Amende
Tout sur l’Amende
L’amende est une sanction pénale à payer en somme d’argent au niveau du Trésor public. Son montant varie de la gravité de l’infraction et du délai de paiement. Le tribunal se charge de prononcer l’amende […]
Articles par Jay Greyon
Amende
Les sanctions du non-respect de la RGPD
Gérer les Ressources humaines n’est pas une tâche facile. C’est pourquoi nombreuses sont les compagnies qui se sont tournées vers des outils de gestion des données des ressources humaines pour faciliter le travail. Depuis 2018, […]
Droit
Les droits de travail des mineurs
Souvent, on entend que les mineurs n’ont pas le droit de travailler. Que faire travailler les mineurs est un délit contre la loi et le respect des droits de l’homme ! Toutefois, en France, il est […]
Protection sociale
La meilleure protection sociale pour une famille
La protection sociale est un domaine très sensible et délicat de la vie d’une personne. Sans cette protection, elle pourrait ne pas avoir droit à des soins médicaux dont elle pourrait avoir besoin dans le […]
Code du travail
Le contrat à durée déterminée : les informations importantes
Pour accomplir des fonctions non durables auprès d’une entreprise, vous devez connaître tous les éléments essentiels sur le contrat à durée déterminée. La législation est très stricte en matière de cette convention, car le mode […]
Protection sociale
L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
C’est une assurance obligatoire perçue grâce à la cotisation de tous les travailleurs et employeurs privés ainsi que quelques secteurs publics. Elle protège les bénéficiaires en cas de perte de son emploi. En 2017, 17.1 […]
Amende
Les amendes forfaitaires
La procédure concernant la forfaitisation des contraventions est prévue par voie législative et réglementaire pour éviter l’accumulation des dossiers auprès des tribunaux. Les amendes forfaitaires sont instituées pour lutter contre les différentes infractions bien déterminées. […]