La construction d’une maison est un projet de grande envergure qui peut parfois être semé d’embûches. En effet, il n’est pas rare de rencontrer des litiges durant cette étape cruciale. Dans cet article, nous aborderons les différents types de litiges pouvant survenir lors de la construction d’une maison, ainsi que les moyens de protection et les actions à entreprendre pour y faire face.
Les différents types de litiges dans la construction d’une maison
Plusieurs types de litiges peuvent survenir lors de la construction d’une maison. Parmi les plus courants, on retrouve :
- Les retards dans l’exécution des travaux : lorsque les délais prévus au contrat ne sont pas respectés par les entreprises en charge du chantier.
- Les malfaçons : il s’agit de défauts ou erreurs dans la réalisation des travaux qui peuvent affecter la solidité ou l’usage du bien construit.
- Le non-respect des normes et réglementations en vigueur : cela concerne notamment les règles d’urbanisme, les normes environnementales ou encore le respect des garanties légales (garantie décennale, garantie biennale, etc.).
- Les problèmes liés au contrat : par exemple, le non-paiement des sommes dues par le maître d’ouvrage ou le dépassement du budget initial prévu.
Se protéger en amont : choisir les bons professionnels et rédiger un contrat solide
Pour éviter au maximum les litiges lors de la construction d’une maison, il est important de sélectionner avec soin les professionnels qui interviendront sur le chantier. Il convient notamment de vérifier leur expérience, leurs qualifications et leurs assurances professionnelles. De plus, il est essentiel de bien rédiger le contrat liant le maître d’ouvrage aux entreprises, en y incluant des clauses précises sur les délais, les modalités de paiement, les garanties et les pénalités en cas de non-respect du contrat.
Agir en cas de litige : les étapes à suivre
Si un litige survient malgré tout lors de la construction d’une maison, voici les principales étapes à suivre pour tenter de le résoudre :
- Tenter une résolution à l’amiable : dans un premier temps, il est recommandé d’essayer de trouver un accord avec l’entreprise concernée. Cela peut passer par une discussion informelle ou par l’envoi d’une mise en demeure.
- Faire appel à un expert : si la situation ne se débloque pas à l’amiable, il peut être nécessaire de faire appel à un expert indépendant pour évaluer les désordres constatés et émettre des préconisations pour leur réparation.
- Saisir la justice : en dernier recours, si aucun accord n’a pu être trouvé avec l’entreprise et que celle-ci ne prend pas en charge les travaux de réparation, il faudra saisir le tribunal compétent (tribunal de proximité, tribunal d’instance ou tribunal de grande instance selon les montants en jeu) pour faire valoir ses droits.
Les garanties légales et l’assurance dommages-ouvrage
En cas de litige lié à la construction d’une maison, il est important de connaître les garanties légales qui protègent le propriétaire :
- La garantie décennale : elle couvre pendant 10 ans les dommages compromettant la solidité du bien ou le rendant impropre à sa destination.
- La garantie biennale : elle concerne les éléments d’équipement dissociables (chauffage, plomberie, etc.) et s’étend sur une durée de 2 ans.
- La garantie de parfait achèvement : elle impose à l’entreprise d’intervenir pour réparer tous les désordres constatés dans l’année suivant la réception des travaux.
Il est également fortement recommandé de souscrire une assurance dommages-ouvrage, qui permet au propriétaire d’être indemnisé rapidement en cas de sinistre lié à la construction. Cette assurance intervient en complément des garanties légales et peut être mise en œuvre dès lors qu’un désordre relevant de la garantie décennale est constaté.
En définitive, il est essentiel de se protéger en amont lors de la construction d’une maison, en choisissant les bons professionnels et en rédigeant un contrat solide. Si un litige survient malgré tout, il convient de tenter une résolution à l’amiable, de faire appel à un expert si nécessaire et de saisir la justice en dernier recours. Le propriétaire peut également s’appuyer sur les garanties légales et l’assurance dommages-ouvrage pour obtenir réparation.