Les infractions sont groupées en trois types selon sa gravité : les contraventions, les délits et les crimes. Ce qui nous intéresse, c’est le premier type indiquant les infractions moins graves et qui seront punies de […]
Après avoir trouvé un emploi, il est également important d’être informé des conditions de travail en (temps de travail, heures supplémentaires, travail de nuit, législation sur le travail des jeunes, congés payés). Cet article vous […]
Afin de gérer les conflits familiaux, il est très important de faire appel à un avocat professionnel formé pour traiter les conflits familiaux ou des affaires de famille. Le droit de la famille traite des […]
Un arrêt de travail pour maladie est connu communément sous le nom de congé maladie. Selon le Code du travail, un employé qui doit interrompre son travail à cause d’une maladie ou d’un accident professionnels […]
Avant et après l’accouchement, les femmes salariées ont droit à un congé de maternité, une période durant laquelle leur contrat de travail est suspendu, mais elles bénéficient d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale dans […]
Sur le territoire français, les véhicules ne sont pas autorisés à stationner n’importe où, notamment si le stationnement risque de créer une gêne pour les autres usagers ou de présenter un danger pour leur sécurité. […]
Le droit du travail appartient dans la branche du social. Ils régissent la relation entre les employeurs et les employés d’une entreprise. Parmi les champs d’application du droit de travail, ce type de droit garantit […]
Comme le salarié, l’employeur peut aussi rompre le contrat de travail par le biais du licenciement. Certes, le Code du travail ne vient pas définir le licenciement en lui-même, toutefois il encadre strictement son déroulement […]
Suite à une commission d’infraction, le fautif reçoit un procès-verbal de contestation contenant une peine d’amende. Si le contrevenant se trouve dans l’impossibilité de la payer dans le délai prévu, il peut solliciter auprès de […]
Après avoir trouvé un emploi en France, il est également important d’être informé des conditions de travail telles que la durée du travail, les heures supplémentaires, le travail de nuit, la législation du travail régissant […]
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