Vous êtes en train de préparer les démarches administratives en vue de la création de votre entreprise, alors cet article est fait pour vous ! Aujourd’hui, nous vous expliquons ce qu’est le code APE, ce qu’il veut dire et à quels détails vous devez faire attention lors de la déclaration de votre activité !
Le code APE, qu’est-ce donc ?
Le code APE désigne l’Activité Principale Exercée. Il est composé d’une suite de chiffres, à laquelle est rajoutée une lettre. Par exemple, le code 2652Z est celui de l’horlogerie, le code 5811Z désigne l’édition de livres et le code 4711B désigne un commerce d’alimentation générale. Les deux premiers chiffres désignent la branche d’activité principale, le troisième le groupe et enfin, le quatrième, la classe.
La liste des codes NAF est répertoriée et fournie par l’INSEE. Elle peut ainsi produire des rapports concernant l’activité économique française. Le but d’un code APE est d’être le plus précis possible.
Et le code NAF alors ?
Le code APE vous est attribué par l’INSEE mais il est exactement semblable au code NAF… Coïncidence ? Pas vraiment ! Le code NAF (Nomenclature des Activités Françaises) a pour but de recenser toutes les activités professionnelles exercées en France. Ces deux codes sont donc identiques, mais ils ne sont pas émis par le même émetteur.
Comment choisir son code APE ?
Vous ne le choisissez pas réellement, si ce n’est que vous choisissez votre activité. Lors de la déclaration de votre entreprise auprès de vôtre CFE, celui ci va transmettre votre dossier à l’INSEE. Cet organisme choisira ensuite le code APE le plus adapté à votre activité et votre raison sociale.
Comment trouver son code APE ?
Il y a de nombreuses façons de trouver le code APE d’une entreprise. Vous pouvez trouver le code ape sur infonet, ou encore sur d’autres sites. Mais il vous faudra avoir le SIREN de l’entreprise en question !
Quelles sont les entreprises ont besoin d’un code APE ?
La réponse est simple : absolument toutes ! De la plus modeste, comme la micro entreprise, aux plus grosses comme les SAS, SARL, SEURL ou encore le SEL. Un code APE existe pour toutes les entreprises, y compris pour celles qui ont des activités multiples. Dans le cas de plus d’une activité, pour déterminer l’activité principale, il existe trois possibilités différentes :
- Dans le cas d’activités industrielles, on retiendra comme principale l’activité qui emploie le plus de salariés au sein de l’entreprise.
- Dans le cas d’activités commerciales ou de services, on retiendra comme activité principale l’activité qui fait le plus de chiffre d’affaires.
- Dans le cas d’une entreprise mixte (industrielle et commerciale) l’activité principale sera celle qui génère 25% minimum du chiffre d’affaires annuel.
Quelle est l’importance du code APE ?
Ce qui compte réellement, c’est l’activité réelle de votre entreprise. C’est-à-dire que même si le code APE ne représente pas exactement la nature de vos services par exemple, ce qui sera important finalement c’est votre activité réelle. Mais il n’en est pas moins important que votre code APE soit le plus précis possible. Ce code est présent sur de nombreux documents administratifs. Il est notamment obligatoire de faire figurer le APE sur les fiches de paie. Ce code conditionne également votre convention collective, vos besoins en assurances, vos obligations…
En cas de mauvais code APE, vous pouvez tout de même avoir quelques problèmes administratifs. Même si la plupart du temps on ne retient que l’activité réelle, vous pouvez toutefois devoir faire face à des conséquences désagréables. Par exemple, vous pourriez vous retrouver affilié à la mauvaise convention collective. La convention collective réglemente les horaires de travail ou encore les congés payés. Si vous vous retrouvez sur la mauvaise, cela peut chambouler complètement la bonne marche de votre entreprise. Sans compter que vous risquez de vous retrouver dans l’illégalité à l’encontre de votre plein gré.
Si vous êtes en auto-entreprise par exemple, un code APE non adapté peut vous créer aussi quelques soucis. Déclaration de revenus BIC plutôt que BNC, ou inversement, et vous vous retrouverez peut-être à devoir gérer une déclaration fiscale erronée et à devoir de l’argent, alors que vous étiez de bonne foi.
Changer son code APE
Il est possible que vous changiez d’activité, ou que votre code soit erroné. Vous avez donc deux possibilités.
Faire rectifier son indicatif
Pour ce faire, vous devrez vous adresser directement à L’INSEE, soit par courrier électronique ou papier. Il vous faudra trouver le centre régional de l’INSEE en fonction de l’adresse de votre siège social. Si votre entreprise est domiciliée dans le 92 par exemple, il faudra vous adresser au centre des Hauts-de-Seine.
Changer son code
Vous pouvez tout à fait faire une demande changement de code APE si vous souhaitez exercer une nouvelle activité, la rectification d’une anomalie ou encore en cas de double immatriculation. Vous devez faire votre demande auprès de votre centre CFE, qui fera ensuite le relai auprès de l’INSEE pour l’attribution de votre nouveau code.
Dans le cas d’une double immatriculation
C’est une anomalie qu’il faut tout de suite signaler à l’INSEE, via le centre régional de votre siège social. Il peut s’agir d’un double SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) ou d’un double APE. Quoi qu’il en soit, l’INSEE s’occupera de régler ce problème, car il est légalement interdit d’avoir une double immatriculation.
Il n’est pas toujours évident d’y voir clair lorsque l’on entame des procédures administratives pour sa future société. Mais il est tout à fait primordial de le faire avec soin, tant cela est important pour la bonne marche de votre activité. N’hésitez pas à vous faire aider, lors de la rédaction de vos statuts ou de votre objet social par exemple, par des professionnels en droit des sociétés qui ne commettront aucune erreur et qui vous feront profiter de leur expérience. Cela ne sera pas gratuit, certes, mais cela pourra vous être très bénéfique, en termes de temps gagné pour vous, pour vous consacrer à d’autres tâches importantes pour l’avenir de votre activité. Vous gagnerez aussi en sérénité, en sachant que vous n’aurez pas à traverser un redressement fiscal pour cause d’indicatif APE erroné à l’avenir !