Amende

Les amendes relatives à l’infraction routière

Le contentieux au niveau des sécurités routières est le plus rencontré actuellement. La dégradation des accidents de la route est considérable. La loi applicable concernant cela est très stricte, car il encadre la question de […]

Loi

Puis-je conduire sous CBD ?

Le CBD est extrait de la plante de cannabis et devient rapidement un produit de bien-être populaire. Pourtant, est-il sûr et légal pour les conducteurs ? La perception courante de la marijuana est qu’elle modifie […]

Loi

La distinction entre un règlement, une loi et une politique

L’État approuve plusieurs règlements, politiques et lois qui ciblent la préservation de l’environnement. Quelques-uns de ces documents disposent d’effets juridiques tandis que d’autres n’en possèdent pas. Savoir leur hiérarchie peut permettre de mieux contribuer à […]