Le factoring et la cession Dailly représentent deux mécanismes juridiques distincts permettant aux entreprises d’optimiser leur trésorerie en mobilisant leurs créances commerciales. Ces dispositifs, bien qu’ils partagent l’objectif commun de transformer des créances en liquidités immédiates, diffèrent substantiellement dans leur mise en œuvre, leur cadre juridique et leurs implications pratiques. Face aux défis de financement que rencontrent les entreprises, particulièrement les PME, ces outils s’inscrivent comme des solutions de gestion financière stratégiques. Leur utilisation judicieuse peut considérablement améliorer les ratios financiers, réduire le besoin en fonds de roulement et sécuriser la trésorerie dans un contexte économique où les délais de paiement constituent souvent un enjeu majeur.
Fondements juridiques et historiques des mécanismes de mobilisation de créances
Le factoring et la cession Dailly s’inscrivent dans une évolution historique des techniques de financement des entreprises. Leur développement répond à un besoin fondamental : transformer des actifs peu liquides (créances) en ressources immédiatement disponibles.
La cession Dailly, nommée d’après son instigateur, le sénateur Étienne Dailly, a été instaurée par la loi du 2 janvier 1981, puis codifiée aux articles L.313-23 à L.313-35 du Code monétaire et financier. Cette innovation juridique française visait à simplifier les procédures de cession de créances professionnelles. Avant cette loi, les entreprises devaient recourir à des mécanismes plus complexes comme la cession de créances de droit commun régie par le Code civil, nécessitant des formalités lourdes incluant la signification au débiteur par voie d’huissier.
Le factoring, quant à lui, trouve ses racines dans des pratiques commerciales bien plus anciennes, remontant au commerce international du XIXe siècle. Contrairement à la cession Dailly qui est une spécificité française, le factoring s’est développé selon un modèle anglo-saxon avant de se mondialiser. En France, son cadre juridique s’appuie principalement sur les dispositions relatives à la subrogation conventionnelle (articles 1346 et suivants du Code civil) et sur les règles applicables aux établissements de crédit spécialisés.
D’un point de vue réglementaire, ces deux mécanismes présentent des distinctions notables :
- La cession Dailly est exclusivement réservée aux établissements de crédit et aux sociétés de financement, limitant ainsi le cercle des cessionnaires potentiels
- Le factoring peut être proposé par des établissements financiers spécialisés (factors), qui peuvent ou non avoir le statut d’établissement de crédit
- La cession Dailly s’effectue via un formalisme spécifique et allégé (bordereau)
- Le factoring implique généralement un contrat-cadre plus élaboré définissant une relation commerciale suivie
Sur le plan jurisprudentiel, la Cour de cassation a progressivement précisé les contours de ces deux mécanismes. Notamment, dans un arrêt du 7 décembre 2004, la chambre commerciale a confirmé que la cession Dailly opère un transfert de propriété des créances, renforçant ainsi la sécurité juridique du cessionnaire. De même, plusieurs décisions ont clarifié les effets de ces cessions en cas de procédures collectives, élément déterminant pour les établissements financiers.
Les réformes successives du droit des sûretés, particulièrement celle de 2006 puis celle de 2021, ont contribué à moderniser et sécuriser ces mécanismes. La réforme de 2021 a notamment renforcé l’efficacité de ces dispositifs en cas de procédures collectives, aspect critique pour les établissements financiers qui acceptent de financer des entreprises présentant des profils de risque variés.
Mécanismes opérationnels du factoring : une approche globale de gestion du poste clients
Le factoring représente bien plus qu’un simple outil de financement : il constitue une solution complète de gestion du poste clients. Son fonctionnement repose sur une relation triangulaire impliquant trois acteurs principaux : l’adhérent (l’entreprise cédante), le factor (établissement financier spécialisé) et les débiteurs (clients de l’entreprise).
La mise en place d’un contrat de factoring
L’établissement d’une convention de factoring débute par une phase d’analyse approfondie. Le factor évalue la qualité du portefeuille clients de l’entreprise, son historique de paiement, les secteurs d’activité concernés et le volume d’affacturage envisagé. Cette étape préliminaire détermine les conditions contractuelles qui seront proposées.
Le contrat de factoring définit précisément :
- Le périmètre des créances éligibles (domestiques ou internationales)
- Les commissions appliquées (généralement entre 0,2% et 2% du montant des créances cédées)
- Le taux de financement (pourcentage de la valeur des créances immédiatement avancé)
- Les garanties éventuelles demandées
- Les services annexes inclus (recouvrement, assurance-crédit)
Une fois le contrat établi, l’adhérent transmet régulièrement ses factures au factor, généralement via une plateforme numérique dédiée. Cette transmission s’accompagne d’un bordereau récapitulatif qui formalise la cession.
Le triple service offert par le factoring
La spécificité du factoring réside dans sa capacité à proposer trois services complémentaires :
1. Le financement : Contrairement à la cession Dailly qui est principalement un outil de financement, le factoring offre une avance de trésorerie quasi-immédiate, généralement 24 à 48 heures après la cession. Le factor verse habituellement 80% à 90% du montant des créances cédées, le solde constituant une retenue de garantie restituée lors du paiement effectif par le débiteur. Cette avance n’est pas considérée comme un endettement bancaire classique, ce qui préserve la capacité d’emprunt de l’entreprise.
2. La gestion du poste clients : Le factor prend en charge l’administration des créances cédées, incluant la relance des débiteurs, la comptabilisation des règlements et la gestion administrative. Cette externalisation permet à l’entreprise de se concentrer sur son cœur de métier tout en professionnalisant la gestion de son poste clients. Des reportings réguliers sont fournis à l’adhérent pour suivre l’état des encaissements.
3. La garantie contre les impayés : Dans sa forme complète (factoring « sans recours »), le factor assume le risque d’insolvabilité des débiteurs. Cette garantie s’apparente à une assurance-crédit intégrée, particulièrement précieuse dans les périodes d’incertitude économique. Le factor évalue préalablement chaque client de l’adhérent et lui attribue une ligne de crédit correspondant au risque accepté.
La notification aux débiteurs constitue un élément distinctif du factoring. Contrairement à la cession Dailly qui peut rester confidentielle, le factoring implique généralement que les clients soient informés de la cession et invités à payer directement le factor. Cette notification peut être perçue comme un inconvénient par certaines entreprises soucieuses de l’image transmise à leurs clients, mais elle garantit l’efficacité du dispositif.
Les avancées technologiques ont considérablement modernisé le factoring, avec l’émergence de solutions digitalisées permettant une gestion en temps réel des créances, des interfaces client intuitives et des processus d’approbation accélérés. Cette digitalisation a démocratisé l’accès au factoring, désormais accessible même aux TPE avec des volumes de facturation modestes.
La cession Dailly : un instrument juridique spécifiquement français
La cession Dailly constitue un mécanisme juridique propre au droit français, conçu pour faciliter la mobilisation des créances professionnelles auprès des établissements bancaires. Sa particularité réside dans sa simplicité procédurale combinée à une efficacité juridique remarquable.
Le formalisme spécifique du bordereau Dailly
L’essence de la cession Dailly repose sur l’utilisation d’un document formalisé : le bordereau de cession. Ce document, dont les mentions obligatoires sont précisément définies par l’article L.313-23 du Code monétaire et financier, doit comporter :
- La dénomination « acte de cession de créances professionnelles »
- La mention que l’acte est soumis aux dispositions des articles L.313-23 à L.313-35
- Le nom ou la dénomination sociale de l’établissement de crédit bénéficiaire
- La liste des créances cédées avec l’indication des débiteurs, du montant, de leur échéance et, le cas échéant, du numéro des factures
- La date et la signature du cédant
L’omission d’une seule de ces mentions entraîne la nullité de la cession, comme l’a confirmé la Cour de cassation dans plusieurs arrêts, notamment celui du 13 février 2007. Cette rigueur formelle vise à garantir la sécurité juridique du mécanisme tout en préservant sa simplicité d’utilisation.
Une fois le bordereau valablement complété et signé, la cession devient parfaite entre les parties et opposable aux tiers à la date apposée sur le bordereau, sans qu’aucune autre formalité ne soit nécessaire. Cette efficacité immédiate constitue l’un des principaux atouts de ce mécanisme.
Effets juridiques et portée de la cession
La cession Dailly opère un transfert de propriété des créances du cédant vers l’établissement cessionnaire. Ce transfert inclut tous les accessoires de la créance, notamment les garanties qui y sont attachées (cautions, privilèges, hypothèques). La jurisprudence a confirmé ce principe dans un arrêt de la chambre commerciale du 9 février 1999, précisant que les sûretés suivent automatiquement la créance cédée.
Vis-à-vis du débiteur cédé, deux situations peuvent se présenter :
1. Cession non notifiée : En l’absence de notification, le débiteur peut valablement continuer à payer entre les mains du cédant. Le cessionnaire supporte alors un risque, notamment en cas de procédure collective du cédant. Cette configuration, dite « cession à titre de garantie », est fréquemment utilisée dans le cadre des lignes de crédit où les créances sont cédées mais le financement n’est pas systématiquement mobilisé.
2. Cession notifiée : La notification, effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, rend la cession opposable au débiteur qui doit désormais payer directement l’établissement cessionnaire. À compter de cette notification, le débiteur ne peut plus opposer au cessionnaire les exceptions fondées sur ses rapports personnels avec le cédant, sauf exceptions limitativement prévues par la loi.
Un aspect fondamental de la cession Dailly concerne sa résistance aux procédures collectives. En cas de redressement ou liquidation judiciaire du cédant, les créances valablement cédées avant le jugement d’ouverture échappent à la procédure et restent la propriété du cessionnaire. Cette protection, confirmée par l’article L.313-27 du Code monétaire et financier, fait de la cession Dailly un outil particulièrement sécurisé pour les établissements financiers.
La cession Dailly peut intervenir dans deux cadres distincts :
– La cession à titre d’escompte : l’établissement verse immédiatement les fonds correspondant aux créances cédées, déduction faite des intérêts et commissions
– La cession à titre de garantie : les créances sont cédées pour garantir un crédit accordé par ailleurs, sans versement immédiat
Cette souplesse d’utilisation explique le succès persistant de la cession Dailly dans le paysage financier français, malgré la concurrence d’autres mécanismes comme le factoring.
Analyse comparative : choisir entre factoring et cession Dailly
Le choix entre factoring et cession Dailly dépend de nombreux paramètres liés à la situation spécifique de l’entreprise, à ses besoins financiers et à sa stratégie de gestion du poste clients. Une analyse comparative approfondie permet d’identifier le mécanisme le plus adapté à chaque contexte.
Critères économiques et financiers
Du point de vue strictement financier, plusieurs facteurs doivent être considérés :
Coût global : Le factoring présente généralement un coût plus élevé que la cession Dailly, en raison des services additionnels qu’il inclut. Les commissions de factoring se situent habituellement entre 0,2% et 2% du montant des factures, auxquelles s’ajoutent des frais financiers calculés sur les avances consenties. La cession Dailly, plus sobre dans son approche, engendre des coûts limités aux intérêts sur les sommes avancées et à d’éventuels frais de dossier.
Flexibilité : La cession Dailly offre souvent davantage de souplesse dans la sélection des créances à céder. L’entreprise peut choisir ponctuellement les factures qu’elle souhaite mobiliser, tandis que le factoring implique généralement un engagement sur un volume minimal et parfois l’obligation de céder l’intégralité des créances d’un client donné (principe de globalité).
Impact sur le bilan : Le traitement comptable diffère selon le mécanisme choisi. Le factoring sans recours permet de déconsolider les créances cédées, améliorant ainsi le ratio d’endettement de l’entreprise. La cession Dailly, considérée comme une garantie, n’offre pas cet avantage et les créances demeurent au bilan jusqu’à leur paiement effectif.
Critères opérationnels et stratégiques
Au-delà des considérations financières, des aspects opérationnels et stratégiques entrent en jeu :
Gestion administrative : Le factoring permet une externalisation complète de la gestion du poste clients, incluant les relances, le recouvrement et le suivi des paiements. Cette délégation libère des ressources internes précieuses, particulièrement pour les PME ne disposant pas d’un service dédié. La cession Dailly, en revanche, ne modifie pas la charge administrative liée à la gestion des créances.
Confidentialité : La cession Dailly peut rester totalement confidentielle vis-à-vis des clients (en l’absence de notification), préservant ainsi la relation commerciale de toute interférence. Le factoring implique généralement une notification aux débiteurs, ce qui peut susciter des interrogations de leur part sur la santé financière de leur fournisseur.
Couverture du risque d’impayés : Le factoring sans recours inclut une garantie contre les défaillances des débiteurs, offrant une sécurité précieuse dans les secteurs à risque ou lors des périodes économiques instables. La cession Dailly ne comporte aucune garantie similaire : en cas d’impayé, la banque se retourne systématiquement vers le cédant.
Internationalisation : Pour les entreprises opérant à l’international, le factoring propose des solutions adaptées aux créances étrangères, incluant la gestion des problématiques linguistiques et juridiques spécifiques. La cession Dailly, mécanisme purement français, se limite aux créances domestiques ou, dans certains cas très encadrés, aux créances sur des débiteurs étrangers payables en France.
Tableau comparatif synthétique
| Critère | Factoring | Cession Dailly |
|---|---|---|
| Coût | Commission + frais financiers | Principalement frais financiers |
| Gestion administrative | Externalisée | Maintenue en interne |
| Garantie contre les impayés | Possible (sans recours) | Non |
| Confidentialité | Notification habituelle | Possible sans notification |
| Flexibilité de sélection | Souvent limitée (globalité) | Élevée (choix des factures) |
| Application internationale | Adaptée | Limitée |
Dans la pratique, ces deux mécanismes ne s’excluent pas mutuellement. De nombreuses entreprises les utilisent de façon complémentaire : le factoring pour la gestion courante du poste clients et la couverture du risque, la cession Dailly pour des besoins ponctuels de trésorerie ou des opérations spécifiques nécessitant discrétion et rapidité.
Le choix optimal dépend finalement d’un faisceau de critères propres à chaque entreprise : taille, secteur d’activité, maturité, typologies de clients, stratégie de développement et politique de gestion des risques. Un dialogue approfondi avec les partenaires financiers permet généralement d’identifier la solution ou la combinaison de solutions la plus adaptée.
Perspectives d’évolution et innovations dans le financement des créances commerciales
Le paysage du financement des créances commerciales connaît des transformations profondes sous l’effet conjugué des innovations technologiques, des évolutions réglementaires et des mutations économiques. Ces changements redessinent progressivement les contours du factoring et de la cession Dailly, tout en faisant émerger de nouvelles alternatives.
Digitalisation et automatisation des processus
La révolution numérique impacte considérablement les mécanismes de mobilisation de créances. Les plateformes digitales permettent désormais une gestion entièrement dématérialisée du processus de cession, depuis la transmission des factures jusqu’au suivi des encaissements. Cette digitalisation se manifeste à plusieurs niveaux :
- Les API (interfaces de programmation) facilitent l’interconnexion entre les systèmes d’information des entreprises et ceux des factors ou des banques
- L’intelligence artificielle améliore l’analyse des risques et automatise les décisions de financement
- La blockchain commence à être utilisée pour sécuriser les transactions et garantir l’authenticité des créances cédées
Ces innovations réduisent considérablement les délais de traitement et les coûts opérationnels. Un dossier de factoring qui nécessitait plusieurs semaines d’instruction peut désormais être approuvé en quelques jours, voire quelques heures pour les solutions les plus avancées. Cette accélération bénéficie particulièrement aux TPE et PME, traditionnellement moins bien servies par les circuits financiers classiques.
La signature électronique, reconnue par le droit français depuis la loi du 13 mars 2000 et renforcée par le règlement européen eIDAS, permet désormais de conclure des contrats de factoring ou de signer des bordereaux Dailly à distance, avec une valeur juridique équivalente à celle d’une signature manuscrite. Cette évolution facilite considérablement l’accès à ces solutions de financement.
Émergence de nouveaux acteurs et modèles
Le marché du financement des créances voit apparaître de nouveaux intervenants qui bousculent les schémas traditionnels :
Les fintechs spécialisées dans l’affacturage proposent des solutions simplifiées, souvent accessibles aux très petites entreprises grâce à des seuils d’entrée abaissés. Leur approche, centrée sur l’expérience utilisateur et la rapidité d’exécution, contraste avec les processus parfois plus lourds des acteurs historiques. Des plateformes comme Finexkap ou Créancio en France illustrent cette tendance.
Le reverse factoring (ou affacturage inversé) connaît un développement significatif. Dans ce modèle, l’initiative vient du donneur d’ordres qui propose à ses fournisseurs un paiement anticipé de leurs factures via un factor. Ce mécanisme présente l’avantage de sécuriser toute la chaîne d’approvisionnement tout en optimisant les conditions de financement grâce à la qualité de signature du grand donneur d’ordres.
Le dynamic discounting représente une alternative au factoring classique. Il permet aux fournisseurs d’obtenir un règlement anticipé en échange d’une réduction du montant de la facture, calculée dynamiquement en fonction de l’anticipation du paiement. Ce système, qui ne fait pas intervenir de tiers financier, se développe particulièrement dans les relations entre grands groupes et leurs écosystèmes de fournisseurs.
Les marketplaces de créances apparaissent comme un nouveau canal de distribution, mettant en relation directe les entreprises détentrices de créances et les investisseurs disposés à les financer. Ces plateformes, fonctionnant sur un modèle proche du financement participatif, peuvent offrir des conditions attractives tout en diversifiant les sources de financement.
Évolutions réglementaires et juridiques
Le cadre réglementaire du financement des créances commerciales connaît des évolutions notables :
La réforme du droit des sûretés de 2021, entrée en vigueur le 1er janvier 2022, a modernisé plusieurs dispositifs affectant indirectement la mobilisation des créances. Elle a notamment clarifié le régime de la cession de créances de droit commun et renforcé l’efficacité des sûretés en cas de procédures collectives.
La facturation électronique obligatoire, dont la généralisation est prévue entre 2024 et 2026 pour toutes les transactions entre entreprises en France, va considérablement modifier les processus de cession de créances. L’automatisation des contrôles et la certification des factures devraient renforcer la sécurité juridique des cessions tout en facilitant leur traitement.
Au niveau européen, les discussions sur l’harmonisation des règles relatives à la cession de créances se poursuivent, avec l’objectif de faciliter les opérations transfrontalières. Une proposition de règlement sur la loi applicable aux effets à l’égard des tiers des cessions de créances est en cours d’examen et pourrait simplifier les opérations de factoring international.
La directive sur les retards de paiement fait l’objet d’une révision qui pourrait introduire des mécanismes plus contraignants pour lutter contre les délais excessifs. Cette évolution aurait un impact direct sur le besoin de mobilisation des créances et pourrait modifier l’équilibre économique des solutions de financement.
Tendances à surveiller pour l’avenir
Plusieurs tendances émergentes méritent une attention particulière :
L’intégration croissante des solutions de financement dans les ERP et les logiciels de gestion permettra une mobilisation des créances en temps réel, directement depuis les outils quotidiens de l’entreprise.
Les modèles hybrides combinant les avantages du factoring (services de gestion, garantie) et de la cession Dailly (simplicité, confidentialité) se développent pour répondre aux besoins spécifiques de certains secteurs ou typologies d’entreprises.
Le pay-as-you-go factoring (affacturage à la demande) gagne du terrain, permettant aux entreprises de céder ponctuellement des créances sans engagement de volume, avec une tarification adaptée à chaque transaction.
L’intégration de critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) dans les conditions d’accès au financement des créances commence à apparaître, les factors ou banques proposant des conditions préférentielles aux entreprises respectant certains standards de responsabilité sociale et environnementale.
Ces évolutions dessinent un paysage du financement des créances plus diversifié, plus accessible et mieux adapté aux besoins spécifiques de chaque entreprise. Loin de s’opposer, les mécanismes traditionnels comme le factoring et la cession Dailly et les solutions innovantes tendent à se compléter, élargissant ainsi la palette d’outils à disposition des entreprises pour optimiser leur trésorerie.