Vous avez sans doute entendu parler du Comité Social et Économique (CSE), mais savez-vous réellement ce qu’il est et quel est son rôle au sein de l’entreprise ? En tant qu’avocat, je vous propose de faire le point sur cette instance de représentation du personnel, ses missions et son fonctionnement.
Qu’est-ce que le Comité Social et Économique (CSE) ?
Le CSE est une instance représentative du personnel qui a été créée par les ordonnances Macron en 2017. Il remplace les anciennes instances que sont le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE est obligatoire dans toutes les entreprises ayant au moins 11 salariés. Son rôle principal est d’assurer une représentation collective des salariés auprès de l’employeur, afin de défendre leurs intérêts en matière d’emploi, de formation professionnelle, de conditions de travail, de santé et sécurité au travail, etc.
Missions et attributions du CSE
Les missions du CSE se divisent en deux grandes catégories : les attributions économiques et celles relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. D’une part, le CSE a pour mission d’examiner tous les ans les orientations économiques et financières de l’entreprise, ainsi que la situation de l’emploi et les perspectives de développement. Il est également consulté sur les projets de licenciement collectif pour motif économique, sur les modifications importantes du temps de travail ou encore sur les projets de fusion ou d’acquisition.
D’autre part, le CSE a pour mission de veiller à la protection de la santé physique et mentale des salariés et à leur sécurité au travail. Il est consulté sur toutes les questions relatives à ces domaines, telles que l’aménagement des postes de travail, la prévention des risques professionnels ou encore les actions en faveur du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. Le CSE peut également mener des enquêtes en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Composition et élection du CSE
Le CSE est composé de représentants élus par les salariés et d’un président désigné par l’employeur. Le nombre d’élus varie en fonction de l’effectif de l’entreprise, allant d’un seul représentant pour les entreprises ayant entre 11 et 24 salariés à 17 élus pour celles comptant 5 000 salariés et plus. Les élections ont lieu tous les quatre ans (ou tous les deux ans si un accord d’entreprise le prévoit) et sont organisées par l’employeur. Les salariés votent pour désigner leurs représentants au sein du CSE parmi les candidats présentés par les organisations syndicales ou, à défaut, par des listes libres.
Le président du CSE est généralement le chef d’entreprise ou son représentant. Il n’a pas de voix délibérative lors des votes, mais il peut donner son avis sur les questions examinées par le comité. Le CSE peut également comprendre des représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales représentatives, ainsi que des experts (comptables, médecins du travail, ingénieurs en prévention…) qui peuvent être consultés ponctuellement sur des sujets spécifiques.
Fonctionnement et réunions du CSE
Le fonctionnement du CSE est encadré par la loi et un règlement intérieur spécifique adopté par l’instance. Les réunions du CSE sont organisées au moins une fois par mois dans les entreprises de 50 salariés et plus, et au moins une fois tous les deux mois dans celles comptant entre 11 et 49 salariés. L’ordre du jour des réunions est fixé conjointement par le président et le secrétaire du CSE (élu parmi les membres titulaires).
Au cours des réunions, l’employeur présente les informations relatives aux projets de l’entreprise et répond aux questions des élus. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Pour faciliter leurs missions, les élus disposent d’un certain nombre d’heures de délégation (variable selon l’effectif de l’entreprise) pour exercer leurs fonctions en dehors des réunions. Ils bénéficient également d’une formation économique et sociale, ainsi que d’une formation en matière de santé et sécurité au travail.
Les moyens d’action du CSE
Le CSE dispose de plusieurs moyens d’action pour exercer ses missions. Tout d’abord, il bénéficie d’un droit d’alerte lui permettant de signaler à l’employeur toute situation potentiellement dangereuse pour la santé ou la sécurité des salariés. De plus, le CSE peut saisir l’inspection du travail en cas de non-respect par l’employeur de ses obligations légales en matière de santé et sécurité au travail.
En matière économique, le CSE a également un droit d’alerte lui permettant de demander des explications à l’employeur en cas de situation préoccupante (baisse importante des commandes, licenciements…) et de saisir le tribunal de commerce si nécessaire. Enfin, le CSE peut recourir à des experts (comptables, médecins du travail…) pour obtenir des informations complémentaires sur les sujets examinés et formuler des propositions ou des recommandations à l’employeur.
Ainsi, le Comité Social et Économique est une instance clé dans la représentation et la défense des intérêts des salariés au sein de l’entreprise. Il constitue un interlocuteur privilégié pour l’employeur et participe activement à la prise de décision en matière économique, sociale et environnementale. Le rôle du CSE est donc essentiel pour garantir un dialogue social constructif et contribuer au bien-être au travail.