Le divorce comporte plusieurs conséquences sur les conjoints, en dehors de la séparation. Puisque vivre ensemble pendant des années implique la réalisation des projets communs. Alors, le divorce impacte aussi les biens immobiliers communs. Que doit-on faire des biens immobiliers après le divorce ? La suite de cet article sera consacrée à la question de la gestion des biens immobiliers après le divorce.
Quel lien existe-t-il entre les biens immobiliers et le type de divorce ?
Il existe différents types de procédures de divorce. En réalité, le divorce peut se faire de manière consensuelle ou de manière judiciaire. La nature du divorce aura des dégâts sur les biens en général et en particulier ceux immobiliers. Mais, le type de procédure qui réserve souvent une très bonne issue au bien immobilier est le divorce à l’amiable. C’est sans doute la raison pour laquelle le divorce par consentement mutuel est très prolifique.
Gestion des biens immobiliers avec le divorce à l’amiable
Dans un mariage, il existe deux différents types de biens immobiliers. Il y a les biens propres et les biens communs. Quel que soit le type de procédure de divorce utilisé, les biens propres reviennent à son propriétaire. La gestion d’un bien commun se fait d’une manière particulière dans un divorce à l’amiable.
En effet, le bien commun peut être vendu ou devenu la propriété d’un conjoint. Il est également possible que le couple décide de garder le bien dans l’indivision. Malgré le divorce, la décision relative au sort du bien immobilier doit être prise par les deux conjoints dans le cas d’un divorce par consentement mutuel. Lorsque l’option de la vente est choisie, elle peut se faire après le divorce ou avant.
Rester dans l’indivision consiste aux deux conjoints de rester propriétaires du bien malgré le divorce. Pour éviter des situations litigieuses, il faut procéder à la signature d’une convention de l’indivision. Lorsque les époux gardent le bien, ils pourront en tirer plusieurs avantages. Ils pourront le vendre dans une période favorable. Il existe une dernière possibilité. Elle consiste à l’achat de la part de l’autre conjoint. Ainsi, le bien devient uniquement sa propriété. En réalité, l’époux qui souhaite payer la part de l’autre doit verser une somme compensatoire tout en tenant compte de la valeur du bien. Mais la soulte est souvent influencée par plusieurs d’autres paramètres.
Le partage des biens immobiliers après le divorce
Les biens immobiliers peuvent être partagés après le divorce. Le partage n’est pas souvent organisé au moment du divorce. Puisque la manière dont le partage sera organisé dépend du choix du régime matrimonial. En réalité, aucun bien immobilier ne sera partagé par exemple si le couple est basé sur la séparation des biens. Mais, dans le cas du régime de communauté de biens, les biens immobiliers communs seront partagés. Il faut dire que le choix du régime se fait à partir d’un contrat de mariage rédiger par les soins d’un notaire. Dans le cas où le couple ne signe pas un contrat, le régime par défaut sera appliqué au couple.
En définitive, les biens immobiliers après le divorce peuvent être vendus, conservés en indivision, ou partagés.