CBD : La vente de fleurs et de feuilles de chanvre désormais interdite en France

En effet, la France tient à clarifier certains sujets concernant sa position en ce qui concerne la cbd. Le ministère de la Santé a publié un arrêté qui interdit toute détention et toute vente de fleurs et de feuilles de cannabidiol. Avec cet arrêté, on peut dire que la France a décidé de faire une impasse sur des revenus que peut apporter le cbd.  

Le secteur espère une annulation de cette décision

On peut dire que cet arrêté était très attendu par ceux qui travaillent dans ce milieu. Cependant, le secteur espère avoir une suspension ou même l’annulation de cette décision. Actuellement, les boutiques ainsi qu’un grand nombre d’industries essayent de faire écouler leurs stocks seulement en quelques jours. Précisons que cette décision a été annoncée ce vendredi 31 décembre sur le Journal Officiel. 

Pour les consommateurs ainsi que ceux qui travaillent dans ce secteur, c’était comme une sorte de cadeau de fin d’année. Il est aussi important de savoir que ce texte a été élaboré depuis plus d’un an. Cette décision a donc marqué une étape supplémentaire sur ce long débat concernant le cannabidiol ou le cbd. En effet, on peut dire que ce long débat oppose le gouvernement français et la justice européenne. 

Que pense la justice européenne ?

Comme on le sait tous, le gouvernement français a déjà pris sa décision. Ce dernier s’oppose fortement à la vente de cette plante aux vertus relaxantes sur le territoire français. Mais, qu’en est-il de la justice européenne ? Pour elle, le cannabidiol ne peut pas être considéré comme un stupéfiant. Il est important de préciser que c’est la vente de fleurs et de feuilles de chanvres aux consommateurs qui est interdite.

Que les feuilles et les fleurs soient brutes ou mélangées avec d’autres ingrédients. Il en va de même pour la détention de ces fleurs et de ces feuilles par les consommateurs. Pour ce qui est de l’exportation, l’importation ainsi que la culture, elles ne sont pas interdites. Mais, pour cela, la teneur en THC (Tétrahydrocannabinol, la molécule psychotrope) du chanvre doit être inférieure à 0,3 %. Dans la version 1990 de ce texte, cette teneur en THC était inférieure à 0,2 %.

Une révision d’un texte de 1990

Cet arrêté qui a été publié ce vendredi 31 décembre a été réalisé dans le but de remplacer l’arrêté du 22 août 1990. Rappelons que ce dernier se basait sur la fermeture des boutiques de CBD auxquelles elles ont procédé. La justice européenne rejette encore cette interdiction. Pour cette dernière, le chanvre est loin d’être un stupéfiant ni un médicament. 

La Cour de cassation est également de cet avis. La vente du CBD ne pourrait pas être interdite en France à condition qu’il n’ait pas été produit dans l’hexagone, mais dans un autre pays. La cour n’a pas encore annoncé sa décision concernant l’interdiction de la commercialisation du CBD dans le but de protéger la santé publique.

Une utilisation industrielle

Si c’est pour une utilisation industrielle, il est tout à fait possible de cultiver certaines variétés de cannabis en France. Pour les entreprises qui produisent des aliments ou des produits cosmétiques à base de chanvre, ou des produits dénués de toute substance psychotrope tels que :

  • Les graines
  • Les huiles
  • Les crèmes protectrices
  • Les huiles hydratantes
  • Les crèmes visages
  • Les cartouches à vapoter

Il y a une possibilité d’utilisation industrielle d’extraits de chanvre pour ces entreprises. Et il est important de préciser que la vente des fleurs ainsi que des feuilles sont interdites si elles sont utilisées dans le but de les fumer ou de les infuser.

Qui peut vendre du CBD en France ?

Comme nous venons de le voir dans cet article le commerce de cbd est remis en cause par l’Etat français. Il ne s’agit pas que d’une question économique, cela concerne également un sujet de société où les différents gouvernements successifs ont proposé de légères avancées sur ce thème. Quoi qu’il en soit si vous désirez réaliser de la vente de produits cbd vous devrez créer votre entreprise spécialisée et respecter certaines règles. La première de toutes concerne le fait que vous ne pourrez pas commercialiser du thc en raison de ses effets psychoactifs néfastes. Ensuite nous vous recommandons de recourir à une source d’approvisionnement fiable et économique grâce à un grossiste cbd. Outre l’intérêt financier lié aux prix attractifs pratiqués selon la quantité achetée, ce type de prestataire cumule d’autres avantages. Parmi eux nous retrouvons l’ensemble des informations communiquées aux acheteurs potentiels pour chaque produit mis en vente. Ainsi vous trouverez l’origine des articles, la liste des ingrédient les composant ou encore un rappel sur la législation en vigueur sur le commerce de ces produits. Vous pourrez donc compter sur votre approvisionneur pour avoir la garantie que vous commercialisez du cbd légalisé.