Obtention du code de cession de véhicule : la procédure expliquée

La cession d’un véhicule, qu’il s’agisse d’une vente ou d’un don, est un processus administratif qui peut sembler complexe. L’une des étapes clés pour réussir cette démarche est l’obtention du code de cession de véhicule. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail comment obtenir ce code et les différentes étapes à suivre pour mener à bien la cession de votre véhicule.

Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?

Le code de cession de véhicule, également appelé code de vente ou don, est un élément essentiel lors du transfert de propriété d’un véhicule. Il permet au nouveau propriétaire d’effectuer les démarches administratives nécessaires auprès des services compétents pour immatriculer le véhicule à son nom et ainsi officialiser le changement de propriétaire.

Ce code est généré par l’administration lorsqu’une déclaration de cession a été enregistrée. Il doit être communiqué au nouvel acquéreur afin qu’il puisse effectuer les démarches nécessaires pour mettre le certificat d’immatriculation (carte grise) à jour. Concrètement, ce code garantit que le vendeur a bien réalisé toutes les démarches préalables à la vente, notamment en confirmant qu’il n’y a pas d’opposition sur le véhicule (gage, saisie, etc.).

Comment obtenir le code de cession de véhicule ?

Pour obtenir le code de cession de véhicule, vous devez réaliser une déclaration de cession en ligne. Cette démarche est accessible sur le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Vous pouvez également utiliser les services d’un professionnel habilité par le ministère de l’Intérieur.

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La déclaration de cession doit être effectuée dans les 15 jours suivant la vente ou le don du véhicule. Si vous ne respectez pas ce délai, vous pourriez être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros.

Démarches préalables à la déclaration de cession

Avant même d’entamer les démarches en ligne pour obtenir votre code de cession de véhicule, il est important d’effectuer certaines vérifications et formalités:

  • Vérifiez que votre véhicule ne fait l’objet d’aucune opposition (gage ou saisie) auprès du fichier des véhicules volés ou des organismes financiers.
  • Faites réaliser un contrôle technique si votre véhicule a plus de 4 ans et que la dernière visite date de plus de 6 mois. Le procès-verbal du contrôle technique doit être remis à l’acquéreur lors de la vente.
  • Rédigez un certificat de cession en deux exemplaires (un pour vous et un pour l’acquéreur). Ce document doit être signé par les deux parties et mentionner les informations essentielles telles que l’identité des parties, les caractéristiques du véhicule, la date et l’heure de la transaction ainsi que le prix de vente ou la mention « don ».

Étapes pour obtenir le code de cession de véhicule en ligne

Une fois les démarches préalables effectuées, vous pouvez procéder à la déclaration de cession en ligne sur le site de l’ANTS. Voici les étapes à suivre :

  1. Créez un compte sur le site de l’ANTS si vous n’en avez pas déjà un.
  2. Connectez-vous à votre espace personnel et sélectionnez l’option « Déclarer la vente ou le don de mon véhicule ».
  3. Renseignez les informations demandées concernant le véhicule (numéro d’immatriculation, date et heure de la transaction) ainsi que vos coordonnées et celles de l’acquéreur.
  4. Téléchargez une copie numérique du certificat de cession signé par les deux parties.
  5. Validez votre déclaration. Vous recevrez alors un accusé d’enregistrement qui atteste que votre déclaration a bien été prise en compte par l’administration.
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L’obtention du code de cession se fait généralement dans les 24 heures suivant la validation de votre déclaration en ligne. Ce code vous sera transmis par courriel ou par SMS. Pensez à transmettre ce code à l’acquéreur dans les meilleurs délais afin qu’il puisse effectuer les démarches nécessaires pour immatriculer le véhicule à son nom.

Responsabilités du vendeur et de l’acquéreur

En tant que vendeur, il est de votre responsabilité de déclarer la cession du véhicule et d’obtenir le code de cession. Cependant, l’acquéreur a également des obligations : il doit notamment effectuer la demande de changement de titulaire du certificat d’immatriculation dans un délai de 30 jours suivant la vente ou le don. Passé ce délai, il peut être sanctionné par une amende pouvant atteindre 750 euros.

Il est donc important que les deux parties soient vigilantes et respectent les délais imposés par l’administration pour éviter tout désagrément.

Dans cet article, nous avons abordé l’importance du code de cession de véhicule, son rôle lors d’une transaction et les différentes étapes à suivre pour l’obtenir. En respectant scrupuleusement ces démarches, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour mener à bien la cession de votre véhicule en toute sérénité.