Code du travail

Code du travail : le licenciement

Comme le salarié, l’employeur peut aussi rompre le contrat de travail par le biais du licenciement. Certes, le Code du travail ne vient pas définir le licenciement en lui-même, toutefois il encadre strictement son déroulement […]

Amende

La remise gracieuse d’une amende

Suite à une commission d’infraction, le fautif reçoit un procès-verbal de contestation contenant une peine d’amende. Si le contrevenant se trouve dans l’impossibilité de la payer dans le délai prévu, il peut solliciter auprès de […]

Code du travail

Le droit au congé selon le code de travail

Après avoir trouvé un emploi en France, il est également important d’être informé des conditions de travail telles que la durée du travail, les heures supplémentaires, le travail de nuit, la législation du travail régissant […]

Protection sociale

L’acquisition d’une indemnité de chômage

Depuis 1958, l’allocation de chômage est créée pour protéger tous les salariés du secteur privé et certains du secteur public contre le risque d’une perte involontaire d’emploi. Elle fonctionne comme une assurance et elle dédommage […]

Protection sociale

Les différents régimes de la sécurité sociale

L’assurance-maladie se divise en plusieurs régimes obligatoires en France. L’élément qui détermine le régime auquel ils doivent être affiliés est la situation professionnelle des assurés. Le régime général En France, plus de 80% de la […]

Amende

Tout sur l’Amende

L’amende est une sanction pénale à payer en somme d’argent au niveau du Trésor public. Son montant varie de la gravité de l’infraction et du délai de paiement. Le tribunal se charge de prononcer l’amende […]

Amende

Les sanctions du non-respect de la RGPD

Gérer les Ressources humaines n’est pas une tâche facile. C’est pourquoi nombreuses sont les compagnies qui se sont tournées vers des outils de gestion des données des ressources humaines pour faciliter le travail. Depuis 2018, […]

Droit

Les droits de travail des mineurs

Souvent, on entend que les mineurs n’ont pas le droit de travailler. Que faire travailler les mineurs est un délit contre la loi et le respect des droits de l’homme ! Toutefois, en France, il est […]

Protection sociale

La meilleure protection sociale pour une famille

La protection sociale est un domaine très sensible et délicat de la vie d’une personne. Sans cette protection, elle pourrait ne pas  avoir droit à des soins médicaux dont elle pourrait avoir besoin dans le […]