Le droit au congé selon le code de travail

Après avoir trouvé un emploi en France, il est également important d’être informé des conditions de travail telles que la durée du travail, les heures supplémentaires, le travail de nuit, la législation du travail régissant les jeunes apprentis et les congés payés. Selon l’Article L3141-1 relatif au droit du congé stipulé dans code de travail, chaque année, tout salarié a droit à un congé payé. Celui-ci est à la charge de l’employeur selon les conditions fixées dans le code de travail français.

Temps de travail légal

En France, la durée légale de la semaine de travail est de 35 heures dans tous les types d’entreprises. Le jour ouvrable ne peut pas de 10 heures par jour. En outre, les employés ne peuvent pas exiger aux travailleurs de travailler plus de 4,5 heures sans interruption. Le jour ouvrable maximum peut être prolongé jusqu’à 12 heures en vertu d’une convention collective. Voici le principe général de la répartition du temps de travail:

  • Un travailleur ne peut pas excéder plus de 48 heures par semaine, soit 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives, jusqu’à un maximum de 46 heures, sous certaines conditions.
  • Les pauses d’au moins 20 minutes doivent être accordées aux employés au moins toutes les 6 heures. Tous les travailleurs doivent recevoir un temps de repos journalier de 11 heures consécutives et 9 heures dans certains cas, selon les conventions collectives.

Congé annuel payé

Tous les travailleurs ont droit à un congé payé une fois qu’ils ont travaillé au moins un mois au cours de la période de référence. Les travailleurs ont alors droit à deux jours et demi de congé pour chaque mois de travail, soit cinq semaines de congé payé par année de travail. En vertu de la convention collective, ils ont 6 semaines de congé payé. En principe, seules les périodes réellement travaillées sont prises en compte pour déterminer le droit aux congés payés. Les périodes d’absence du travail ne sont pas comptées. Toutefois, certaines périodes sont considérées comme des périodes d’emploi valables, telles que les congés annuels de l’année précédente, les congés de maternité, les congés de formation ou les congés de maladie si la convention collective le prévoit. Les dates des congés payés sont fixées d’un commun accord entre l’employeur et l’employé ou, à défaut, par l’employeur.

Congé de maladie, congé de maternité et de paternité

En congé de maladie, les employés doivent présenter leur certificat médical à leur employeur dans les 48 heures. Le congé de maternité est de 16 semaines par enfant. Le congé de paternité est de 11 jours civils consécutifs dans le cas d’une naissance unique et de 18 jours dans le cas d’une naissance multiple, à compter de la naissance de l’enfant. Ce congé ne peut être scindé. Il peut être pris avec le congé de 3 jours accordé à la naissance d’un enfant.