Dans le domaine de la protection au travail, les chaussures de sécurité jouent un rôle primordial pour assurer la sûreté et le bien-être des employés. Comprendre les critères légaux en matière de sécurité est donc essentiel pour les employeurs et les travailleurs. Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur les réglementations en vigueur et les normes à respecter pour garantir une protection optimale.
Le cadre juridique des chaussures de sécurité
En France, la législation relative aux équipements de protection individuelle (EPI) est encadrée par le Code du travail, notamment par l’article R4323-91 qui stipule que l’employeur doit fournir gratuitement des EPI adaptés aux risques encourus. De plus, la directive européenne 89/686/CEE régit également les exigences essentielles en matière d’EPI.
Ces textes s’appuient sur des normes techniques élaborées par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et le Comité européen de normalisation (CEN). Les chaussures de sécurité sont ainsi soumises à la norme EN ISO 20345, qui établit les exigences générales et spécifiques pour leur conception, leur fabrication et leur marquage.
Les niveaux de protection des chaussures de sécurité
La norme EN ISO 20345 distingue plusieurs niveaux de protection, en fonction des caractéristiques et des propriétés de résistance des chaussures :
- SB (Safety Basic) : protection minimale avec coque de sécurité résistant à un choc de 200 joules.
- S1 : SB + arrière fermé, antistatique, absorption d’énergie au talon.
- S1P : S1 + semelle anti-perforation.
- S2 : S1 + tige résistante à la pénétration et à l’absorption d’eau.
- S3 : S2 + semelle anti-perforation et semelle à crampons.
L’employeur doit choisir le niveau de protection adéquat en fonction de l’évaluation des risques présents sur le lieu de travail et des recommandations du fabricant.
Les critères spécifiques pour les chaussures de sécurité
Outre les niveaux de protection généraux, certaines chaussures de sécurité doivent répondre à des critères spécifiques en fonction des secteurs d’activité et des risques particuliers. Par exemple :
- Pour les travailleurs exposés aux risques électriques, les chaussures doivent être conformes à la norme EN ISO 20345:2011, avec un marquage spécifique (E, EH, ESD) et une résistance électrique appropriée.
- Dans le secteur agroalimentaire, les chaussures doivent être résistantes aux huiles et graisses animales, conformément à la norme EN ISO 20347:2012.
- Pour les travailleurs exposés aux risques thermiques, les chaussures doivent respecter la norme EN ISO 20349, qui établit des exigences en matière de résistance à la chaleur et au froid.
Le marquage des chaussures de sécurité
Les chaussures de sécurité conformes aux normes européennes doivent porter un marquage spécifique, généralement situé sur l’étiquette ou la languette. Ce marquage comprend :
- Le symbole CE, attestant de la conformité aux exigences réglementaires.
- La référence à la norme applicable (EN ISO 20345, par exemple).
- Le niveau de protection accordé (SB, S1, S2…).
- Les caractéristiques spécifiques du modèle (résistance thermique, électrique…).
L’employeur doit vérifier ce marquage lors de l’achat des chaussures pour s’assurer qu’elles sont bien adaptées aux risques encourus par les travailleurs.
L’entretien et le remplacement des chaussures de sécurité
Enfin, il convient de souligner que les chaussures de sécurité doivent être entretenues régulièrement et remplacées dès lors qu’elles présentent des signes d’usure ou de détérioration. L’employeur doit également veiller à la formation et à l’information des travailleurs quant à l’utilisation et l’entretien de leurs chaussures de sécurité.
Les critères légaux de sécurité pour les chaussures de sécurité constituent un enjeu majeur pour garantir la protection des travailleurs. Il appartient aux employeurs de s’informer sur les normes en vigueur, de choisir les équipements adaptés aux risques encourus et d’assurer leur entretien régulier.