Les différents droits pour les étrangers

Certains étrangers ont souvent du mal à s’intégrer dans la société après leur aménagement. Vous pouvez parfaitement vous informer sur le cas de cette catégorie de personne pour éviter les mauvaises appréciations. Il est alors plus judicieux de prendre note des différents droits des étrangers. Vous pourrez ainsi aider un étranger qui a du mal à reconnaître ses droits.

Le droit du travail des étrangers

Les étrangers ont parfaitement le droit de travailler une fois qu’ils seront sur le territoire. Vous pouvez vous informer sur le Ceseda (Code de l’entrée et du séjour du droit des étrangers). À cela s’ajoute le Code du travail qui apporte certaines précisions sur le cas de ces personnes. Notez toutefois que chaque étranger doit avoir un permis de travail pour postuler dans une entreprise.

Il ne faut pas négliger l’autorisation qui est principalement conçue pour les citoyens de l’Union européenne. La permission dépend toutefois de la carte que les étrangers peuvent présenter. Cela est par exemple le cas pour un séjour temporaire ou pluriannuel. Pour les étudiants, il est plus judicieux de vérifier l’APT (autorisation provisoire de travail).

Le droit à l’éloignement des étrangers

Les étrangers peuvent parfaitement évoquer leur droit à l’éloignement même s’il se trouve en situation irrégulière. Cela est par exemple le cas sur l’absence de titre de séjour ou une entrée sans autorisation. Il ne faut pas non plus négliger la menace à l’ordre public qui peut mettre un étranger en prison. Notez que sa situation peut pousser l’administration à le renvoyer chez lui.

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Vous pouvez toutefois lui prêter main-forte dans le but de trouver une solution. Cela peut être le cas si sa famille est déjà installée dans le pays. Vous êtes libre de contacter un avocat droit des étrangers si vous avez besoin d’aide.

Le droit à la nationalité des étrangers

Ce droit insiste sur le fait que les étrangers peuvent demander à avoir une autre nationalité. Il suffit qu’ils remplissent les conditions pour l’obtenir afin d’éviter un refus de la part des responsables. Il est important de prendre note des règles à respecter. L’attribution peut être faite pour une raison de filiation ou de résidence sur le territoire.

Il y a aussi l’acquisition de nationalité par déclaration après un mariage. À cela s’ajoute la décision de l’autorité publique qui peut prendre une décision suite à une naturalisation ou une réintégration. Chaque étranger doit en tout cas fournir les preuves essentielles en fonction de la situation.

D’autres droits que vous ne devrez pas négliger

Il ne faut pas négliger les derniers droits suivants si vous voulez aider des étrangers :

  • Le droit à l’intégration : il faut faire attention à l’intégration des étrangers une fois qu’ils seront dans le pays. Cela est par exemple le cas pour la France qui a appliqué la loi du 7 mars 2016. Il y a aussi le dispositif du 10 septembre 2018 qui insiste aussi sur le droit des étrangers.

Le droit à l’asile : vous pouvez ici évoquer la protection internationale des étrangers. Il est possible de vous baser sur la constitution ainsi que la convention de Genève. Il ne faut pas non plus négliger le RAEC (régime d’asile européen commun ».

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