La formation professionnelle revêt aujourd’hui une importance capitale pour les salaries et ce, d’un double point de vue :
– La formation permet d’éviter le chômage et de retrouver un emploi ;
– la formation permet de s’adapter arec l’évolution rapide des techniques de production dans l’industrie ou les services et de poursuivre une carrière professionnelle satisfaisante.
Du point de vue des employeurs, la formation professionnelle est également essentielle afin de suivre ou d’anticiper les mutations technologiques ainsi que celles des marches et conserver de la sorte le niveau de compétitivité requis.
Le principe fondamental à l’œuvre actuellement est celui de formation tout au long de la vie.
Plusieurs réformes sont intervenues afin de donner corps à ce principe cadre.
Celui-ci fait également ‘objet d’une promotion au sein de l’Union européenne.
- La formation dans l’entreprise
- La définition de la stratégie de formation dans l’entreprise
La formation professionnelle et la politique de l’emploi dans l’entreprise se trouvent étroitement associées. Un plan de formation est établi cheque année en collaboration avec le comité d’entreprise. Sa discussion accompagne celle de questions liées aux conditions d’accès au travail (qualifications requises, types de contrat, etc.), ainsi que celle des orientations stratégiques de l’entreprise.
Les grandes orientations de la formation professionnelle sont établies pour plusieurs années.
Puis, chaque année, leur exécution intervient en lien avec le comité d’entreprise.
Sur le plan collectif, outre le dialogue entre l’employeur et le comité d’entreprise, une négociation sur les grandes orientations de la formation professionnelle et sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) est obligatoire tout les trois ans dans les entreprises de 300 salariés et plus.
Cette négociation doit permettre d’anticiper les évolutions des emplois et de prévoir une stratégie adaptée en matière de formation.
- L’identification des droits
Tout au long de sa vie, le travailleur peut acquérir une qualification nouvelle ou améliorer celle qu’il a acquise en vue de progresser d’au moins un niveau de qualification.
II dispose, à cet effet, d’un compte personnel d’activité qui lui est ouvert dès qu’il accède au marché du travail. Ce compte renferme l’ensemble des droits nécessaires à la sécurisation de son parcours et, notamment un compte personnel de formation dont l’objet est de constituer un capital de temps assigné à cet objet dont il pourra user à sa convenance sur autorisation de l’employeur.
Le salarié accédant au marché du travail jouit du compte de formation à titre individuel puis tout au long de sa vie professionnelle en vertu du principe de transférabilité intégrale.
Ce compte est alimenté en heures dans la limite d’un plafond. Les formations qu’il sert à financer sont celles qui lui permettent d’acquérir le socle de connaissances et de compétences nécessaires.
De plus, il est en droit d’établir un passeport d’orientation et de formation et d’obtenir la validation des acquis de son expérience. Un conseil en évolution professionnelle lui est également offert.
Par la suite, un entretien d’évaluation du parcours professionnel entre employeur et salarié doit avoir lieu tous les deux ans. II donne lieu à la rédaction d’un document et, tous les six ans, a un état des lieux écrit du parcours professionnel.
L’entretien n’a pas pour objet d’évaluer le travail. Mais II permet de vérifier que le travailleur, le cas échéant, a bénéficié d’une progression salariale ou professionnelle. Dans les entreprises de cinquante salariés au moins, cette obligation d’entretien périodique est contrôlée et sa violation est sanctionnée par l’obligation d’abonder le compte personnel de formation.
- La situation du salarie face à la formation
La programmation de la formation au moyen du plan rend le travailleur débiteur de son accomplissement au titre de l’exécution du contrat de travail. Le salarié, en principe, est donc tenu d’accepter cet accomplissement. Le refus qu’il oppose peut être considéré comme fautif, en particulier lorsque la formation est rendue indispensable par l’évolution de son poste.
L’obligation de former le salarié est parfois attachée à la nature du contrat. Sa violation par l’employeur affecte alors tette nature.
Le salarié peut aussi demander à partir en formation afin de faire évoluer sa carrière. Dans ce cas, l’employeur doit accepter ce départ à certaines conditions définies par la loi. L’indemnisation du travailleur dépend alors du type de formation choisi.
Ainsi, certaines formations pourront être cofinancées par l’employeur pour une partie, par un organisme spécialisé pour une autre et, parfois, par le salarié en complément.
Le statut du travailleur en formation à l’initiative de l’employeur préserve le salarié de toute réduction de ses droits au sein de l’entreprise ; maintien de la rémunération, prise en charge des frais (déplacement, hébergement) par l’entreprise. Le bénéfice de la protection sociale est également conservé.
Si la formation sollicitée par le salarié est accomplie en exécution d’un congé individuel de formation (CIF) cette formation peut être – ou non – financée par un organisme spécialisé. Si le financement de la formation est refusé par cet organisme, les coûts demeurent C la charge du travailleur.
Les employeurs continuent à financer globalement la formation professionnelle, scion des modalités simplifiées et en fonction de la taille de l’entreprise.
- La formation hors de l’entreprise
En application du principe cadre de formation tout au long de la vie, le droit du salarié à la formation ne s’arrête pas aux limites de l’entreprise. Depuis longtemps déjà, des formations sont proposées aux chômeurs.
Outre ces dispositifs, le droit à la formation peut désormais suivre le salarie d’une entreprise à l’autre au moyen du compte de formation. Ce compte, qui l’accompagne tout au long de sa carrière, lui permet de bénéficier de formations qualifiantes liées aux besoins de son employeur ou de nouveaux secteurs de l’économie.
Le salarié bénéficie d’un conseil en formation professionnelle, dispense par divers organismes de formation professionnelle.
Un service public de l’orientation peut l’aider dans ses démarches (par ex. pôle emploi).
Du point de vue collectif, les organisations professionnelles (syndicats salariés et patronaux) se réunissent sous les trois ans pour négocier sur les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle.