Juridique

Comment monétiser son contenu ?

L’internet est devenu aujourd’hui une plateforme incontournable pour beaucoup de personnes, car il offre la possibilité à beaucoup d’individus partout dans le monde de partager leur expérience personnelle. Tout individu ayant la capacité de créer […]

Contrat

Comment rédiger un contrat

Introduction  La rédaction d’un contrat peut être intimidante. Il est nécessaire de bien comprendre les exigences légales et de savoir formuler correctement des termes. Les contrats sont des documents officiels qui s’appliquent aux parties concernées […]

Juridique

La mise en fourrière de véhicules : quels recours pour les personnes en situation de dépendance ?

La mise en fourrière de véhicules est un sujet qui préoccupe bon nombre d’automobilistes et peut s’avérer particulièrement problématique pour les personnes en situation de dépendance. Comment faire face à cette situation et quels sont […]

Juridique

Les règles de responsabilité en cas de violation des droits de propriété intellectuelle en portage salarial

Le portage salarial est une solution alternative qui permet à un travailleur indépendant de bénéficier des avantages du statut de salarié, tout en conservant son autonomie et sa liberté d’entrepreneur. Cependant, cette solution n’est pas […]

Juridique

Litige assurance auto : contestation de la mise en jeu de la garantie responsabilité civile en cas d’accident causé par un véhicule sans conducteur

Les accidents de la route impliquant des véhicules sans conducteur soulèvent de nombreuses questions, notamment en ce qui concerne la responsabilité civile et les assurances. Dans cet article, nous aborderons le litige autour de l’assurance […]

Contrat

Les différents types de contrats

Contrats à durée déterminée Un contrat à durée déterminée est un type de contrat qui lie le travailleur et l’employeur pour une période de temps spécifique. Une fois que cette période a expiré, le contrat […]

Juridique

Vélo électrique : comment est encadrée la publicité pour les vélos électriques haut de gamme ?

Face à l’essor du marché des vélos électriques, les campagnes publicitaires se multiplient pour promouvoir ces produits. Cependant, l’encadrement de la publicité pour les vélos électriques haut de gamme fait débat. Cet article décortique les […]

Juridique

Les obligations légales des entreprises en matière de bilan de compétences pour les salariés en période de professionnalisation

Le bilan de compétences est un outil essentiel pour les salariés et les entreprises qui souhaitent anticiper et accompagner les évolutions professionnelles. Il est d’autant plus important dans le cadre d’une période de professionnalisation, où […]

Juridique

Les implications juridiques des modifications techniques sur un véhicule et la carte grise en ligne

Vous êtes passionné de mécanique et souhaitez apporter des modifications techniques à votre véhicule ? Avant de vous lancer, il est essentiel de connaître les implications juridiques liées à ces changements, notamment en ce qui […]

Juridique

Obligations des propriétaires de locaux pour les séminaires d’entreprise en matière d’assurance

Les séminaires d’entreprise sont des événements professionnels qui permettent de réunir les collaborateurs autour d’un thème précis et dans un contexte différent de leur lieu de travail habituel. Cependant, organiser un séminaire nécessite de respecter […]

Contrat

Comment rédiger un bon contrat

La rédaction d’un bon contrat peut être l’une des tâches les plus importantes que vous effectuerez en tant qu’entrepreneur. Un bon contrat peut aider à protéger votre entreprise contre les litiges et les problèmes futurs, […]