Dans le domaine de la sécurité sociale, les remboursements des frais d’hospitalisations causent parfois de litiges et des différences entre les assurances et les patients. Si dans la majorité des cas, les allocations fournies par les assureurs contribuent à couvrir une bonne partie de la facture, il subsiste une part d’investissement du patient.
Le forfait hospitalier ou la participation obligatoire du patient
Dans le milieu de la sécurité sociale, il existe une limite qui impose au patient d’investir dans leurs frais d’hospitalisation. Cette participation s’appelle le forfait hospitalier. D’une manière générale, il représente la participation financière que le patient investit dans les frais d’hébergement ainsi que l’entretien qu’engendre son hospitalisation. Cette facture est prélevée chaque jour du début à la fin de la période d’hospitalisation.
Ce forfait hospitalier est déterminé par un arrêté ministériel. Et depuis janvier 2018, son montant est de 20 € par jour pour un séjour en hôpital ou en clinique et 15 € journalier pour les internats en service psychiatrique d’une institution de santé.
Les remboursements des frais d’hospitalisation
D’une manière générale, les frais d’hospitalisation sont payés en totalité par le patient. C’est après la réunion de toutes les factures que la sécurité sociale et les assureurs entrent en action afin de pratiquer à un remboursement des frais engagé durant cette opération. Par définition, ces frais correspondent aux dépenses directement engagées dans la procédure de guérison de la maladie ou de la pathologie. Ceci inclut les frais engagés dans l’achat de médicament, mais également les diverses interventions comme la chirurgie. Les frais incluent également les charges générées par l’utilisation d’appareil médicale comme les scanners, mais aussi les rémunérations du personnel de santé.
Dans la majorité, le remboursement s’élèvera à hauteur de 80 % des dépenses totales engagées durant cette période d’hospitalisation. Mais avec l’adoption de certains critères, on peut bénéficier d’un remboursement de 100 %.
Les cas de remboursement à 100 %
Dans la majorité, le taux de remboursement des frais hospitalier s’élève à 80 %. Mais sous certaines conditions, ce taux peut atteindre 100 %. Comme le cas d’une hospitalisation de plus d’une trentaine de jour d’affilé. Et dans ce cas précis, le taux de remboursement passe de 80 % à 100 %.
- Pour les femmes enceintes ayant été pris en charge à partir du sixième mois de leurs grossesses acquièrent 100 % de remboursement sur leur accouchement,
- Pour les personnes ayant pu bénéficier d’une assurance maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l’Aide Médicale d’État (AME),
- Pour toute personne ayant été de quelconque agression comme les mineurs victimes d’agression sexuels, ou encore les victimes d’attentat terroriste.
Il faut souligner que même si le taux de remboursement des frais d’hospitalisation est de 100 %, les frais de forfait hospitalier restent inchangés. Mais il est possible de se faire rembourser en l’inscrivant dans une assurance annexe.