Le congé de paternité dans le secteur privé suivant le Code du travail

En France, à partir du 30 juin 2021, bonne nouvelle pour les futurs pères, car la durée du congé de paternité passe de 11 à 25 jours. Cette durée devient même fractionnable avec week-end compris. En comptant le droit de 3 jours pour la naissance ou en cas d’adoption, les pères pourront donc au total 28 jours pour se consacrer à leur nouveau-né.

La durée du congé de paternité en 2021

Le père ou le conjoint de la mère est concerné par le congé de paternité. À compter du 1er juillet 2021, sa durée passe de 11 jours à 25 jours. À cette durée s’ajoute le congé de naissance de 3 jours. En cas d’hospitalisation du nouveau-né dans une unité de soins spécialisée, un congé supplémentaire de 30 jours sera accordé au père. Ce congé est à prendre dans les 4 mois qui suivent la naissance. Le nombre de jours varie en revanche de 18 à 32 par enfant en cas de naissances multiples.

Bonne nouvelle, ces jours de congé deviennent fractionnables à partir du 1er juillet 2021. Les jours sont répartis entre un congé obligatoire de 4 jours immédiatement après la naissance de l’enfant, et une période de 21 jours qui peut être prise en une seule fois ou en deux fois (au moins 5 jours chacun).

Comment se déroule le calcul des jours de congé paternité ?

Le calcul se fait en jours calendaires donc les week-ends et les jours fériés sont compris. À l’inverse du congé de naissance, le congé de paternité n’est pas obligatoire à prendre au moment de la naissance. Le Code du travail souligne en revanche que ce congé doit commencer dans les 6 mois qui suivent la naissance. Quatre jours sont obligatoirement posés immédiatement après la naissance de l’enfant à compter du 1er juillet 2021. Ceci s’enchaîne donc avec le congé de naissance de trois jours.

A lire  Le droit au congé selon le code de travail

À la naissance de l’enfant, le père a droit immédiatement à 3 jours de congé. Ce droit ne s’agit pas d’une part du congé paternité, mais plutôt du congé de naissance, qui s’ajoute aux 25 jours de congé paternité.

Congé de paternité en cas de jumeaux

En cas de naissances multiples, le congé de paternité est rallongé. Avec deux naissances de deux enfants ou plus, le congé peut donc aller jusqu’à 32 jours à compter du 1er juillet 2021. Contrairement à la mère, le père ne peut pas bénéficier de nouveaux jours supplémentaires avec l’arrivée d’un triplé. Comme avec la naissance d’un seul enfant, quatre jours sont à poser immédiatement après la naissance, puis le reste est fractionnable.

Concernant le délai pour prendre son congé paternité, le père doit prévenir son employeur au moins 1 mois avant la date prévue de départ en congé. Le père doit également mentionner la date de reprise du travail. En respectant ce délai, sa demande ne peut pas être refusée.