En tant qu’automobiliste, vous êtes soumis au respect des limitations de vitesse imposées par le Code de la route. Toutefois, il peut arriver que vous soyez confronté à une situation où vous dépassez ces limites, ce qui peut entraîner un retrait de votre permis de conduire. Dans cet article, nous aborderons les différentes situations pouvant mener au retrait du permis pour excès de vitesse ainsi que les solutions possibles pour contester cette sanction et récupérer votre droit à conduire.
Les différents types d’excès de vitesse et les sanctions associées
Il existe plusieurs niveaux d’excès de vitesse, déterminés en fonction du dépassement constaté par rapport à la limite autorisée. Les sanctions sont également graduelles :
- Excès inférieur à 20 km/h (ou 30 km/h si la limite est supérieure à 50 km/h) : amende forfaitaire et retrait d’un point sur le permis de conduire.
- Excès compris entre 20 et 29 km/h (ou entre 30 et 39 km/h) : amende forfaitaire majorée, retrait de deux points sur le permis et éventuelle suspension administrative du permis pour une durée maximale de trois ans.
- Excès compris entre 30 et 39 km/h (ou entre 40 et 49 km/h) : amende forfaitaire majorée, retrait de trois points sur le permis et suspension administrative du permis pour une durée maximale de trois ans.
- Excès égal ou supérieur à 40 km/h : amende forfaitaire majorée, retrait de quatre points sur le permis, suspension administrative du permis pour une durée maximale de trois ans et possible immobilisation du véhicule.
- Excès égal ou supérieur à 50 km/h : amende forfaitaire majorée, retrait de six points sur le permis (entraînant la perte totale des points pour un permis probatoire), suspension administrative du permis pour une durée maximale de trois ans, possible immobilisation du véhicule et obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Ces sanctions sont cumulatives et peuvent être assorties d’une décision judiciaire supplémentaire en cas de récidive ou d’infraction commise en état d’alcoolémie ou sous l’emprise de stupéfiants.
Contester une contravention pour excès de vitesse
Si vous estimez que l’infraction constatée n’est pas justifiée ou que les conditions dans lesquelles elle a été relevée sont contestables, vous disposez d’un délai de 45 jours pour contester cette contravention. Pour cela, plusieurs étapes doivent être suivies :
- Récupérer le procès-verbal : demander au service verbalisateur l’accès au procès-verbal dressé lors du constat de l’excès de vitesse. Ce document contient des informations essentielles sur les circonstances de l’infraction et peut être utilisé pour vérifier la validité des éléments retenus contre vous.
- Analyser les irrégularités : examiner attentivement le procès-verbal et relever d’éventuelles erreurs ou omissions pouvant remettre en cause la validité de la contravention (erreur sur le lieu, la date, le type de véhicule, etc.).
- Consulter un avocat spécialisé : pour vous assurer de la pertinence de votre contestation et obtenir des conseils juridiques adaptés à votre situation, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit routier. Celui-ci pourra vous aider à constituer un dossier solide et à présenter vos arguments devant les autorités compétentes.
- Engager une procédure de contestation : adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au service verbalisateur en exposant les motifs de votre contestation et en joignant les pièces justificatives nécessaires (copie du procès-verbal, preuves des irrégularités constatées, etc.).
Si votre contestation aboutit favorablement, les sanctions encourues pourront être annulées ou réduites. En revanche, si elle est rejetée, vous devrez vous acquitter des amendes initiales majorées des frais de justice.
Récupérer son permis après un retrait pour excès de vitesse
En cas de retrait définitif du permis de conduire pour excès de vitesse, plusieurs solutions sont envisageables pour récupérer votre droit à conduire :
- Attendre la fin de la suspension administrative : si votre permis a été suspendu pour une durée déterminée, vous pourrez le récupérer automatiquement à l’issue de cette période en vous adressant à la préfecture.
- Effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière : si vous avez perdu l’intégralité de vos points, vous pouvez suivre un stage de sensibilisation pour récupérer jusqu’à quatre points et ainsi éviter le retrait définitif du permis. Ce stage doit être effectué dans un centre agréé par les autorités.
- Repasser l’examen du permis de conduire : si votre permis a été annulé, il vous faudra repasser l’examen théorique (code) et pratique (conduite) pour obtenir un nouveau permis. Cette solution est obligatoire en cas d’annulation judiciaire du permis.
Il est important de bien se renseigner sur les démarches à suivre et les délais à respecter, notamment en cas d’obligation de passer un examen médical ou psychotechnique avant la restitution du permis.
Ainsi, face au retrait du permis pour excès de vitesse, il convient d’être vigilant quant aux sanctions encourues et aux modalités de contestation possibles. Un avocat spécialisé en droit routier peut être d’une aide précieuse pour vérifier la validité des infractions constatées et accompagner les automobilistes dans leurs démarches pour récupérer leur permis de conduire.