La trottinette électrique est devenue un moyen de déplacement de plus en plus prisé par les utilisateurs de la route. En tant qu’engin motorisé, il est également soumis aux obligations d’assurance pour assurer la responsabilité civile de son conducteur en cas de dommage causé au tiers. Pourquoi est-ce qu’il est obligatoire ?
La législation sur la conduite de la trottinette électrique
En tant que véhicule terrestre à moteur, l’utilisation de la trottinette électrique est encadrée par l’article de L211-1 du code des assurances. En d’autres termes, elle ne peut pas circuler sans contrat d’assurance. Un conducteur qui circule avec cet engin sans assurance risque des amendes pouvant atteindre les 1000 €. Seule l’assurance responsabilité civile est obligatoire. Cependant, un conducteur peut prendre des garanties supplémentaires s’il veut une protection plus en béton.
Sans assurance, le conducteur doit assurer tout seul les frais inhérents aux dommages causés au tiers. Cependant, une trottinette électrique peut être conduite par un mineur de 14 ans. Imaginez alors la perte financière s’il provoque un accident et qu’il abîme des objets valeureux ou s’il blesse un autre utilisateur de la route. La loi impose l’assurance pour que le conducteur n’ait pas à indemniser lui-même ses victimes.
Les autres garanties en revanche vous permettent d’être indemnisées en cas perte, de vol ou de détérioration de votre engin. En effet, l’assurance obligatoire ne couvre que les dégâts causés à autrui. Si vous souhaitez une couverture complète, privilégiez les garanties facultatives.
L’assurance d’un engin avec une vitesse supérieure à 25 km/h
Généralement, les trottinettes électroniques sont dotées d’une vitesse maximale de 25 km/h. Au-delà de cette vitesse, elles sont considérées comme des cyclomoteurs. Dans ce cas, son assurance est plus que nécessaire. Cependant, il est couvert par une assurance spécifique en plus du contrat d’assurance responsabilité civile.
Il est d’ailleurs bon de préciser que conduire une trottinette électrique avec une vitesse supérieure à 25 km/h est interdit. Si vous souhaitez utiliser votre engin, vous devez faire une modification, dans le cas contraire, vous risquez une sanction pénale.
D’ailleurs, bon nombre d’assureurs refusent de garantir les engins avec une vitesse au-delà de 25 km/h. Pour ceux qui acceptent, vous devez vous attendre à des conditions drastiques. Ils peuvent également dégager leur responsabilité lors d’un accident sur la voie publique.
Vous assumerez alors seul les dégâts causés aux tiers si vous persistez à utiliser un engin avec une vitesse dépassant la norme. En achetant votre trottinette électrique, vous devez avoir en tête le contrat d’assurance à prendre. Même si vous êtes un fervent admirateur de la vitesse, sachez que vous enfreignez la loi en prenant un modèle avec une vitesse de plus de 25 km/h.
Les documents et les accessoires indispensables lors d’un contrôle routier
En cas de contrôle, si vous ne présentez pas les documents nécessaires qui attestent l’existence de votre contrat d’assurance, vous encourez une amende de 35 €. Cette somme monte à 135 € si vous ne présentez pas les documents 5 jours après celui-ci.
Au moment de la vérification, vous devez présenter une pièce d’identité : un permis de conduire, une carte d’identité ou encore un passeport. Outre cette pièce, vous devez avoir sur vous votre vignette d’assurance et votre carte verte. Ces documents attestent la légalité de votre circulation sur la voie publique.
Avoir une assurance trottinette n’est cependant pas suffisant, lors d’un contrôle routier, votre engin doit avoir quelques accessoires obligatoires.
- Vous devez avoir un gilet rétro réfléchissant pour assurer une meilleure visibilité
- Votre trottinette électrique doit avoir des freins, des feux de position arrière et en avant, des équipements rétroréfléchissants et d’un klaxon.
Même si les équipements de protection comme le casque ne sont pas obligatoires, il est recommandé de le porter. Certains assureurs mettent cette condition dans leur contrat d’assurance.