Les holdings familiales, structures privilégiées pour la gestion patrimoniale, font l’objet d’une surveillance accrue des autorités fiscales. Face aux risques d’optimisation abusive, le législateur a mis en place un arsenal de sanctions visant à dissuader […]
La formation professionnelle représente un enjeu majeur pour les entreprises françaises, soumises à un cadre réglementaire strict en la matière. Face aux évolutions rapides du marché du travail, les employeurs doivent s’adapter et permettre à […]
Le refus d’octroi d’une licence commerciale peut avoir des conséquences désastreuses pour une entreprise, entravant son développement et sa capacité à exercer son activité. Face à cette situation, les entrepreneurs disposent de voies de recours […]
Le divorce à l’amiable, officiellement appelé divorce par consentement mutuel, représente la procédure la plus simple et la moins conflictuelle pour mettre fin à une union matrimoniale. Cette démarche repose sur un accord complet entre […]
La cession du fonds de commerce constitue un enjeu majeur dans le cadre d’une liquidation judiciaire. Cette opération complexe vise à préserver l’activité économique et l’emploi tout en désintéressant les créanciers. Le législateur a mis […]
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