Vous souhaitez mettre un terme à votre contrat de téléphonie mobile, mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Pas de panique, nous vous guidons dans cette démarche et vous présentons les différentes étapes pour résilier votre abonnement de téléphone mobile en toute sérénité.
Les motifs légitimes pour résilier son abonnement
Dans certains cas, la loi permet de résilier son contrat sans frais et avant la fin du délai d’engagement. Voici quelques exemples de motifs légitimes :
- Fin d’engagement : si vous avez souscrit à un forfait avec une durée d’engagement (généralement 12 ou 24 mois), vous pouvez résilier sans frais à la fin de cette période.
- Changement de situation personnelle : mariage, divorce, déménagement hors zone couverte par l’opérateur, etc.
- Chômage suite à un licenciement en CDI.
- Incarcération dans un établissement pénitentiaire pour une durée supérieure à trois mois.
- Raison médicale rendant impossible l’utilisation du service (exemple : surdité).
Pour bénéficier d’une résiliation sans frais, il est important de fournir les justificatifs nécessaires selon le motif invoqué. Par exemple, si vous invoquez une hospitalisation longue durée, il faudra joindre un certificat médical à votre demande de résiliation.
La procédure de résiliation
La première étape est de vérifier les conditions générales de vente (CGV) de votre opérateur. Celles-ci précisent les modalités de résiliation, les délais à respecter et les documents à fournir. Voici quelques conseils pour bien préparer votre demande :
- Rédigez une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) adressée à votre opérateur. C’est un moyen sûr de prouver que vous avez bien effectué la démarche, en cas de litige.
- Dans cette lettre, expliquez clairement les raisons de votre demande et mentionnez vos coordonnées complètes ainsi que votre numéro de client ou de contrat.
- Joignez les justificatifs nécessaires selon le motif invoqué (par exemple, un certificat médical en cas d’hospitalisation).
- Conservez une copie de tous les documents envoyés, ainsi que l’accusé de réception.
Une fois la demande envoyée, l’opérateur dispose d’un délai légal de 10 jours pour résilier votre contrat. Si vous n’avez pas obtenu satisfaction après ce délai, vous pouvez saisir le médiateur des communications électroniques pour régler le litige.
Les frais liés à la résiliation
Si vous résiliez votre abonnement avant la fin du délai d’engagement sans motif légitime, des frais peuvent être appliqués par l’opérateur. Ces frais sont généralement équivalents aux mois restant dus jusqu’à la fin de l’engagement.
Toutefois, la loi prévoit une exception pour les contrats de téléphonie mobile souscrits ou renouvelés après le 13 juin 2008 : si vous résiliez votre contrat au-delà du 12e mois d’engagement, vous ne pouvez pas être facturé de plus d’un quart des sommes restant dues jusqu’à la fin de l’engagement. Par exemple, si vous résiliez au 18e mois d’un engagement de 24 mois, vous ne paierez que trois mois (soit un quart des six mois restant).
La portabilité du numéro
Si vous souhaitez conserver votre numéro de téléphone mobile lors de la résiliation de votre contrat, vous pouvez demander la portabilité du numéro auprès de votre nouvel opérateur. Cette démarche est gratuite et doit être réalisée avant la résiliation effective.
Pour ce faire, il convient d’obtenir votre Relevé d’Identité Opérateur (RIO) en appelant le serveur vocal dédié au 3179 depuis votre téléphone mobile. Ce numéro est disponible gratuitement et accessible 7 jours sur 7. Le RIO est indispensable pour effectuer la portabilité.
Votre nouvel opérateur se chargera alors des formalités pour transférer votre numéro et résilier l’ancien contrat. Attention toutefois : veillez à bien vérifier les conditions de résiliation chez l’ancien opérateur et les éventuels frais encourus.
Bon à savoir
Pour faciliter vos démarches lors d’une résiliation, sachez que certains opérateurs proposent des offres de remboursement des frais de résiliation, sous certaines conditions. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre nouvel opérateur pour en savoir plus.
En outre, si vous rencontrez des difficultés lors de la résiliation de votre abonnement téléphonique, n’hésitez pas à vous faire assister par un avocat spécialisé en droit de la consommation. Celui-ci pourra vous aider à défendre vos droits et vous accompagner dans vos démarches.
En suivant ces conseils et en vous informant sur les conditions applicables à votre contrat, vous pourrez résilier votre abonnement de téléphone mobile en toute tranquillité. N’oubliez pas de conserver une copie des documents envoyés et reçus, afin d’avoir toutes les preuves en cas de litige.