Informations obligatoires sur un KBIS : ce que vous devez connaître

Le document Kbis, également appelé l’extrait Kbis, est une pièce essentielle dans la vie des entreprises en France. Ce document légal et officiel sert à prouver l’existence juridique d’une entreprise, ainsi que de nombreuses informations relatives à son activité. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les informations obligatoires qui figurent sur un Kbis, leur utilité et leurs implications.

Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?

L’extrait Kbis est un document officiel délivré par le greffe du Tribunal de commerce aux entreprises immatriculées au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Il s’agit en quelque sorte de la « carte d’identité » de l’entreprise, attestant de son existence juridique et apportant des informations précises sur son statut, ses dirigeants, son capital social et bien d’autres éléments. Le Kbis est souvent demandé par les partenaires commerciaux ou les banques pour vérifier la fiabilité et la solvabilité d’une entreprise.

Les informations obligatoires figurant sur un extrait Kbis

Le contenu d’un extrait Kbis est encadré par la loi et comporte plusieurs catégories d’informations obligatoires :

1. Les informations générales sur l’entreprise

Cette première partie concerne les caractéristiques principales de l’entreprise :

  • Raison sociale : il s’agit du nom de l’entreprise, qui peut être composé du nom des associés ou d’une dénomination librement choisie.
  • Forme juridique : le Kbis mentionne la forme de la société (SARL, SAS, SA, etc.) ainsi que sa situation juridique (en activité, en liquidation, etc.).
  • Adresse du siège social : il s’agit de l’adresse où est domiciliée l’entreprise et où se trouvent généralement les principales installations et activités.
  • Numéro SIREN : ce numéro unique à 9 chiffres est attribué par l’INSEE lors de l’immatriculation de l’entreprise au RCS.
  • Date d’immatriculation : elle correspond au début de l’existence légale de l’entreprise.
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2. Les informations sur les dirigeants

Cette partie concerne les personnes exerçant un pouvoir de décision et/ou de représentation au sein de l’entreprise :

  • Noms et prénoms des dirigeants : il s’agit des gérants, présidents, directeurs généraux ou autres responsables ayant un pouvoir décisionnel.
  • Fonctions exercées : le Kbis précise la fonction exacte de chaque dirigeant (gérant majoritaire, président-directeur général, etc.).

3. Les informations sur le capital social et les actions

Cette partie informe sur les éléments financiers liés à la structure et au fonctionnement de l’entreprise :

  • Capital social : il s’agit du montant des apports réalisés par les associés lors de la constitution de la société.
  • Répartition des actions : le Kbis précise également la répartition du capital entre les différents actionnaires, ainsi que leurs droits attachés (droits de vote, droit à dividendes, etc.).

4. Les informations sur les activités et les établissements

Cette partie concerne les éléments liés à l’objet social et aux établissements secondaires de l’entreprise :

  • Code NAF (ou APE) : il s’agit d’un code attribué par l’INSEE pour décrire l’activité principale exercée par l’entreprise.
  • Objet social : cette mention décrit précisément les activités exercées par la société, ainsi que leur domaine d’intervention (secteur d’activité, zone géographique, etc.).
  • Etablissements secondaires : si l’entreprise possède des succursales ou des filiales en France ou à l’étranger, elles doivent être mentionnées sur le Kbis avec leur adresse et leur numéro SIRET.

Mise à jour et validité du Kbis

L’extrait Kbis doit être mis à jour régulièrement pour refléter les modifications intervenues dans la vie de l’entreprise (changement de dirigeants, augmentation de capital, etc.). En outre, sa validité est limitée à 3 mois, ce qui signifie que les partenaires commerciaux ou les banques peuvent exiger un Kbis récent pour vérifier la situation de l’entreprise.

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Conclusion

Le Kbis constitue donc une source d’informations essentielles sur la vie juridique et financière des entreprises en France. Connaître les informations obligatoires figurant sur ce document permet aux dirigeants d’entreprise, mais également à leurs partenaires et aux tiers, de disposer d’une vision précise et actualisée de la situation de chaque société. Il est donc fondamental pour toute entreprise de veiller à la tenue à jour de son Kbis et de se procurer régulièrement des extraits récents pour répondre aux demandes de ses interlocuteurs.