Vendeur de bien immobilier : quelles sont ses obligations ?

Une transaction immobilière se base sur des règles et des exigences légales. Ainsi, comme tous les autres membres de l’opération, le vendeur a aussi des obligations. Le respect des obligations lui garantit de faire une transaction sans problème. Quelles sont alors les différentes obligations d’un vendeur de bien immobilier ? Dans la suite de cet article, vous aurez accès à des informations qui permettent de mieux comprendre les obligations d’un vendeur immobilier.  

Fournir de l’information

Le non-respect des obligations légales du vendeur peut avoir plusieurs conséquences sur la transaction immobilière. En effet, un bien immobilier vendu sans le respect des normes peut être annulé. Le vendeur doit donc respecter ses obligations à l’égard de l’acheteur.

En réalité, la première obligation que le vendeur doit respecter est de donner des informations à l’acquéreur sur le bien. Ainsi, l’acheteur ne fera pas de découverte inattendue après l’achat. Le vendeur doit surtout communiquer autour des aspects non visibles du bien. Il ne doit pas oublier de parler de la conformité ou non de l’installation électrique, de la possibilité d’inondation du lieu. En bref, il doit donner toutes informations en rapport avec les défauts du bien. Une autre obligation est qu’il doit réaliser et donner les diagnostics techniques à l’acheteur. Il se peut que le vendeur ignore ces différentes obligations. Il peut solliciter l’accompagnement d’un notaire.

Délivrer un bien immobilier en état

La deuxième obligation légale du vendeur est en rapport la nature du bien. En effet, lorsque le vendeur et l’acheteur s’entendent sur l’offre de la transaction, le vendeur doit prendre un engagement. Cet engagement consiste à donner l’assurance à l’acheteur à propos de l’état de la livraison. L’acquéreur a, sans doute après la visite, choisi faire l’achat du bien. C’est au vendeur de prendre l’engagement de lui délivrer le bien dans le même état au moment de la signature de l’acte de vente authentique devant le notaire. Puisque c’est au moment de la signature du contrat de vente qu’il va récupérer le bien immobilier. Le respect de cette obligation est aussi important que la première. Et, le vendeur doit tout mettre en œuvre pour le respecter.

Les garanties de la vente du bien

La dernière obligation que le vendeur doit respecter est en rapport avec la garantie. En réalité, la garantie est en lien avec la qualité du bien vendu. L’acheteur doit avoir la garantie qu’il pourra utiliser le bien acheté comme cela se doit. Il existe deux garanties en général. Le premier est la garantie contre l’éviction. C’est une garantie qui met le vendeur dans l’obligation de respecter les clauses du contrat. Ainsi, il ne doit pas, par ses actes, devenir un handicap pour l’acheteur. La deuxième est la garantie contre les vices cachés. Les vices cachés sont en réalité, les différents défauts du bien qui ne sont pas perceptibles, mais ne permettent pas d’utiliser à fond votre bien immobilier. Les vices cachés sont importants que cela peut avoir des conséquences sur le prix du bien.

Par ailleurs, un vendeur peut prendre des dispositions pour ne pas faire face à la garantie des vices cachés. Pour cette raison, l’acheteur doit vérifier le contrat de vente afin de savoir s’il ne contient pas une clause exonérant les vices cachés.