Suite au verdict de l’issue d’une affaire de divorce, il arrive généralement que l’une des deux parties doive verser des compensations à l’autre. En majorité, cela concerne la pension alimentaire. Les lois varient selon chaque pays ou territoire. Mais quand un couple se sépare, le juge doit tenir compte du bien-être des deux personnes impliquées. Dans le cas où il y aurait un écart sur les moyens de revenu entre les futurs ex-conjoints, les protocoles sur les versements de pensions alimentaires doivent être évoqués.
Les critères que le juge va prendre en compte
Les cas de divorce ne sont pas les mêmes, il y a toujours certaines particularités qui les différencient. Un juge ne peut pas statuer sur une décision de versement d’une pension alimentaire sans tenir compte de plusieurs facteurs. En premier lieu, dans les affaires de divorce, le juge va analyser l’aspect financier du couple. Dans les nombreux cas, les deux époux n’ont pas une source de revenus égale et même il arrive que l’un des deux ne travaille pas. La longévité du mariage est aussi un facteur qui va influencer sur l’issue des dossiers de pension. Les divorces sont causés par différentes raisons, mais celui de l’argent fait partie des plus fréquentes. Quand un couple fait face à des soucis majeurs d’ordre financier, cela peut conduire à une demande de divorce. La situation sur les enfants est ce qui préoccupe le plus les juges dans les affaires de divorce. Leurs décisions sur les questions de pension alimentaire se focaliseront avant tout sur les intérêts et bien-être des enfants. Les pensions alimentaires ont été établies pour donner une équité à la situation financière des deux parties suite au divorce.
Les erreurs ou fautes qui impacteront dans le divorce
Le divorce est un événement pénible pour les couples qui n’ont pas le choix. Mettre fin à un mariage signifie aussi rompre un contrat légal établi aux yeux de la loi. La personne jugée responsable du divorce dans un mariage peut être infligée de plusieurs obligations, dont le versement de différentes pensions ou autres compensations. Les divorces sont causés par différentes raisons, mais celui de l’argent fait partie des plus fréquentes. En tenant compte des différents facteurs cités ci-dessus, un juge pourra évaluer la valeur des pensions que l’un des conjoints devra s’acquitter. À part les pensions alimentaires, d’autres types de compensations financières peuvent aussi être versés comme :
- Les frais de scolarité
- Les loyers
- Les frais médicaux
Devoir verser une pension alimentaire fait partie des conséquences inévitables suite à la procédure de divorce.
Subvenir aux enfants et à son ex-conjoint
En tenant compte des situations des enfants après le divorce, un juge peut modifier la somme des pensions alimentaires à verser si le conjoint qui possède la garde est en difficulté financière. Les pensions pour les enfants passent en premier. Ainsi, un suivi sur la dépense de ces pensions est effectué à l’occasion afin de garantir l’intérêt des enfants. Par la même, l’ex-conjoint percevra aussi ces indemnités, car s’occuper des enfants est considéré comme un acte qui doit être indemnisé après le divorce.