Les droits de travail des mineurs

Souvent, on entend que les mineurs n’ont pas le droit de travailler. Que faire travailler les mineurs est un délit contre la loi et le respect des droits de l’homme ! Toutefois, en France, il est tout à fait possible d’employer des mineurs, mais sous certaines conditions. Dans cet article, nous vous parlons de ce sujet très controversé: le travail des mineurs et leurs droits.

L’emploi des mineurs

Depuis des années, l’on entend souvent que le travail des mineurs est une infraction à leurs droits. Or  en France, les mineurs sont autorisés à travailler sous certaines conditions. Des lois et des règles, que les employeurs sont tenus de respecter, protègent d’ailleurs l’emploi des mineurs dans le but de protéger leurs intérêts. Même s’il est possible pour un mineur de travailler en France, certaines conditions devront être respectées avant leur embauche :

  • Un mineur moins de 16 ans n’est pas autorisé à travailler en France. Toutefois, les mineurs de 14 ans qui travaillent dans un bût pédagogique (stage de découverte en entreprise) sont exceptionnellement autorisés à le faire.
  • Un mineur doit avoir une autorisation écrite d’un de ses parents pour pouvoir travailler.
  • Les mineurs ne sont pas autorisés à exercer des métiers qui pourraient les mettre en danger ou détériorer leur santé.
  • Un mineur de 14 à 16 ans qui veut travailler pendant les vacances scolaires devra recevoir l’autorisation de l’inspecteur de travail avant de pouvoir postuler à un travail.

Les employeurs sont tenus de respecter ces conditions au risque de se voir sévèrement sanctionner par le gouvernement pour l’emploi illégal d’un mineur.

Les conditions de travail d’un mineur

Du fait de sa qualité de mineur, un enfant âgé de moins de 18 ans qui veut travailler ne peut signer un contrat de travail auprès de l’employeur. Ce sera un de ses parents qui sera son représentant légal lors de la signature du contrat à son embauche. Le mineur est autorisé à travailler 35 heures par semaines à raison de 7h par jour pour les moins de 16 ans et 8 h par jour pour les 16 ans et plus. Les mineurs n’ont strictement pas le droit d’effectuer des travaux de nuit, ils auront la possibilité de travailler jusqu’à 20h maximum. Ils devront par ailleurs disposer d’un repos d’une durée de 12 consécutives dans la semaine.

Le salaire d’un mineur

Si vous devez employer un mineur, sachez que le salaire minimum d’un travailleur de moins de 18ans est égal au SMIC. Toutefois, si certaines règles issues d’un accord collectif ou une convention collective profitent au mineur, il est possible de minorer le montant du SMIC de 20 % pour les mineurs de moins de 17 ans et de 10 % pour les plus de 16 ans. Cependant, cette baisse du salaire n’est plus applicable si le mineur travaille dans la branche depuis plus de 6 mois.