Contrat AESH : quelles garanties pour les accompagnants contre les accidents de trajet ?

Les Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) jouent un rôle essentiel dans la prise en charge et l’inclusion des élèves en situation de handicap. Cependant, leur statut professionnel suscite souvent des interrogations, notamment en ce qui concerne leur protection contre les accidents de trajet. Examinons les garanties offertes aux AESH à travers leur contrat de travail.

Le cadre juridique du contrat AESH

Le métier d’AESH a été créé en 2014 afin de remplacer les AVS (Auxiliaires de Vie Scolaire) et ainsi mieux encadrer et professionnaliser le secteur. Les AESH sont recrutés par les rectorats, sur la base d’un contrat à durée déterminée (CDD) pouvant évoluer vers un contrat à durée indéterminée (CDI). Leur rémunération est basée sur le Salaire Minimum de Croissance (SMIC), et ils bénéficient des mêmes droits que les autres salariés du secteur public.

Dans ce contexte, il est important de souligner que le contrat AESH est soumis au Code du travail, ce qui implique que les dispositions concernant la protection des salariés contre les accidents du travail et les maladies professionnelles s’appliquent également aux accompagnants. Ainsi, ils bénéficient des garanties offertes par la Sécurité sociale et les organismes de prévoyance.

La prise en charge des accidents de trajet par la Sécurité sociale

Les AESH sont couverts par la Sécurité sociale en cas d’accident de trajet, c’est-à-dire lorsqu’ils se rendent sur leur lieu de travail ou en repartent. Cette protection inclut également les déplacements effectués dans le cadre de leur mission, tels que l’accompagnement des élèves lors de sorties scolaires.

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En cas d’accident de trajet, les AESH doivent suivre une procédure spécifique afin de bénéficier des prestations offertes par la Sécurité sociale. Cela implique notamment :

  • Déclarer l’accident à leur employeur dans un délai de 24 heures ;
  • Fournir un certificat médical initial détaillant les blessures et précisant la durée d’incapacité temporaire éventuelle ;
  • Informer leur caisse d’assurance maladie dans un délai maximum de 30 jours.

Une fois ces démarches effectuées, l’AESH peut prétendre à une indemnisation en fonction de la gravité des séquelles et du temps d’arrêt nécessaire pour sa convalescence. Cette indemnisation peut prendre différentes formes, telles que :

  • Le versement d’indemnités journalières pour compenser la perte de revenus due à l’incapacité temporaire de travail ;
  • Le remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques liés à l’accident ;
  • La prise en charge des frais de rééducation et d’appareillage, si nécessaire.

Les garanties complémentaires offertes par les organismes de prévoyance

En plus de la protection offerte par la Sécurité sociale, les AESH peuvent également bénéficier de garanties complémentaires grâce à leur adhésion à un organisme de prévoyance. En effet, certains contrats de prévoyance proposent une couverture spécifique en cas d’accidents de trajet ou de déplacements professionnels. Ces garanties peuvent inclure :

  • Une indemnisation supplémentaire en cas d’incapacité temporaire ou permanente de travail, permettant ainsi de compenser la perte de revenus non couverte par les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale ;
  • Le versement d’un capital décès en cas d’accident mortel ;
  • La prise en charge du financement d’une aide à domicile ou d’aménagements spécifiques du logement en cas d’invalidité.
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Afin de bénéficier de ces garanties, il est recommandé aux AESH de se renseigner auprès des organismes proposant des contrats de prévoyance spécifiques pour les salariés du secteur public, tels que la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) ou encore la Mutuelle Générale de l’Éducation Nationale (MGEN).

En résumé, les Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap disposent de garanties solides en matière de protection contre les accidents de trajet grâce à leur contrat et à la couverture offerte par la Sécurité sociale. Les organismes de prévoyance peuvent également proposer des garanties complémentaires afin de renforcer cette protection et mieux répondre aux besoins spécifiques des AESH.