Généralement, une personne âgée ou moins autonome donne une procuration à une personne proche d’elle. Les mandataires sont des individus en qui les mandants ont entièrement confiance, donc ils doivent être soit de la famille, soit des amis. Le mandataire se chargera donc de réaliser toutes les démarches au nom du mandat qui n’a pas le pouvoir de se déplacer pour des raisons de santé ou autre.
Choisir la forme de procuration
La procuration se présente sous deux formes bien distinctes. Premièrement, il existe le mandat verbal, c’est-à-dire que si la personne n’a plus la capacité d’aller faire les courses, ou le ménage alors il demande à un autre individu de réaliser ces tâches. Le second cas est plus délicat puisqu’il s’agit d’actes plus importants comme les élections ou encore la signature des chèques. De ce fait, il faut établir un écrit tout en déterminant la nature ainsi que l’étendue du mandat. Ceci dit, ce dernier peut être temporaire dans le cas où la personne concernée part pour quelques jours de voyage. Par contre, elle est permanente si aucune durée n’a été mentionnée dans la lettre. La procuration peut également être limitée ou générale. Pour le premier, elle est rédigée pour une raison bien précise. Cependant, pour le second, le signataire donne tous les droits au mandataire de se charger de toutes ses affaires courantes.
Le service d’un notaire est indispensable
Confier la mission à un notaire est bénéfique pour la personne qui souhaite donner la procuration à quelqu’un. En effet, il a pour rôle d’être à l’écoute de son client pour lui conseiller sur ce qu’il doit faire. Appeler un notaire est une solution plus sécurisée pour le mandant afin de s’écarter de toutes les difficultés. Par ailleurs, il est à noter que la procuration est obligatoire lorsqu’il s’agit d’un achat ou d’une vente d’un bien immobilier neuf. Elle sera établie sous la forme d’un acte authentique pour que le mandant possède un acte incontestable. Certes, cette alternative est payante, mais elle permet au mandant d’avoir de nombreuses copies authentiques. Par la suite, l’acte notarié doit être enregistré par l’administration fiscale.