Ce que dit le Code du travail sur le congé de maternité

Avant et après l’accouchement, les femmes salariées ont droit à un congé de maternité, une période durant laquelle leur contrat de travail est suspendu, mais elles bénéficient d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale dans les conditions fixées par le Code de la Sécurité sociale. Sa durée peut varier selon le nombre de naissances attendues et d’enfants vivant au foyer.

La durée du congé de maternité

Peu importe son ancienneté dans l’entreprise, la salariée peut suspendre son contrat de travail pendant une durée fixée :

  • 1ère ou 2ème naissance : 6 semaines pour le congé prénatal et 10 semaines pour le congé postnatal, 16 semaines au total.
  • 3ème naissance : 12 semaines avant l’accouchement et 22 semaines après la naissance, 34 semaines au total.
  • Naissance de jumeaux : 12 semaines + 22 semaines, 34 semaines au total.
  • Naissance simultanée de plus de deux enfants : 24 semaines + 22 semaines soient 46 semaines au total.

La salariée est aussi invitée à voir les conventions collectives, car elles peuvent parfois prévoir des dispositions plus favorables.

Comment la salariée peut moduler la durée de son congé de maternité ?

Si la salariée a déjà au moins deux enfants à charge, elle peut choisir d’anticiper le point de départ de son congé prénatal de 2 semaines au maximum. Le congé postnatal sera par conséquent réduit pour respecter la durée totale inscrite. Dans le cas de la naissance de jumeaux, la salariée est aussi autorisée à anticiper le point de départ de son congé prénatal de 4 semaines maximum, le congé postnatal sera ainsi réduit d’autant.

Le congé de maternité peut être prolongé de 2 semaines avant la date prévue de l’accouchement et de 4 semaines après celui-ci dans la mesure où un certificat médical atteste un état pathologique ne pouvant plus laisser la salariée travailler. Pour un accouchement ayant lieu avant la date présumée, la durée totale du congé de maternité ne sera pas réduite, ceci dit, la durée du congé prénatal qui n’a pas été prise sera entièrement reportée à l’expiration du congé postnatal.

Des dispositions spécifiques existent également, mais pour en savoir plus, référez-vous au Code du travail.

Qu’est-ce qui se passe à l’issue du congé ?

La salariée retrouve son emploi précédent ou fait un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente à l’issue de son congé de maternité. A la reprise de son activité, elle a aussi droit à un entretien professionnel qui se consacre à ses perspectives d’évolution professionnelle et non à l’évaluation de son travail. Un examen de reprise du travail par le médecin du travail sera aussi obligatoire à son retour au travail, et ce dans un délai de huit jours qui suivent sa reprise au plus tard.