Dans certains domaines d’activité, l’établissement des relations professionnelles et d’affaires est un processus incontournable. Pour une meilleure validité, cela peut se traduire par la mise en place d’un contrat dûment signé. Ce dernier oblige les deux parties à respecter leur obligation. Le non-respect des engagements peut mener à un titre exécutoire.
Le titre exécutoire : ses propos
On peut définir un titre exécutoire en tant qu’un acte juridique qui permet à une partie d’exécuter, de manière forcée, une créance. Il s’agit de l’une des principales ressources utilisées par les créanciers afin de se confronter aux débiteurs qui ne payent pas leur créance. Il convient de noter qu’avant cette étape, les créanciers ont droit au recours à un processus de recouvrement à l’amiable. Au cas où ils ne seraient pas satisfaits dans cette étape, il sera temps pour eux d’obtenir un titre exécutoire. Le manque de ce dernier empêche l’huissier de justice à l’obtention du règlement forcé de la créance du débiteur. À travers ce processus de recouvrement, l’huissier de justice peut procéder aux différentes formes de saisie. La méthode utilisée varie d’une circonstance à l’autre.
L’importance du titre exécutoire et la place de l’huissier dans son application
Afin de tenter d’exécuter de manière forcée un droit, l’une des solutions incontournables, que l’on peut utiliser, est le titre exécutoire. Pour la plupart des citoyens, c’est le premier moyen qui vient en tête lorsque l’on veut recouvrir les impayés. Il est à préciser que la seule personne qui est apte à initier les processus est l’huissier de justice. Le processus en question risque de mener à une saisie immobilière, d’attribution et de vente. Lors de l’obtention du titre exécutoire, il revient à l’huissier de justice d’entamer le processus de saisie. Dans son pouvoir, il peut :
- Recourir aux administrations pour l’obtention des renseignements sur le débiteur
- Faire appel aux forces de l’ordre, lors de la résistance du débiteur, pendant la saisie
Cependant, la saisie peut s’appliquer sur tous les biens du débiteur, mais seulement avec la valeur équivalente de la créance.
Le processus pour obtenir un titre exécutoire
Afin d’exécuter forcément le droit reconnu d’un créancier, l’apport des preuves est indispensable pour le préjudice enduré. Cela requiert un fait ou un acte juridique qui est relatif à la relation juridique avec la personne redevable. Dans cette optique, cette dernière est le débiteur, tandis que sa relation est le créancier.
Pour bénéficier d’une réparation, le droit à la demande d’un titre exécutoire revient au créancier. Après la réalisation de la demande, l’obtention du titre exécutoire peut se faire de différentes façons. Le créancier a le droit de mettre en valeur ses droits par le biais d’un procès. À sa fin, le juge rendra son verdict, ce qui donne naissance au titre exécutoire et c’est l’équivalent d’un acte notarié. Ensuite, le créancier peut contacter un huissier pour entamer la procédure.
L’échéance pour la mise en œuvre d’un titre exécutoire
À la suite de l’obtention d’un titre exécutoire, un bon nombre de créanciers sont déçus de penser avoir mis fin à leurs difficultés. Malheureusement, la mise en œuvre du titre exécutoire à ses limites. Sa durée de validité est seulement de 10 ans. Au-delà de cette prescription, le recouvrement peut s’avérer une étape fastidieuse, ce qui nécessite une preuve de prudence. Un mauvais débiteur est susceptible de profiter de cette opportunité pour faire une mauvaise foi. Face à cela, la suspension momentanée de la durée de prescription est faisable. À l’encontre du débiteur, on a la possibilité de recourir à une décision du tribunal. À partir de cette nouvelle décision, on peut bénéficier d’un nouveau délai qui peut atteindre 10 ans.