La mise en fourrière de véhicules : quels recours pour les personnes en situation de dépendance ?

La mise en fourrière de véhicules est un sujet qui préoccupe bon nombre d’automobilistes et peut s’avérer particulièrement problématique pour les personnes en situation de dépendance. Comment faire face à cette situation et quels sont les recours possibles ? Cet article vous apporte des éléments de réponse.

Comprendre la procédure de mise en fourrière

Avant d’envisager les recours possibles, il est important de comprendre la procédure de mise en fourrière. Celle-ci est encadrée par le Code de la route et prévoit plusieurs cas dans lesquels un véhicule peut être immobilisé puis mis en fourrière :

  • Stationnement gênant ou dangereux, notamment sur un passage piéton, un trottoir, une voie réservée aux transports en commun, etc.
  • Abandon du véhicule, c’est-à-dire un stationnement sans interruption pendant plus de 7 jours consécutifs.
  • Véhicule sans plaques d’immatriculation ou présentant des anomalies mécaniques entraînant un danger pour la sécurité routière.
  • Véhicule faisant l’objet d’une suspension ou retrait du certificat d’immatriculation.

Lorsqu’un véhicule est mis en fourrière, son propriétaire dispose alors d’un délai de 45 jours pour le récupérer, sous réserve de régler les frais de mise en fourrière et de présenter les documents nécessaires à l’identification du véhicule.

Les recours possibles pour les personnes en situation de dépendance

Pour les personnes en situation de dépendance, la mise en fourrière d’un véhicule peut représenter un réel handicap, notamment si elles ont besoin du véhicule pour se déplacer ou accomplir certaines tâches quotidiennes. Dans ce contexte, il est important d’envisager les recours possibles :

  1. Contester la mise en fourrière : si vous estimez que votre véhicule a été mis en fourrière sans motif légitime, vous pouvez adresser une réclamation auprès du service compétent (police municipale ou nationale) dans un délai de 3 jours ouvrés. Si votre contestation est fondée, la mainlevée de la mise en fourrière peut être accordée sans frais.
  2. Demander une remise gracieuse : dans certains cas, il est possible de solliciter une remise gracieuse des frais liés à la mise en fourrière. Cette demande doit être adressée au maire de la commune où se trouve la fourrière, accompagnée d’un courrier motivé et des justificatifs attestant de votre situation (reconnaissance de handicap, avis d’imposition, etc.). La décision d’accorder ou non une remise gracieuse relève toutefois du pouvoir discrétionnaire du maire.
  3. Solliciter l’aide juridictionnelle : si votre situation financière ne vous permet pas de régler les frais liés à la mise en fourrière, vous pouvez demander l’aide juridictionnelle pour saisir le tribunal administratif et contester la décision. Cette aide est attribuée sous conditions de ressources et peut couvrir tout ou partie des frais d’avocat et d’expertise.
  4. Faire appel à une association : certaines associations peuvent vous accompagner dans vos démarches pour récupérer votre véhicule. Elles peuvent notamment vous aider à constituer un dossier solide pour contester la mise en fourrière ou solliciter une remise gracieuse.
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Prévenir la mise en fourrière : quelques conseils

Afin d’éviter au maximum la mise en fourrière de votre véhicule, voici quelques conseils :

  • Respecter les règles de stationnement : veillez à ne pas stationner sur les emplacements réservés aux personnes handicapées, devant les entrées d’immeuble, sur les trottoirs ou les passages piétons, etc.
  • Régler vos contraventions : si vous êtes verbalisé(e) pour non-respect du stationnement payant ou des zones bleues, pensez à régler rapidement vos contraventions afin d’éviter un risque de mise en fourrière.
  • Maintenir votre véhicule en bon état : vérifiez régulièrement l’état général de votre véhicule (pneus, plaques d’immatriculation, etc.) et effectuez les réparations nécessaires pour éviter une mise en fourrière pour raisons de sécurité.
  • Ne pas abandonner votre véhicule : en cas d’absence prolongée, confiez votre véhicule à un proche ou louez un emplacement de stationnement sécurisé.

En conclusion, la mise en fourrière de véhicules peut représenter un obstacle important pour les personnes en situation de dépendance. Toutefois, des recours existent pour tenter de récupérer son véhicule ou solliciter une remise gracieuse des frais. Il est également important de respecter les règles de stationnement et de veiller à l’entretien de son véhicule pour limiter au maximum les risques de mise en fourrière.