Le droit du travail appartient dans la branche du social. Ils régissent la relation entre les employeurs et les employés d’une entreprise. Parmi les champs d’application du droit de travail, ce type de droit garantit aussi le respect des libertés syndicales. La protection des travailleurs vulnérables ainsi que les normes de sécurité au travail. Le Code du travail est l’ensemble des textes législatifs, des lois et règlements applicables aux droits et obligations des deux parties. Son but principal est d’apporter une amélioration des conditions de vie et de travail des salariés dans une entreprise.
L’évolution du code de travail
La loi sur le travail est née le 28 décembre 1910 sous le titre de loi sur le travail et la protection sociale. Ce code applique et établit des normes pour les syndicats. Il fixe clairement les heures de travail et la rémunération des travailleurs. Les conventions collectives, qui ont finalement été reconnues, ont été annexées à ce code en 1919. C’est l’année 1973 que le nouveau Code du travail a été rédigé et promulgué. Le code de travail actuel est divisé en neuf parties qui concernent les domaines spécifiques concernant la relation entre employeur et employé :
- Les accords de travail,
- Le droit du travail,
- Les groupes professionnels,
- La représentation des employés
- Les conflits de travail.
- Les changements dans les modes de vie,
Au fil du temps, le législateur à créer, abroger ou modifier de nombreuses dispositions de ce code.
Le champ d’application du code de travail
Le Code du travail réglemente la relation entre les employeurs et les employés. Il détermine les règles régissant le contrat de travail, pour les relations collectives en milieu de travail. Le code de travail stipule les droits et obligations respectifs des travailleurs et des employeurs. Dans ce code, on peut également trouver les normes en matière de sécurité et d’hygiène, d’emploi et de formation professionnelle. Le Code du travail protège à la fois les employeurs et les travailleurs en leur donnant des droits et en les soumettant à des obligations.
Quels sont les droits des employés? Comment peuvent-ils se défendre ?
Le Code du travail protège les employés en leur faisant connaissance de leur droit et de leur obligation. Si un employé estime que ces droits ont été violés, il a le droit de demander la réparation des préjudices auprès des tribunaux en se basant sur les dispositions légales du Code du travail. À ce titre, le Code du travail lui-même ordonne à l’entreprise et à l’État l’instauration d’un organe spécifique comme l’Inspection du travail, pour assurer la conformité et l’application correcte du droit du travail dans les entreprises. Pour se défendre, les employés ont la possibilité d’intenter l’affaire auprès de cet organe de protection et de contrôle. Ils peuvent également convoquer des représentants du personnel, du Comité de l’entreprise ou des représentants syndicaux dont la tâche principale est de défendre les intérêts des travailleurs. La législation du travail contribue au succès des entreprises. Les lois du travail créent une relation pacifique entre les employeurs et les entreprises. Les employeurs peuvent travailler main dans la main avec l’entreprise pour atteindre ses objectifs.
A quoi sert l’inspection du travail ?
Vous devez le savoir, nous en avons parlé à maintes reprises dans cet article, le code du travail a été rédigé afin que les entrepreneurs aient des lois précises à respecter tant sur le plan du bien-être des employés que sur le plan juridique. Ce code du travail permet aussi de rappeler les droits et les devoirs des patrons et des employés. Grâce à ce code, les employés peuvent attaquer et se défendre et de même pour les entrepreneurs. Cependant, comme il y a un code, il est important qu’il y ait des personnes pour les faire respecter au mieux. C’est donc cela que l’on appelle l’inspection du travail. Concrètement, pour faire simple, il s’agit d’un organisme gouvernemental qui a pour but d’inspecter les entreprises afin de savoir si toutes les règles du code du travail sont complètements respectés.
L’inspection du travail représente, à l’heure actuelle, la haute autorité de l’état dans les entreprises. Elle est donc en droit de sanctionner des employés ou des patrons si une des lois n’est pas respectée. Ses pouvoirs sont importants, elle peut notamment faire fermer une entreprise si plusieurs manquements sont enregistrés. Dans la majorité du temps, toutefois, ce sont plutôt des sanctions monétaires qui sont appliquées aux entreprises, des amendes en d’autres termes. Grâce à cela, l’inspection du travail garde un contrôle total et peut donc faire respecter la loi. Ensuite, ce qu’il faut comprendre, c’est que les contrôles peuvent aussi être à l’improviste, ce qui créé toujours des problèmes.
En soi, l’inspection du travail permet de s’assurer que toutes les règles sont bien respectées et que l’ambiance du travail est au beau fixe. D’ailleurs, en tant que salarié ou que patron, il est tout à fait possible de faire un signalement et de demander à l’inspection du travail de venir enquêter directement sur une entreprise.