Le contexte juridique de la résiliation en liquidation judiciaire Dans le cadre d’une liquidation judiciaire, le sort des contrats en cours revêt une importance capitale. La loi du 25 janvier 1985, codifiée à l’ancien article […]
Le cadre juridique de l’activité économique La liberté du commerce et de l’industrie, instaurée par le décret d’Allarde et la loi Le Chapelier en 1791, constitue le fondement de l’activité économique en France. Ce principe […]
Les fonctions essentielles de la Constitution La Constitution représente le socle juridique sur lequel repose l’organisation politique et institutionnelle d’un État. Texte fondamental, elle remplit plusieurs fonctions cruciales : Garantir les droits et libertés fondamentales […]
Les limites conceptuelles du marché pertinent et leurs conséquences pratiques Le marché pertinent joue un rôle fondamental dans l’application du droit de la concurrence. Cette notion permet de délimiter le périmètre au sein duquel s’exerce […]
L’affirmation de l’illicéité de la cause du contrat Le 29 octobre 2014, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt fondamental concernant la nullité d’un contrat pour cause illicite. L’affaire […]
L’évolution du droit d’auteur face aux nouvelles pratiques artistiques Le droit d’auteur se trouve aujourd’hui confronté à de nouveaux défis liés aux pratiques artistiques numériques. L’exemple de Jessie, passionnée de musique expérimentale, illustre parfaitement cette […]
Le rôle crucial des intendants dans l’administration royale Sous le règne de Louis XV, les intendants occupent une place centrale dans l’appareil administratif de la monarchie absolue. Nommés directement par le roi, ces hauts fonctionnaires […]
L’émergence jurisprudentielle de deux notions complémentaires La réticence dolosive et le devoir précontractuel d’information sont deux concepts juridiques qui ont émergé progressivement dans la jurisprudence française au cours du XXe siècle, avant d’être consacrés par […]
La Constitution, pierre angulaire de l’ordre juridique La Constitution française occupe une place fondamentale dans l’architecture juridique de notre pays. Loin d’être une simple norme parmi d’autres, elle représente le texte suprême qui fonde et […]
Face à la recrudescence du harcèlement de rue, la France durcit sa législation. Des amendes salées aux peines de prison, découvrez comment la justice compte mettre fin à ce fléau social qui empoisonne le quotidien […]
Le cadre juridique des contrôles d’identité Les contrôles d’identité sont encadrés par le Code de procédure pénale, notamment les articles 78-1 et 78-2. Ils peuvent être effectués par les forces de l’ordre dans différentes situations […]
Dans un monde où la mobilité et le besoin d’espace sont en constante évolution, les entreprises de garde-meubles jouent un rôle crucial. Mais quelles sont leurs obligations envers leurs clients ? Cet article explore les […]
Le système de bonus-malus, pierre angulaire de l’assurance automobile en France, suscite parfois des désaccords entre assureurs et assurés. Face à ces litiges, quelles sont les options qui s’offrent aux conducteurs pour contester une décision […]
Dans un monde où l’économie collaborative bouleverse nos habitudes, l’assurance des véhicules partagés s’impose comme un enjeu majeur. Entre protection des utilisateurs et adaptation des modèles assurantiels, découvrons les coulisses d’une révolution en marche. Le […]
Le domaine du droit des affaires est vaste et complexe, et l’avocat en droit des affaires joue un rôle crucial pour accompagner les entreprises dans leurs enjeux juridiques. Des étapes de la création d’entreprise aux […]
Le droit à la déconnexion des indépendants : un équilibre vital entre travail et vie privée Dans un monde hyperconnecté, les travailleurs indépendants font face à un défi de taille : préserver leur santé mentale […]
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