Frais de notaire : Montant des frais pour l’rachat de part d’une succession

Lors d’une succession, il est habituel qu’un individu veuille être l’unique propriétaire d’un bien : il doit alors racheter les parts de succession des cohéritiers. L’intervention d’un notaire entraîne naturellement des frais supplémentaires qu’il faut considérer lors du rachat. S’il peut être difficile d’estimer combien cela coûte réellement, nous sommes là pour vous répondre en vous détaillant les frais de notaire à prévoir.

À combien s’élèvent les frais de notaire rachat de part succession ?

Ce que l’on appelle rachat de part de succession est une action juridique qui se déroule lors d’un héritage, consistant à reverser une somme d’argent afin d’obtenir la pleine possession d’un bien.

La présence d’un notaire est obligatoire lors de la procédure de rachat, signifiant que les frais de notaire associés sont donc incontournables. Le montant dépend du bien, mais il équivaut à environ 8 % du montant de l’indemnisation, sauf pour les propriétés nouvellement construites et les propriétés de moins de 5 ans, qui disposent d’un taux d’environ 2 % du rachat. La valeur du rachat lui-même est déterminée par la valeur des actifs immobiliers au moment de l’héritage. Un notaire établit alors un acte officiel, que toutes les parties doivent ensuite signer.

De quels éléments les frais de notaire sont-ils constitués ?

Les frais de notaire dans une situation de rachat de succession sont structurés de façon semblable à l’achat d’un bien immobilier. Ces frais sont en règle générale calculés de façon proportionnelle selon la valeur du bien, et comprennent ainsi : 

  • Les frais de mutation : ceux-ci sont imposés par l’administration fiscale et s’élèvent à approximativement 5 % du prix de vente du bien selon les départements.
  • Les rémunérations du notaire, qui se fondent sur le montant de la vente du bien.
  • Les frais de formalité et autres dépenses : il s’agit du coût des procédures effectuées par un notaire, et sont équivalents à 800 € en règle générale. Quant aux autres dépenses, elles s’élèvent à 400 € en moyenne, et sont liées à la somme qu’un notaire verse à un tiers pour votre demande.
  • La contribution de sécurité immobilière est une somme que vous devez à l’État, calculée par rapport à la valeur du bien (0,10 % de celle-ci).

Vous l’aurez compris, les frais se basent principalement sur l’ampleur de l’opération que vous souhaitez entreprendre. 

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Qui est chargé de s’acquitter des frais de notaire ?

Les frais de notaire sont divisés parmi les différentes parties, à savoir l’ensemble des héritiers. En cas de succession, les héritiers devront s’acquitter d’une somme proportionnelle à la valeur de leurs parts.  Par ailleurs, les prêts immobiliers prennent en charge les frais de notaire qui vous sont demandés. 

Ainsi, en cas d’héritage, certaines personnes ont besoin ou préfèrent utiliser un prêt immobilier dans le but de procéder au rachat des parts de la succession. Il s’agit là d’une méthode très utile si vous n’avez pas les fonds nécessaires pour les racheter par vous-même. Vous pouvez donc vous appuyer sur des banques spécialisées dans le crédit immobilier ou sur des banques généralistes qui proposent des prêts classiques.