tolérance zéro en matière de drogue. La détention, la vente ou l’importation/exportation de stupéfiants sont passibles de peines sévères, pouvant aller jusqu’à la peine de mort pour les cas les plus graves.

Droit du travail thaïlandais

Le droit du travail en Thaïlande est principalement régi par le Code du travail et vise à protéger les droits des salariés. Parmi les principales dispositions légales, on trouve le salaire minimum, la durée maximale du temps de travail (48 heures par semaine) et le droit aux congés payés. Les employeurs ont également l’obligation de souscrire une assurance sociale pour leurs salariés, qui couvre les accidents du travail, les maladies et le chômage.

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En ce qui concerne les travailleurs étrangers, ceux-ci doivent être titulaires d’un permis de travail et d’un visa approprié. Il convient également de souligner que certaines professions sont réservées aux ressortissants thaïlandais, comme la médecine ou l’enseignement.

Conclusion

Le droit thaïlandais présente de nombreuses spécificités qui peuvent surprendre les étrangers. Que vous soyez un particulier ou un entrepreneur, il est essentiel de bien connaître les règles applicables pour éviter toute mauvaise surprise. N’hésitez pas à contacter Christophe Larrouilh, avocat spécialisé en droit thaïlandais, pour obtenir des conseils personnalisés et adaptés à votre situation.