Validité d’un contrat : quelles en sont les conditions ?

Le contrat est un document précieux qui intervient dans plusieurs situations. Puisqu’il doit servir comme un document important, il faut que certaines conditions soient réunies afin de la valider. Quelles conditions le contrat doit-il respecter avant d’être valide ? Dans la suite de cet article, vous allez trouver les différentes conditions qui rendent un contrat valide.

Première condition : le consentement

Un contrat doit respecter certaines conditions pour être validé. La toute première condition est le consentement. Ce qui veut donc dire qu’un contrat signé sans le consentement des parties contractantes n’est pas valable. En effet, le consentement doit non seulement être libre, mais aussi éclairer. En réalité, le consentement ne doit pas être obtenu grâce à une menace ou par une ruse. Un consentement obtenu sans une menace ni une ruse est un consentement libre.   

Pour qu’il soit éclairé, il faut que le contrat soit obtenu sans une quelconque erreur. L’erreur dans ce cas se présente sous plusieurs formes. Ainsi, l’erreur peut concerner la nature même du contrat. L’erreur peut concerner aussi l’identité de la chose ou la substance du contrat. La personne avec qui le contrat veut être signé peut être l’objet de l’erreur. L’erreur dans la procédure du contrat peut porter sur la cause du contrat. C’est pour cela qu’il faut bien examiner un contrat avant de le signer. Les manœuvres pouvant permettre de tromper ne doivent pas exister dans un contrat. Il faut donc un consentement libre et éclairé pour qu’un contrat soit valable.

Deuxième condition : la capacité et l’objet

Le contrat doit être signé par deux parties. Il faut alors que les deux parties disposent de la capacité de procéder à la signature du contrat. En réalité, il ne doit exister aucune décision de justice pouvant empêcher l’une des parties à signer un contrat. L’incapacité peut frapper non seulement les mineurs, mais également les majeurs. Un contrat est signé autour d’un objet. C’est d’ailleurs une condition capitale pour valider un contrat. L’objet du contrat est en réalité la nature de la prestation. Ladite prestation peut être l’obligation de réaliser quelque chose. Mais, il peut aussi être le contraire. Pour que l’objet soit en accord avec les règles d’un contrat normal, il doit être à la fois moral et licite.

Troisième condition : les causes du contrat

En dehors des conditions précédemment citées, il y’a aussi la cause du contrat. Il s’agit de s’interroger sur la raison pour laquelle les deux parties ont décidé de signer un contrat. La valeur de la cause est généralement déterminée au moment de la signature du contrat. Mais, la cause du contrat doit nécessairement être morale et licite. Dans le cas contraire, la validité du contrat sera entachée. Par ailleurs, les différentes parties signataires du contrat doivent disposer de la possibilité de solliciter un avocat pour assurer leur défense. Cette condition est aussi obligatoire pour la validité d’un contrat.

En définitive, un contrat, quelle que soit sa nature, doit sa validité à certaines conditions. Ces conditions sont entre autres la cause du contrat, l’objet, le consentement et la capacité. Il faut donc veiller à tous ses paramètres avant de proposer un contrat ou d’en signer.